Traduction de «parlement le rôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor [ Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation ]
Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability: Annual Report to Parliament by the President of the Treasury Board [ Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability ]

Déclaration (n° 13) relative au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Declaration (No 13) on the role of national parliaments in the European Union

rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
role of national Parliaments in the European Union

Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Protocol on the role of national parliaments in the European Union

Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes [ Conflits internationaux ]
International conflicts: Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate [ International conflicts ]

Renforcement du rôle des parlements en gouvernance démocratique et en développement durable
Strengthening the Role of Parliaments in Democratic Governance and Sustainable Development

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]
the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rôle de la COSAC est inscrit au Protocole sur le rôle des parlements nationaux au sein de l’UE qui précise que la COSAC peut transmettre au Parlement européen, au Conseil et à la Commission toute contribution qu’elle juge appropriée.
The role of COSAC is recognised in the protocol on the role of national Parliaments in the EU which states that COSAC may send the European Parliament, the Council and the Commission any contribution it deems appropriate.

Le traité de Lisbonne marque un tournant important dans le rôle joué par les parlements nationaux au sein des affaires européennes, dont les modalités sont stipulées, pour la première fois, par une disposition (l’article 12 du traité sur l’Union européenne – TUE), qui précise les différentes façons dont les Parlement nationaux peuvent «contribuer activement au bon fonctionnement de l’UE».
The Treaty of Lisbon marks an important step in the role played by national Parliaments in EU affairs, listing, for the first time, in a provision (Article 12 of the Treaty on European Union – TEU) the various ways in which national Parliaments may ‘contribute actively to the good functioning of the EU’.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0042 - EN - Le rôle des parlements nationaux dans les affaires européennes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0042 - EN - The role of national Parliaments in EU affairs

64. se félicite de la volonté de la Commission, de la BCE, du président de l'Eurogroupe et du FMI, des gouvernements nationaux et des banques centrales de Chypre, d'Irlande, de Grèce et du Portugal, ainsi que des partenaires sociaux et des représentants de la société civile, de coopérer et de participer à l'évaluation par le Parlement du rôle et des activités de la troïka, notamment en répondant au questionnaire détaillé et/ou en participant à des auditions formelles ou informelles;
64. Welcomes the willingness of the Commission, the ECB, the President of the Eurogroup, the IMF, the national governments and central banks of Cyprus, Ireland, Greece and Portugal, as well as the social partners and representatives of civil society, to cooperate and participate in the evaluation by Parliament of the role and operations of the Troika, including by answering the detailed questionnaire and/or participating in formal and informal hearings;

Les trois institutions rappellent le rôle et la responsabilité des parlements nationaux prévus par les traités, dans le protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et dans le protocole no 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The three Institutions reiterate the role and responsibility of national Parliaments as laid down in the Treaties, in Protocol No 1 on the role of National Parliaments in the European Union annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community and in Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union.

Le Parlement, tout en partageant cette démarche, propose deux suggestions importantes: donner au Parlement le rôle qui lui revient dans l'élaboration de ces normes techniques (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et élargir le rôle de l'Autorité bancaire européenne dans l'élaboration de ces normes.
Parliament agrees with this approach, but makes two important claims: when these technical standards are drawn up, Parliament must play the role due to it (Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union) and the European Banking Authority’s leading role in drawing up these standards must be stressed.

5. encourage aussi bien le Conseil que les États membres à accroître encore le contrôle parlementaire exercé sur la PESD, au niveau national en renforçant le rôle des parlements nationaux en ce qui concerne l'autorisation d'opérations menées dans le cadre de la PESD et au niveau européen en conférant au Parlement un rôle majeur dans l'examen de l'ensemble du budget de la PESC;
5. Encourages both the Council and the Member States to further increase parliamentary scrutiny of the ESDP, at national level, by enhancing the role played by national parliaments in the authorisation of ESDP operations, and, at European level, by giving Parliament a major role in the scrutiny of the entire CFSP budget;

Naturellement, les matières fiscales ne sont pas toutes susceptibles d’être harmonisées ; il y en a certaines, comme la income tax, qui ne le seront jamais complètement. Cependant, il y en a d’autres - et je pense surtout à la base de calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés - que l’on devrait considérer comme susceptibles d’être harmonisées et que l’on devrait exempter de l’obligation d’unanimité, ceci également pour rendre à ce Parlement son rôle dans des domaines aussi importants que ceux que nous sommes en train de traiter.
Naturally, not all tax matters can be harmonised; there are certain areas, such as income tax, that will never be completely harmonised, but there are others – and here I am essentially thinking about the basis for calculating tax on company profits – which should be set up as something that can be harmonised and exempted from the unanimity rule, which would give Parliament the leading role in areas as important as those we are dealing with.

D'ailleurs, Monsieur Gil-Robles, la plupart des délégations à la négociation à laquelle je participe sont d'accord pour reconnaître, dans le futur traité, à la Commission et au Parlement un rôle accru dans la mise en œuvre des coopérations renforcées.
Furthermore, Mr Gil–Robles, most of the delegations to the negotiations in which I am participating agree that the future treaty should recognise an enhanced role for the Commission and the Parliament in implementing reinforced cooperation.

Depuis les progrès décisifs réalisés en 2001 en ce qui concerne le statut de la société européenne et le rôle des travailleurs employés dans une telle société, les négociations concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil portant statut d'une structure coopérative européenne ont été intensifiées au sein du Conseil, de même que les discussions concernant une directive du Parlement européen et du Conseil complétant le projet de règlement pour ce qui concerne le rôle des travailleurs.
Since the final breakthrough in 2001 on the European Company Statute and the involvement of workers in such companies, the negotiations for a European Parliament and Council regulation on the statute for a European co-operative structure have been intensified in the Council, together with the debates on a European Parliament and Council directive supplementing the draft regulation with regards to involvement of employees.