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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Est pris qui voulait prendre
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Le garçon qui ne voulait plus parler
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Pris à son propre piège
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement le voulait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


est pris qui voulait prendre [ pris à son propre piège ]

hoist with one's own petard






Le garçon qui ne voulait plus parler

The Boy Who Stopped Talking


Le garçon qui ne voulait plus parler

The boy who stopped talking




loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si je ne m'abuse, le Parlement ne voulait pas que la preuve contraire soit simplement une question de spéculation au sujet du taux d'alcoolémie d'un accusé.

It was not, I believe, Parliament's intention that evidence to the contrary should be simply speculation about what an accused BAC might have been.


C'est pour cette raison que le gouvernement a choisi de renvoyer la mesure législative proposée à la Cour suprême du Canada avant de la déposer au Parlement. Il voulait que le plus haut tribunal du pays confirme que ce projet de loi n'aurait aucune répercussion sur la liberté religieuse.

It was for that reason that the government chose to refer its proposed legislation to the Supreme Court of Canada before tabling it in Parliament, so that our opinion that the bill would not affect religious freedom could be confirmed by the highest court in the land.


Je peux dire que, une fois que les appels ont commencé à être entendus par les tribunaux, le processus injuste selon lequel nous jugions les candidats à l'immigration a été modifié, non pas parce que le Parlement le voulait, mais parce que les tribunaux l'ont demandé (1205) Pour conclure mon discours sur ce sujet, je dirai que je pense que ce projet de loi apporterait beaucoup à notre débat sur l'immigration.

I can say that once the appeals started going through the courts, the unjust process by which we were judging immigrants coming to this country, was turned around but was not turned around because of any will of Parliament. It was turned around because the courts said so (1205) In closing my address on this particular issue, I think it would really enhance our debate on immigration.


Je vois aussi, au paragraphe 11, que le Parlement européen demanderait que la force multinationale intérimaire, autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit formée non de militaires français, américains et canadiens, mais de casques bleus des Nations unies, comme si le Parlement européen voulait avant tout, comme si le Parlement européen avait une seule obsession, celle d’éliminer de cette force les pays qui ont une présence dans la région, alors qu’ils sont les premiers intéressés.

I also see, in paragraph 11, that the European Parliament called for the multinational interim force, authorised by the United Nations Security Council, to be formed, not of French, US and Canadian military personnel, but of United Nations peace-keepers, as if the European Parliament’s one overpowering concern was to exclude from this force the countries that have a presence in the region, because they are the ones primarily interested.


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Réintroduit l'idée de l'amendement 162 de la première lecture à savoir que le Parlement ne voulait pas de seuil pour les OGM non-autorisés.

This reintroduces the notion behind first-reading Amendment 162, i.e. Parliament did not want a threshold for unauthorised GMOs.


Ces lettres provenaient de personnes qui écrivaient que les complexes multivitaminés leur faisaient du bien et qu'elles avaient entendu que le Parlement européen voulaitsormais les interdire.

The letters were written by people who said that they benefited from taking multi-vitamin tablets and that they had heard that the European Parliament would ban them henceforth.


La réponse est claire : non, il ne s'agit pas de ce que le Parlement européen appelait de ses vœux. En effet, le Parlement européen voulait une réforme profonde des institutions, le Parlement européen voulait préparer l'Union européenne à l'élargissement, le Parlement européen voulait traiter des problèmes qui préoccupent les citoyens.

The answer is clear: no, it is not what the European Parliament was asking for, because the European Parliament wanted a thoroughgoing reform of the institutions; because the European Parliament wanted to prepare the Union for enlargement; because the European Parliament wanted to deal with the problems of concern to the citizens.


La délégation du Parlement européen voulait qu'il soit tenu compte des minorités ethniques.

The European Parliament delegation wanted to take account of ethnic minorities but failed to persuade the convention as a whole.


L'infraction aurait pu être interprétée comme touchant des conduites que le Parlement ne voulait pas toucher, c'est- à-dire quelqu'un qui, par inadvertance, se retrouve sur un site de pornographie juvénile sans l'avoir cherché, mais simplement à cause de la façon dont ces sites peuvent apparaître sur l'écran, bien que ce soit très peu commun, comparé à la pornographie adulte qui peut apparaître plus souvent.

The offence could have been interpreted as including behaviours which Parliament did not want to target, that is to say the case of someone who inadvertently finds himself on a child pornography site without having meant to go there, but simply because of the way the site can suddenly pop onto the screen, although this is very infrequent as compared to adult pornography, which does appear more often.


Après la glorieuse révolution Cromwell quand la Grande- Bretagne a réinstauré la monarchie, le roi s'est retrouvé aux prises avec un Parlement qui voulait affirmer ses droits pour veiller à ce que le roi ne puisse pas manipuler la Chambre des communes.

After the glorious Cromwell revolution when Britain re-established the monarchy, the king was faced with a Parliament that wanted to assert its rights to ensure that the king could not manipulate the House of Commons.




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parlement le voulait ->

Date index: 2024-08-04
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