Vertaling van "parlement fictif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

technique du repas fictif
Sham feed technique

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax saving credit | tax sparing

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission tient à remercier toutes les parties concernées pour leurs efforts communs, notamment la rapporteure du Parlement, Marita Ulvskog, et les rapporteurs fictifs, ainsi que la présidence maltaise et les présidences précédentes.
The Commission would like to thank all parties around the table for their common efforts, notably the Parliament's rapporteur Marita Ulvskog and the shadow rapporteurs, as well as the Maltese Presidency and its predecessors.

Je tiens à remercier le rapporteur, Mircea Dianocu, ainsi que les rapporteurs fictifs, Silvia Costa - qui a dirigé l'équipe de négociation du Parlement - et la présidence maltaise du Conseil, pour leur contribution inestimable à cette initiative.
I would like to thank the Rapporteur, Mircea Diaconu, and the shadow rapporteurs; Silvia Costa leading the Parliament's negotiating team, and the Maltese Presidency of the Council for their invaluable work on this initiative.

Je voudrais également remercier les rapporteurs fictifs pour leur solidarité, dont leur présence parmi nous ce soir est une preuve manifeste, mon assistante, Laura Sullivan, les ONG de consommateurs et la présidence du Conseil, qui nous ont tous permis de démontrer, ce soir, qu’à l’instar du Conseil, le Parlement apporte tout son soutien à cette proposition.
I would also like to thank the shadow rapporteurs for their solidarity which includes their presence here tonight, my own assistant Laura Sullivan, the consumer NGOs and the Council Presidency, all of whom have brought us to a position where we can tonight demonstrate that the total support in Council is overwhelmingly replicated in Parliament.

Nous avons également introduit la question des opérateurs dans le rapport von Wogau relatif à la comitologie et nous avons fait naître une collaboration extrêmement fructueuse entre la Commission, le Conseil, les intervenants et le Parlement - certainement pendant la phase préparatoire - en ce qui concerne les intervenants du marché, un domaine pour lequel j'étais moi-même rapporteur fictif à propos des conglomérats financiers.
In the von Wogau report on comitology we also introduced the area of market participants, and I believe that there was very good cooperation in the area in which I was shadow rapporteur for the financial conglomerates, between the Commission, the Council, market participants and Parliament, especially in the preparatory phase.

Depuis la première lecture au Parlement, en avril 1999, et même avant, lors des séances en commission, il y a eu souvent de grandes divergences d’opinion entre les groupes. Le rapporteur a dû se démener - et c’est ce qu’elle a fait ; et cela vaut aussi pour moi, en tant que rapporteur fictif du groupe le plus nombreux, le PPE-DE.
Starting with first reading in April 1999, and, indeed, in the committee meetings before that, there were often major differences of opinion between the groups; the rapporteur had to be agile – she was too – and the same was true for me as shadow rapporteur for the largest group, the PPE-DE.

En ce qui concerne la participation du Parlement dans la prise de mesures de nature technique, qui est surtout comprise dans le rapport de ma collègue Mme Niebler, pour lequel j'ai été rapporteur fictif, il faut arriver à un résultat bien plus important pour le Parlement dans le cadre de la consultation.
There is also still a great deal more to be achieved, via consultation with Parliament, as regards Parliament's participation concerning technical measures, and that includes, in particular, Mrs Niebler's report, for which I am shadow rapporteur.

- (NL) Ces derniers jours, le parlementaire de la gauche verte Alexander de Roo a insinué tant dans cette enceinte que dans les médias que le rapporteur fictif libéral, Chris Davies, aurait modifié sa position sous la pression du gouvernement Aznar à cause de l’éventuelle élection de Pat Cox au poste de Président du Parlement.
– (NL) Over the past few days, Member of the Group of the Greens/European Free Alliance, Alexander de Roo, has insinuated both in this House and in the media that the Liberal shadow rapporteur, Chris Davies, has changed his position under pressure from the Aznar Government in connection with the possible election of Pat Cox to President of Parliament.

Un parlement fictif auquel les élèves participent
Mock Parliament Strategy for Student Participation

Titre Un parlement fictif auquel les élèves participent
Title Mock Parliament Strategy for Student Participation

On suggère que leur recherche soit évaluée d'après leur participation au parlement fictif et un document écrit.
It is suggested that in addition to evaluating their research based on their debates in the mock parliament, they hand in a paper for evaluation.