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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Considérer désirable
Considérer souhaitable
Contingent de représentation souhaitable
Décret adopté par le Parlement
Estimer souhaitable
Fourchette optimale
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Juger à propos
Loi adoptée par le Parlement
Mandataire du Parlement
Nombre de postes souhaitable
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Qualifications souhaitables
Qualité souhaitable
Résultats souhaités
Trouver convenable
Trouver souhaitable

Traduction de «parlement le souhaite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juger à propos [ estimer souhaitable | trouver souhaitable | considérer souhaitable | considérer désirable | trouver convenable ]

consider it desirable


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






qualité souhaitable | qualifications souhaitables

desirable qualification | desirable qualifications


fourchette optimale [ nombre de postes souhaitable | contingent de représentation souhaitable ]

desirable range [ desirable range of posts ]




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

Act of Parliament


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’honorable Anne Cools propose – Le privilège parlementaire supposant une fonction de représentation démocratique afin de servir et de représenter le public, c’est-à-dire la population canadienne, et Le droit du Parlement affirmant que la protection des privilèges parlementaires et des travaux du Parlement relève du devoir obligé des députés à titre individuel et collectif, et Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, voulant faire respecter ces privilèges et redoutant que les propos de Michele Landsberg dans un article paru dans le Toronto Star du 18 avril 1998 violent le droit du Parlement et constituent un outrage au Parl ...[+++]

The Honourable Anne Cools moved That a purpose of Parliament's privilege is the performance of Parliament's democratic representative function in the service and representation of the public, the citizens of Canada; and the Law of Parliament asserts that the protection of Parliament's privileges and the protection of Proceedings in Parliament are the bounden duty of individual Members, and of the Parliament of Canada collectively; and the Special Joint Committee on Child Custody and Access, wishing to uphold these privileges, and being concerned that Michele Landsberg's article in the Toronto Star, April 18, 1998, is a breach of the La ...[+++]


Le Conseil a bien noté que le Parlement européen souhaite l'introduction de nouvelles exigences d'étiquetage à l'avenir, qui pourraient prendre en compte les intérêts du secteur et des consommateurs ainsi que les évolutions technologiques mais qui ne peuvent pas encore être concrétisées dans le cadre de l'acte juridique actuel.

The Council acknowledged that the EP is interested in new labelling requirements for the future which might then reflect the interests of industry and consumers as well as technical developments but which cannot yet be realised within the current legal act.


Cependant, compte tenu des craintes concernant « l'utilisation des poursuites, plus particulièrement des poursuites en libelles diffamatoires, pour compromettre la capacité des députés de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires », écrivait-elle, le Parlement pourrait souhaiter modifier les règles.

But given concerns “about the use of lawsuits, more particularly libel suits, to prevent a Member from performing his or her duties in the House of Commons,” she wrote, Parliament might wish to amend the rules


[.] si le Parlement fédéral souhaite abolir toute forme de jeu, il pourrait le faire par le Code criminel [.] Si le Parlement fédéral décide de restreindre certaines formes de jeu à certaines circonstances et à certains endroits, il pourrait le faire également [.]

If the federal Parliament wanted to ban all kinds of gambling, it could do so through the Criminal Code .If the federal Parliament decided to limit some kinds of gambling to some kinds of circumstances and some kinds of location, it could do so, too.


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C'est une nouveauté historique que des députés québécois au Parlement canadien souhaitent et travaillent pour qu'il n'y ait plus de député québécois au Parlement.

Having Quebec members in Canada's Parliament whose goal is for there to be no Quebec members in Parliament is unprecedented.


Dans sa résolution du 21 novembre 2002, le Parlement a souhaité l'extension de cette approche, sur certains points, aux secteurs de la banque et des assurances, sous réserve d'un engagement clair du Conseil de garantir un équilibre institutionnel approprié.

In its Resolution of 21 November 2002 the Parliament called for certain aspects of that approach to be extended to the banking and insurance sectors subject to a clear commitment on the part of the Council to guarantee a proper institutional balance.


Sur cette base, des études de droit comparé et une coopération devraient être promues afin de définir des notions et des solutions juridiques ainsi qu'une terminologie commune à l'ensemble des ordres juridiques des États membres (option II de la communication de la Commission). Le Parlement européen souhaite être régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux, sur lesquels il émettra un avis.

On this basis, comparative law research and co-operation are to be promoted with the aim of working towards common legal concepts and solutions and a common terminology for all national legal systems, i.e. Option II of the Commission communication.


Le Parlement européen souhaite également mettre en place des mécanismes opérationnels destinés à faire progresser la coordination entre les Fonds structurels et les programmes FED, Phare et MEDA.

It would also like to see operational mechanisms made available to promote coordination between the Structural Funds and the EDF, Phare and Meda Programmes.


Il ressort du considérant 42 que le Conseil, ainsi que le Parlement, ont souhaité que les inventions ayant un objectif thérapeutique ou de diagnostic qui s'appliquent à l'embryon humain et lui sont utiles ne soient pas frappées par cette exclusion.

It can be seen from recital 42 that it was the wish of the Council, as well as of Parliament, that inventions for therapeutic or diagnostic purposes which are applied to the human embryo and are useful to it should not be affected by this exclusion.


Les projets de loi ne devraient pas contraindre le Parlement à se prononcer dans le cadre d'un seul vote sur une série de mesures sans liens entre elles quand le Parlement peut souhaiter approuver certaines mesures et en rejeter d'autres.

Bills should not force Parliament to make an all-encompassing vote on a collection of unrelated policies where Parliament might wish to support some of these measures but would want to reject others.


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