Traduction de «parlement informe également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministre de la justice, chargé également du budget et des relations avec le Parlement
Minister for Justice with responsibility for the Budget and Relations with Parliament

principe d'accès égal aux débats et travaux du Parlement
principle of equal access to parliamentary debates and proceedings

Centre mondial pour les technologies de l’information et de la communication au Parlement | Centre mondial pour les TIC au Parlement
Global Centre for ICT in Parliament | Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Groupe de travail parlementaire sur la communication d'informations au Parlement
Parliamentary Working Group on Reporting Information to Parliament

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ses clients du Parlement ont également accès, depuis leur bureau, à des services tels des bases de données en ligne, un système de dépouillement électronique des nouvelles et un catalogue d’information en ligne.
Parliamentary clients can also tap into services such as on-line databases, an electronic news filtering system and an on-line catalogue of information right from their desktops.

Le Parlement informe également régulièrement et complètement la Commission du résultat de ses réunions consacrées à la préparation des périodes de session et tient compte des avis exprimés par la Commission.
Parliament shall also keep the Commission fully and regularly informed of the outcome of its meetings dealing with the preparation of the part-sessions, taking into account the Commission’s views.

L’Agence devrait contribuer à sensibiliser les utilisateurs individuels des communications, infrastructures et services électroniques, y compris en aidant les États membres, lorsqu’ils ont choisi d’utiliser la plate-forme d’informations d’intérêt public prévue dans la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») (10), à produire des informations utiles d’intérêt public concernant la sécurité des réseaux et de l’information, et en aidant également à élaborer ces informations, qui doivent être jointes lors de la fourniture de nouveaux appareils destinés à être utilisés sur des réseaux publics de communications.
The Agency should contribute towards raising the awareness of individual users of electronic communications, infrastructure and services, including by assisting Member States, where they have chosen to use the public interest information platform provided for in Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) (10), to produce relevant public interest information regarding network and information security, and also by assisting in the development of such information to be included with the supply of new devices intended for use on public communications networks.

Lorsque les États membres ont satisfait à leur obligation de notification au titre de l'article 15, paragraphe 7, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (6) en recourant à la procédure prévue par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (7), ils ne devraient pas également avoir besoin de procéder à la même notification via l'IMI.
Where Member States have fulfilled the obligation to notify under Article 15(7) of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market (6) by using the procedure in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services (7), they should not also be required to make the same notification through IMI.

La direction du Parlement européen en charge de la sécurité et les services de sécurité d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités détenant des informations classifiées de l'UE peuvent également convenir de procéder à des évaluations par les pairs des mesures de sécurité prises pour assurer la protection des informations classifiées de l'UE.
The European Parliament's directorate responsible for security and the security services of other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties holding EUCI may also agree to carry out peer evaluations of the security arrangements for the protection of EUCI.

Le sénateur Joyal : Honorables sénateurs, sur cette question de la notification du ministre, l'une des recommandations que nous considérions à l'époque — évidemment, le comité a dû cesser ses activités —, était d'inclure dans le rapport annuel du ministre de la Défense nationale, de façon formelle, les cas où les décisions auraient été prises dans le sens contenu à l'article 227.15, de sorte que le Parlement soit informé qu'une dérogation au Code criminel a été accordée et que le ministre en a été non seulement notifié mais que le Parlement est également avisé de la décision qui a été prise.
Senator Joyal: Honourable senators, on the issue of notifying the minister, one of the recommendations we were considering at the time — obviously, the committee had to stop its work — was to formally list cases where determinations of the type referred to in clause 227.15 were made in the annual report of the Minister of National Defence, so that Parliament would know that an exemption from the Criminal Code had been granted and not only the minister but Parliament would be notified of the determination that was made.

«considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l’exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu’il leur demande et sans préjudice de l’obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l’accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 1049/2001 (5), devrait être subordonné au respect des réglementations sur la sécurité en vigueur dans l’institution ou l’organe communautaire concerné; que les institutions ou les organes qui transmettent des informations ou des documents classifiés, tels que mentionnés à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, devraient informer le Médiateur de cette classification; que, pour l’application des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, le Médiateur devrait avoir arrêté au préalable avec l’institution ou l’organe concerné les modalités de traitement des informations ou des documents classifiés et des autres informations couvertes par l’obligation du secret professionnel; que, s’il ne reçoit pas l’assistance souhaitée, le Médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d’entreprendre les démarches appropriées;
‘Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information; whereas access to classified information or documents, in particular to sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 (5), should be subject to compliance with the rules on security of the Community institution or body concerned; whereas the institutions or bodies supplying classified information or documents as mentioned in the first subparagraph of Article 3(2) should inform the Ombudsman of such classification; whereas for the implementation of the rules provided for in the first subparagraph of Article 3(2), the Ombudsman should have agreed in advance with the institution or body concerned the conditions for treatment of classified information or documents and other information covered by the obligation of professional secrecy; whereas if the Ombudsman finds that the assistance requested is not forthcoming, he shall inform the European Parliament, which shall make appropriate representations;

Le Parlement devrait également respecter le principe voulant que les enfants qui voient le jour grâce aux techniques de procréation assistée aient l'accès le plus complet possible à l'information sur leurs géniteurs pour qu'ils aient un sentiment d'appartenance, l'impression d'avoir des racines, une certaine perspective sur leur place dans le monde.
Parliament also should uphold the principle that children who come about because of assisted human reproduction should have the widest possible access to information about the people who were behind their creation so they have a sense of belonging, of roots and of some perspective about their place in the world.

L'amélioration de l'information fournie au Parlement constitue également un élément essentiel des deux autres initiatives récentes du gouvernement, à savoir l'examen des programmes fédéraux et le programme de redressement du gouvernement.
Improved information to Parliament is also a key component of two other recent government initiatives, program review and getting government right.

Le gouvernement, par l'intermédiaire du Parlement, pourrait également envisager de mettre de côté des fonds pour faciliter le développement de technologies de filtrage de l'information que les foyers et les familles pourraient utiliser pour empêcher l'accès à des messages haineux.
The government, through Parliament, could also consider setting aside funds to help facilitate the development of technologies such as adaptive software filters, which homes and families could use to prevent hate messages from being seen.