Traduction de «parlement grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0241 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Relever le défi de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de l’information et de la communication
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0241 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Addressing the challenge of energy efficiency through information and communication technologies

Copernicus devrait aussi bénéficier des résultats obtenus grâce à Horizon 2020, établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , en particulier grâce à ses activités de recherche et d'innovation pour développer de futures technologies et applications d'observation de la Terre à l'aide de technologies et de données de télédétection, aéroportées et in situ afin de relever les grands défis sociétaux.
Copernicus should also benefit from the results provided by Horizon 2020, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , in particular through its activities in research and innovation for future Earth Observation technologies and applications using remote sensing, airborne and in situ technologies and data to respond to the major societal challenges.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Relever le défi de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de l’information et de la communication /* COM/2008/0241 final */
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Addressing the challenge of energy efficiency through information and communication technologies /* COM/2008/0241 final */

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Relever le défi de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de l’information et de la communication
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Addressing the challenge of energy efficiency through information and communication technologies

Afin d'éviter les répétitions, les informations utiles disponibles et obtenues grâce à des évaluations des risques réalisées en vertu de la législation de l'Union, dont la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/71/Euratom du Conseil , ou grâce à des évaluations appropriées effectuées conformément à la législation nationale devraient pouvoir être utilisées pour autant que les exigences de la présente directive soient remplies.
In order to avoid duplications, it should be possible to use any relevant information available and obtained through risk assessments carried out pursuant to Union legislation, such as Directive 2012/18/EU of the European Parliament and the Council and Council Directive 2009/71/Euratom , or through relevant assessments carried out pursuant to national legislation provided that the requirements of this Directive are met.

Copernicus devrait aussi bénéficier des résultats obtenus grâce à Horizon 2020, établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (7), en particulier grâce à ses activités de recherche et d'innovation pour développer de futures technologies et applications d'observation de la Terre à l'aide de technologies et de données de télédétection, aéroportées et in situ afin de relever les grands défis sociétaux.
Copernicus should also benefit from the results provided by Horizon 2020, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council (7), in particular through its activities in research and innovation for future Earth Observation technologies and applications using remote sensing, airborne and in situ technologies and data to respond to the major societal challenges.

souligne que les économies réalisées sur les frais de déplacement en 2011 grâce à une utilisation accrue (+ 56,6 %) des technologies de visioconférence sont estimées à 1 400 000 EUR; estime que des économies supplémentaires peuvent être réalisées sur les frais de mission en passant progressivement à l'utilisation des technologies de visioconférence, ce qui permettra également de réduire l'empreinte carbone du Parlement; demande que lui soient communiqués, au plus tard en février 2013, les résultats d'une analyse effectuée par l'administration du Parlement sur les besoins supplémentaires en équipements de visioconférence;
Notes that the savings made on travel in 2011 thanks to the increased use (+ 56,6 %) of video-conferencing are estimated at EUR 1,4 million; believes that further savings in mission costs can be achieved by progressively replacing missions with video-conferencing, which will also limit the Parliament's carbon footprint; requests, therefore, the results of an analysis carried out by the Parliament's administration on the need for further video-conferencing equipment by no later than February 2013;

[6] Rapport du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues - les langues des minorités au sein de l'Union européenne dans le contexte de l'élargissement et de la diversité culturelle (A5-0271/2003); résolution du Parlement européen sur l'intégration des immigrés en Europe grâce à des écoles et un enseignement plurilingue (2004/2267(INI)); résolution du Parlement européen sur un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (2006/2083(INI)).
[6] Report from the European Parliament with recommendations to the Commission on European regional and lesser-used languages — the languages of minorities in the EU — in the context of enlargement and cultural diversity (A5-0271/2003); European Parliament resolution on integrating immigrants in Europe through schools and multilingual education (2004/2267(INI); European Parliament resolution on a new framework strategy for multilingualism (2006/2083(INI).

rappelle que le Parlement européen, grâce aux contacts qu’il entretient avec les parlements nationaux (conférence des présidents des commissions des affaires étrangères, conférence des présidents des commissions de la défense, Assemblée parlementaire de l’OTAN) et au titre de la mise en œuvre à venir du protocole annexé au traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux, est l’organe légitime pour assurer le contrôle et le suivi parlementaires de la PESD au niveau européen;
Points out that the European Parliament, through its contacts with the national parliaments (Conference of Foreign Affairs Committee Chairs, Conference of Defence Committee Chairs, NATO Parliamentary Assembly) and through the future implementation of the Protocol to the Lisbon Treaty on the role of national parliaments, is the legitimate body at European level in which parliamentary scrutiny, monitoring and control of ESDP should take place;

[21] Par exemple, grâce à la récente Recommandation du Parlement et du Conseil sur l’Assurance Qualité dans l’enseignement supérieur (OJ L64 du 04.03.2006) et grâce aux consultations sur un Cadre Européens des Qualifications.
[21] For example, through the recent European Parliament and Council Recommendation on Quality Assurance in Higher Education (OJ L64 of 4.3.2006) and through the consultations on a European Qualifications Framework.