Traduction de «parlement intitulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

campagne intitulée le plaisir de lire
campaign on reading for pleasure

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la note d'information du département thématique du Parlement intitulée "Human Rights Benchmarks for EU's external policy" (EXPO/B/DROI/2011/15),
– having regard to its Policy Department’s briefing paper entitled “Human Rights Benchmarks for EU’s external policy” (EXPO/B/DROI/2011/15),

L'instrument institué par le présent règlement a vocation à contribuer à la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment ceux de la politique de développement, en particulier les objectifs énoncés dans la déclaration conjointe de Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» et dans la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement», et ceux des politiques de l'Union en matière de droits de l'homme, y compris les objectifs énoncés dans le cadre stratégique de l'UE et le plan d'action de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie, adoptés par le Conseil le 25 juin 2012.
The instrument hereby established is intended to contribute to achieving the objectives of the Union's external action, including those of its development policy, in particular the objectives set out in the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy entitled ‘The European Consensus’ and in the Commission Communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the Impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’, and the Union's policies relating to human rights, including the objectives outlined in the EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, adopted by the Council on 25 June 2012.

Conformément à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 19 septembre 2002 intitulée «Stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne» et la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions du 29 avril 2013 intitulée «Lignes directrices stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’Union européenne», aux objectifs de la PCP et à la stratégie Europe 2020, le FEAMP devrait soutenir le développement durable de l’industrie aquacole d’un point de vue environnemental, économique et social.
In accordance with the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 19 September 2002 entitled ‘A Strategy for the sustainable development of European aquaculture’ and the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 29 April 2013 entitled ‘Strategic guidelines for the sustainable development of EU aquaculture’, the CFP objectives and the Europe 2020 strategy, the EMFF should support the environmentally, economically and socially sustainable development of the aquaculture industry.

La résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012, contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe intitulée «Vers une véritable Union économique et monétaire» et la communication de la Commission du 28 novembre 2012, intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie» soulignent les points de vue respectifs du Parlement européen et de la Commission sur les étapes vers une Union économique et monétaire plus profonde et mieux intégrée.
The European Parliament's resolution of 20 November 2012 with recommendations to the Commission on the report of the Presidents of the European Council, the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’ and the Commission's Communication of 28 November 2012 entitled ‘A blueprint for a deep and genuine EMU’ outline, respectively, the views of the European Parliament and of the Commission on the steps needed to achieve a deeper and better integrated economic and monetary union.

— vu l'étude destinée au Parlement intitulée "La dépendance des régions à l'égard de la pêche" ,
– having regard to the study for Parliament on "Regional dependency on fisheries" ,

24. estime qu'il est essentiel de garantir l'existence d'une aide suffisante et la présence d'experts pour veiller à la qualité des travaux législatifs du Parlement; attend un rapport d'évaluation actualisé sur la réforme des services du Parlement intitulée "Mettre la barre plus haut";
24. Considers it crucial to guarantee sufficient assistance and expertise to ensure the quality of Parliament's legislative work; is looking forward to an updated evaluation report on "Raising the Game" - the reform of Parliament's services;

24. estime qu'il est essentiel de garantir l'existence d'une aide suffisante et la présence d'experts pour veiller à la qualité des travaux législatifs du Parlement; attend un rapport d'évaluation actualisé sur la réforme des services du Parlement intitulée De nouveaux atouts pour l'institution;
24. Considers it crucial to guarantee sufficient assistance and expertise to ensure the quality of Parliament's legislative work; is looking forward to an updated evaluation report on ‘Raising the Game’ - the reform of Parliament's services;

Par lettre du 18 novembre 2002, la Commission a transmis au Parlement sa communication au Conseil et au Parlement intitulée "Le déliement: renforcer l'efficacité de l'aide" (COM(2002) 639), qui a été renvoyée pour information à la commission du développement et de la coopération, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.
By letter of 18 November 2002 the Commission forwarded to Parliament its communication to the Council and to the European Parliament on Untying: Enhancing the effectiveness of aid (COM(2002) 639), which had been referred to the Committee on Development and Cooperation and to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for information.

Le 16 janvier 2003, la Commission a publié une communication au Conseil et au Parlement intitulée «Transfert des données des dossiers passagers ( Passenger Name Record - PNR): une démarche globale de l'Union européenne»[3] qui visait à définir les éléments d'une démarche globale de l'UE concernant les données PNR.
On 16 January 2003 the Commission issued a Communication to the Council and the Parliament on the Transfer of Air Passenger Name Record (PNR) Data: A Global EU Approach[3] aimed at setting out the elements of a global EU approach on PNR.

[7] COM(2002) 262 final - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement intitulée: «Productivité: la clé de la compétitivité des économies et entreprises européennes», Bruxelles, le 21 mai 2002.
[7] COM(2002) 262 final Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on "Productivity: The Key to Competitiveness of European Economies and Enterprises", Brussels, 21.5.2002