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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
On ferait bien de
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement ferait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voilà pourquoi il a été convenu que le Parlement ferait, trois ans plus tard, un examen des dispositions de cette loi et de leurs conséquences sur la population canadienne. Ainsi, il aurait pris du recul et l'environnement public serait moins émotif.

For that reason, it was agreed that Parliament should be asked three years later to examine the provisions of this act and its impact on Canadians with the benefit of hindsight and a less emotionally charged public environment.


Je crois comprendre, monsieur Stewart, que vous étiez l'un des neuf ou dix représentants à dire que ça ne réussirait jamais et que le Parlement ferait la sourde oreille.

I understand, Mr. Stewart, you were one of nine or 10 representatives saying that this would never fly and you could not get it through Parliament.


Le Parlement ferait bien d’écouter attentivement les manifestants de demain et de réagir à ce coup du Conseil, notamment en réaffirmant sa propre souveraineté.

Parliament would do well to listen to tomorrow’s demonstration and to react to this coup by the Council, not least to reaffirm its own sovereignty.


Dans l’hypothèse où l’analyse d’impact ferait apparaître que cette augmentation et cette harmonisation ne sont pas appropriées, la Commission devrait soumettre au Parlement européen et au Conseil des propositions appropriées.

In the event that the impact assessment reveals that such an increase and such harmonisation are inappropriate, the Commission should submit appropriate proposals to the European Parliament and the Council.


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Le Parlement ferait preuve de sagesse en se tenant sur la réserve.

It would therefore be wise if Parliament were to show restraint in this respect.


Le Parlement ferait bien de faire entendre sa voix et de lui transmettre le message suivant : nous ne sommes pas d'accord avec la politique qu'elle a adoptée.

Parliament would do very well to speak out and send a very clear message that we do not agree with the policy they have adopted.


[17] S'il venait à être adopté définitivement, il ferait alors juridiquement partie de l'accord sur le petit trafic frontalier et de coopération de 1997 et devrait, en conséquence, être ratifié par le Parlement.

[17] If adopted as final, it would legally constitute part of the Limited Border Traffic and Co-operation Agreement (SOPS) of 1997 and would, thus, have to be ratified by Parliament.


J'en déduis que la possibilité de devoir présenter un rapport au Parlement ferait du tort à leur réputation, et probablement à leur subsistance.

I gather that the potential for the tabling of a report in Parliament for them would be detrimental to their reputation and probably to their livelihood in the future.


Ces amendements sont nécessaires et le Parlement ferait une grave erreur en adoptant tel quel le projet de loi.

It is necessary and parliament is making a big mistake if the bill is passed the way it is.


Voilà pourquoi il a été convenu que le Parlement ferait, trois ans plus tard, un examen des dispositions de cette loi et deleurs conséquences pour la population canadienne. Ainsi, il aurait pris du recul et l'environnement public serait moins émotif.

For that reason, it was agreed that, three years later, Parliament would be asked to examine the provisions of the Act, and its impact on Canadians, with the benefit of hindsight and in a less emotionally-charged atmosphere within the public.




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parlement ferait ->

Date index: 2023-08-31
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