demande en conséquence à la Commission de transmettre au Parlement la liste des critères concernant le quatrième programme-cadre ainsi que les éléments du cinquième programme qui ont déjà été définis, et de présenter une proposition spécifique en ce qui concerne les projets de recherche CECA qui, en vertu de cette liste, ne répondraient pas à ces critères. Cette évaluation devra prendre en compte le cofinancement des activités actuelles de recherche dans le cadre du traité CECA;
13. Calls, therefore, on the Commission to forward to Parliament a list of criteria as regards the fourth framework programme and the aspects of the fifth programme which have already been defined, and to put forward a specific proposal as regards the ECSC research projects which, on the basis of the lists, do not meet those criteria; this assessment will have to take into account the co-financing of current ECSC Treaty research activities;