Vertaling van "parlement français ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis 1989, les membres des commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et les députés du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, plus communément désignée par son acronyme français COSAC, afin d’échanger des informations et partager les bonnes pratiques, ainsi que de débattre des questions d’intérêt commun à l’échelle de l’Europe.
Since 1989, members of the national Parliaments' committees dealing with EU affairs and members of the European Parliament have met twice a year in a Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs, more commonly known by its French acronym COSAC, to exchange information and best practices and to discuss issues of common European interest.

Les autres membres sont David Atkinson, député de la Chambre des communes du Royaume-Uni, M. Mutman, membre de la Grande assemblée de Turquie; MM. Andras Gross et Claude Frey, tous deux du Parlement fédéral de Suisse; M. Latchezar Toshev, représentant du Parlement bulgare; M. Jacques Baumel et M. Michel Dreyfus-Schmidt, tous des représentants du Sénat et du Parlement français; M. Georges Clerfayt, représentant des parlementaires belges; Mme Vlasta Stepova, qui vient d'un pays quasi voisin du mien, la République tchèque; ainsi que Mme Miroslava Nemcova, qui représente le même parlement.
Other members are David Atkinson, a member of the House of Commons from the U.K.; Mr. Mutman, a member of the Turkish Grand Assembly; Mr. Andras Gross and Claude Frey, both from the federal parliament of Switzerland; Mr. Latchezar Toshev, representing the Bulgarian parliament here; Monsieur Jacques Baumel and Monsieur Michel Dreyfus-Schmidt, both representing the French Senate and parliament; Monsieur Georges Clerfayt, representing the Belgian parliamentarians here; Mrs. Vlasta Stepova, from my almost-neighbouring country, the Czech Republic; as well as Miroslava Nemcova, who is representing the same parliament.

Cette partie du document contient des extraits de la résolution du Parlement européen sur l'AMI; des citations du gouvernement français ainsi que de son premier ministre; de Jan Huner, un diplomate et fonctionnaire hollandais qui a été secrétaire du président du groupe de négociations de l'OCDE; du Comité spécial sur l'AMI du gouvernement de la Colombie-Britannique, qui a aussi commenté les poursuites des États par les investisseurs et énoncé des recommandations à cet effet; enfin, de notre gouvernement, le gouvernement fédéral canadien qui, comme vous le savez, tente actuellement de limiter la portée des poursuites juridiques des États par les investisseurs en négociant l'ajout d'une note explicative avec les gouvernements américain et mexicain.
That part of the paper quotes from the European Parliament in its MAI resolution; the Government of France and the Prime Minister of France; then Jan Huner, a Dutch diplomat and public servant who was the secretary to the chairman of the OECD negotiating group; then the Government of British Columbia, its special MAI committee, which commented also and made recommendations in relation to investor state suits; and finally, our government, the Canadian federal government, which as you know is currently attempting to limit the scope of the investor state lawsuits by negotiating an interpretive note with the U.S. and Mexico.

Un député du parlement français, ainsi que notre collègue, M. Meyer, se sont vus refuser l’entrée.
A member of the French parliament and our fellow Member, Mr Meyer, were denied access.

Hypothétiquement, si la Cour suprême était saisie d'un article qui utilise la terminologie de la common law en anglais et la terminologie du droit civil en français, les juges pourraient très bien être tentés de dire que le Parlement avait l'intention de renvoyer au concept de common law, mais qu'il a adopté une mauvaise traduction en français, donnant ainsi la priorité à la version anglaise puisqu'on présume que c'est celle qui représente le mieux l'intention du Parlement.
Hypothetically, if the Supreme Court had before it a section that uses common law terminology in English and civil law terminology in French, the judges could well be tempted to say, ``Parliament intended to refer to the common law concept and adopted a bad translation of it in French,'' thus giving priority to the English version as being presumably the one that best reflected the intention of Parliament.

On se rappelle lord Durham, mais on oublie le fait que, pas plus de 10 ans plus tard, son successeur, lord Elgin, a lu le discours du Trône en anglais et en français, consacrant ainsi le retour du français comme langue officielle du Parlement.
We remember Lord Durham, but we forget the fact that, not 10 years later, his successor, Lord Elgin, read the Speech from the Throne in French and English, thus marking the return of French as an official language of Parliament.

H. considérant que les représentants des institutions européennes, dont M Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M Cecilia Malmström, commissaire pour les affaires intérieures, et M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, ainsi que le ministre français des affaires étrangères, ont exprimé leurs inquiétudes face aux récentes actions menées par les autorités bélarussiennes à l'encontre de l'UPB qui contreviennent aux principes du partenariat oriental et aux engagements pris par le Belarus dans ce cadre,
H. whereas the representatives of the European institutions, including Baroness Ashton, Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, and Mrs Cecilia Malmström, Commissioner for Home Affairs, and Mr Jerzy Buzek, the President of the European Parliament, as well as the French Foreign Ministry, have expressed their concern about the recent actions of the Belarusian authorities against the UPB that contradict the principles accepted and commitments undertaken by Belarus within the framework of the Eastern Partnership,

Ainsi, contrairement à d'autres parlements, comme le parlement français, par exemple, nous voilà donc au rendez-vous au moment opportun où une société privée nous annonce, sous couvert d'un objectif thérapeutique, avoir procédé au clonage humain.
Thus, contrary to other parliaments, such as the French Parliament, for example, we are meeting at the very moment when a private company announces that it has carried out human cloning, under cover of therapeutic purposes.

11. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement et au Parlement français, aux conseillers régionaux et généraux ainsi qu'aux municipalités concernées.
11. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the French government and parliament, regional and general councillors and the municipalities concerned.

Ainsi, deux de ces obligations sont: appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et, d'une façon générale, favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais; et promouvoir l'égalité du français et de l'anglais quant à leur usage dans les institutions fédérales, notamment en ce qui touche les débats et travaux au Parlement, les actes législatifs et autres, l'administration de la justice, les communications avec le public et la prestation de services, ainsi que la mise en oeuvre des objectifs de ces institutions.
Two of its obligations are: to support the development of francophone and anglophone minorities and, in general terms, within Canadian society, move toward equality of the status and usage of French and English; and to promote the equality of French and English in terms of their use in federal institutions, including where it concerns the debates and work of Parliament, statutes and other instruments, the administration of justice, communication with the public, the delivery of services and the implementation of the objectives of these institutions.