Vertaling van "parlement informée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque l’autorité compétente d’un État membre est informée qu’un véhicule est considéré comme hors d’usage au sens de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil (9), l’immatriculation dudit véhicule est annulée à titre définitif et cette information est ajoutée au fichier électronique.
3. In the event that the competent authority of a Member State receives notification that a vehicle has been treated as an end-of-life vehicle in accordance with Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council (9), the registration of that vehicle shall be cancelled permanently and information to that effect shall be added to the electronic register.

3. rappelle une fois encore la déclaration de la Commission selon laquelle elle entend proposer d'intégrer le FED dans le budget de l'Union à l'occasion des débats sur le prochain cadre financier et tiendra la commission du contrôle budgétaire du Parlement informée de cette initiative; souligne toutefois que l'incorporation du FED au budget de l'Union ne saurait donner lieu à une réduction globale des dépenses de développement en ce qui concerne les deux instruments de financement actuels;
3. Recalls once more the statement by the Commission that it wants to propose to incorporate the EDF into the Union budget during discussions on the next financial framework and that it will keep Parliament's Committee on Budgetary Control fully informed of this initiative; insists, however, that the incorporation of the EDF into the Union budget must not lead to any overall reduction in development spending with respect to the two current funding instruments;

Enfin, je voudrais dire que nous nous efforçons, évidemment, d’appliquer le traité de Lisbonne et je peux vous garantir que nous tiendrons la délégation du Parlement informée de l’avancement des négociations à chaque étape.
My final point is that we are working to ensure the implementation of the Treaty of Lisbon – obviously – and I can assure you that we will inform Parliament’s delegation at every stage of the progress of the negotiations.

34. Dans la mesure nécessaire, en vertu des dispositions légales et réglementaires nationales, les ANS, ou toutes autres autorités de sécurité compétentes, doivent être informées par le Parlement européen, autorité contractante, des contrats ou contrats de sous-traitance contenant des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
34. To the extent necessary under national laws and regulations, NSAs or any other competent security authorities shall be notified by the European Parliament, as the contracting authority, of contracts or subcontracts containing information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

14. Toute autorité de sécurité compétente ayant délivré une HSI notifie au Parlement européen les modifications éventuellement apportées à ladite HSI. S'il s'agit d'un contrat de sous-traitance, l'autorité de sécurité compétente en est dûment informée.
14. Any competent security authority which has issued an FSC shall notify the European Parliament, as contracting authority, about any changes affecting that FSC. In the case of a sub-contract, the competent security authority shall be informed accordingly.

11. demande à la Commission de tenir la commission compétente du Parlement informée de:
11. Requests the Commission to inform Parliament's competent committee of:

9. demande à la Commission de tenir la commission compétente du Parlement informée de:
9. Requests the Commission to inform Parliament's competent committee of:

Lorsqu'elle représente l'Union dans les conférences internationales , la Commission, à la demande du Parlement, facilite l'inclusion d'une délégation de députés au Parlement européen en tant qu'observateurs dans les délégations de l'Union , afin que cette délégation puisse être immédiatement et pleinement informée des travaux de la conférence .
Where the Commission represents the Union in international conferences , it shall, at Parliament’s request, facilitate the inclusion of a delegation of Members of the European Parliament as observers in Union delegations, so that it may be immediately and fully informed about the conference proceedings.

La Commission tient la commission parlementaire compétente informée des développements pendant les négociations et précise notamment dans quelle mesure les avis du Parlement ont été pris en compte.
The Commission shall keep the responsible parliamentary committee informed about developments in the negotiations and, in particular, explain how Parliament’s views have been taken into account.

16. souligne qu'il importe d'améliorer le dialogue entre le Parlement et la Commission pour mieux coordonner la ligne de conduite des institutions et veiller ainsi à ce que les commissions du Parlement soient informées des développements qui interviennent dans les domaines de leur ressort, quels que soient les directions générales ou services de la Commission compétents.
16. Stresses the importance of improving dialogue between the Parliament and the Commission in order to develop a more integrated interinstitutional approach and so ensure that the relevant Committees of the European Parliament are kept informed about developments in their area of competence, no matter which Commission DG or service is responsible.