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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement figuraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fait de représenter des amendements qui figuraient déjà dans la position du Parlement en première lecture permet aux députés d'approfondir un débat important tout en respectant le compromis qui avait été conclu par le Parlement lors de sa position en première lecture.

Re-tabling amendments form the Parliament’s first reading position enables colleagues to further participate in the important debate whilst respecting the compromise that was achieved by the parliament in its first reading position.


Les participants, au nombre desquels figuraient des citoyens européens concernés, des représentants de la société civile, des membres du Parlement européen et des experts, ont souligné la nécessité de réévaluer les politiques existantes en matière de privation du droit de vote — et les raisons qui les sous-tendent — à la lumière de la tendance actuelle en faveur d'une participation démocratique plus ouverte au sein de l’UE.

Participants, including EU citizens affected, civil society representatives, Members of the European Parliament and experts underlined the need to reassess existing policies that disenfranchise citizens — and the justifications underpinning them — in the light of current developments towards more inclusive democratic participation within the EU.


- Je dois signaler que, la semaine dernière, deux députés du Parlement figuraient parmi un groupe de citoyens européens retenus à l’aéroport de La Havane et empêchés d’entrer dans le pays dans lequel ils étaient arrivés avec un visa de touriste dans l’intention d’assister à l’«Assemblée pour la promotion de la société civile».

I must point out that last week two of our Members of Parliament were amongst a group of Europeans who were detained at the Havana airport and were not allowed to enter the country, in which they had arrived on tourist visas with a view to attending the ‘Assembly to promote civil society’.


En prévoyant le niveau "unités administratives de taille plus petite", la Commission tient compte de l'exigence du Parlement européen de remédier à l'absence d'homogénéité qui a caractérisé la classification NUTS, car au sein d'un même niveau figuraient par exemple le territoire de la Suède (8.850.000 habitants et 410.000 km) et la région de Bruxelles (954.000 habitants et 161 km).

By providing for the level of 'smaller administrative units', the Commission is responding to Parliament's call to remedy the lack of uniformity which has characterised the NUTS classification - with one and the same level applying to, for instance, all of Sweden (8 850 000 inhabitants and 410 000 km) and the Brussels region (954 000 inhabitants and 161 km).


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Je laisserai les membres du Groupe de travail que vous entendrez après moi vous en dire plus à ce sujet, mais j'ai l'impression que ses principales recommandations selon lesquelles le commissaire devrait être un agent du Parlement, il devrait disposer d'instruments d'enquête adéquats et pouvoir faire rapport au Parlement, n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Ses recommandations étaient essentiellement les mêmes que celles qui figuraient dans mon rapport annuel de 2003.

I will leave it to the working group members themselves who will follow me to expand on that or give you more detail, but it seems to me that the fundamentals of the working group recommendations, which included that the commissioner should be an agent of Parliament, should have adequate investigational tools, should be able to report to Parliament, were not in fact incorporated in the bill itself, those recommendations being essentially the same as the ones in my annual report of 2003.


Ce Budget supplémentaires des dépenses (B) fournit des renseignements au Parlement concernant une baisse nette de 573,4 millions de dollars due aux changements apportés aux montants des dépenses législatives projetées qui figuraient dans le budget principal des dépenses plus tôt dans l'exercice en cours.

These Supplementary Estimates (B) provide information to Parliament about a net decrease of $573.4 million in changes to projected statutory spending from amounts forecast in the Main Estimates earlier this fiscal year.


Je voudrais donc m'attarder sur un certain nombre de points qui figuraient déjà dans notre rapport annuel l'an dernier et dont vous avez également tenu compte pour les projets futurs, comme nous le constatons avec plaisir ; ces questions jugées prioritaires par le Parlement se retrouvent en effet dans le Corporate Operational Plan que vous avez présenté cette année.

I should now like to turn to a number of points which were also raised in our annual report last year, and note with satisfaction that you have indeed devoted attention to these in your further plans, and that Parliament’s areas of concern indeed recur in the Corporate Operational Plan which you presented this year.


12. Un autre motif d’insatisfaction et de préoccupation profondes est le fait que l’on soustraie à l’orientation et au contrôle – tant par le Parlement européen que par les Parlements nationaux – des domaines qui figuraient déjà dans le rapport et dans la résolution de juin 1997 : ce sont, outre la politique agricole, domaine d’intervention traditionnel, des domaines qui se sont développés plus récemment, à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, les affaires intérieures et juridiques et la politique économique et monéta ...[+++]

A continuing source of dissatisfaction and deep concern is the fact that certain fields evade any guidance or control - by either the European Parliament or the national parliaments. They are the fields already mentioned in the report and resolution of June 1997: in addition to agricultural policy, a traditional sphere of intervention, others which have developed more recently, i.e. foreign policy and common security, home affairs and justice, economic and monetary policy in the context of the EMU.


Le Parlement recevait, dans la partie III du budget des dépenses, des rapports détaillés où figuraient non seulement des plans de dépenses, mais également des précisions sur la façon dont le ministère dépensait les fonds dont il devait rendre compte pour l'exercice écoulé.

The reason was because in my view they were a waste of the taxpayers' dollars. Parliament was receiving in part III of the estimates not just spending plans but detailed reports on the way the department was spending the money that it had to account for during the past year.


Le projet de loi assure la stabilité d'un secteur vital de notre économie, une plus grande responsabilité envers le Parlement et prévoit la mise en oeuvre de deux nouveaux projets pilotes qui figuraient déjà dans les recommandations du comité du Sénat.

It provides stability for a vital sector of our economy, stronger accountability to Parliament, and two innovative pilot projects that were included in the Senate committee's recommendations.




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parlement figuraient ->

Date index: 2023-11-05
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