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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement faisaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceux qui s'opposaient à l'abolition faisaient valoir qu'ils avaient le mandat de réformer le Sénat; que le processus législatif nécessitait un examen plus approfondi; que la plupart des pays se conformant au système de Westminster avaient un parlement bicaméral; et, surtout, que la crise financière irlandaise avait mis en valeur la nécessité d'améliorer la gouvernance.

Those against the proposed abolition contended that there was a mandate for Senate reform; that the process of legislation needed greater scrutiny; that most Westminster-system countries have bicameral legislatures; and, most important, that the Irish financial crisis showed a need for greater governance.


Ainsi, les hauts fonctionnaires et le Secrétariat seraient convaincus que les demandes budgétaires présentées par les hauts fonctionnaires du Parlement faisaient l'objet d'un examen détaillé et équilibré.

In that way, the agents and the secretariat could be assured that there was a very careful and measured consideration of the budgetary requests of the agents of Parliament.


Les règles d'importation associées au nouveau système de catégorisation faisaient référence aux produits à base de viande définis dans le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (4), dont ne font pas partie les intestins traités.

The import rules relating to the new categorisation system referred to meat products as defined in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin (4), which excluded treated intestines.


Les événements de la semaine dernière auxquels M. Menzies a fait allusion faisaient suite à l'annulation de la réunion bilatérale des chefs de gouvernement qui a été précipitée par une série de mesures prises par le gouvernement et le Parlement. C'était notamment le fait que nous avions accordé le statut de réfugié à Lu Decheng, un important dissident chinois, le consentement unanime du Parlement pour accorder la citoyenneté honoraire au dalaï-lama, le fait que je l'avais moi-même accueilli au Canada au nom du gouvernement et d'autres ...[+++]

The narrative Mr. Menzies referred to in the past week in response to the initial cancellation of the bilateral heads of government meeting was that this was precipitated by a series of actions taken by the government and Parliament, including our granting refugee status to Lu Decheng, an important Chinese dissident; our parliament's unanimous consent for honourary citizenship to the Dalai Lama; my own greeting him in Canada on behalf of the government; and gestures such as these.


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En 2002 et en 2003, la plupart des pays mentionnés par le Parlement faisaient soit l'objet de résolutions déposées ou coparrainées par l'Union ou figuraient dans l'allocution d'ouverture de l'Union au point 9 de l'ordre du jour.

In 2002 and 2003, most countries mentioned by the EP were either the subject of resolutions sponsored or co-sponsored by the EU, or included in the EU keynote speeches under Item 9.


Je leur disais : « Venez chez nous au Parlement du Canada, c'est chez vous! » Cependant, il est arrivé que des gens tout joyeux de mon comté, lorsqu'ils arrivaient au Parlement et demandaient à me voir, se faisaient répondre : « Sorry, I don't speak French».

I told them: " Come see the Parliament of Canada, our house is your house!" However, sometimes when people from my riding came and excitedly asked to see me, they were told: " Sorry, I don't speak French" .


Le 30 mai 2002, en deuxième lecture, le Parlement faisaient 47 amendements dont beaucoup reprenaient les exigences présentées en première lecture.

On 30 May 2002 the European Parliament made 47 amendments at 2 reading, which repeated many of the demands it had made in connection with the proposal at 1 reading.


Je ne m'oppose pas au projet de loi actuel parce que c'est une modification d'une loi constitutive que le Parlement a promulguée en 1947, comme je ne me suis pas opposé dans le passé à des modifications apportées à des personnes morales simples constituées en corporations par le Parlement du Canada dans un passé plus distant, c'est-à-dire à l'époque où certaines des provinces de l'Ouest ne faisaient pas partie du Canada et où le gouvernement fédéral et Parlement fédéral étaient chargés de le faire lorsque des demandes lui étaient prés ...[+++]

I do not object to the current bill because it is an amendment to an incorporation which Parliament enacted in 1947, as I did not object in the past to amendments to other corporations sole incorporated by the Parliament of Canada in a more distant past; indeed, at a time when some of the Western Canadian provinces were not part of Canada and the federal government and the federal Parliament were charged with the obligation to proceed with incorporation when requests were made.


2.1.1. Le présent plan d'action pour le transit s'intègre parfaitement dans le programme Douane 2000 et rejoint la recommandation n° 1 de la commission d'enquête du Parlement européen sur le transit, en vertu de laquelle les services douaniers nationaux doivent être «amenés à fonctionner comme s'ils ne faisaient qu'un».

2.1.1. This action plan for the transit system is fully consistent with the Customs 2000 programme and with recommendation No 1 of Parliament's Committee of Inquiry into the Community transit system, which called for a framework 'leading national customs services to function as if they were one`.


6.1. En considérant qu'un service des douanes unique devrait être dans la logique d'une réglementation douanière unique, il importe, comme l'envisage le programme Douane 2000 et comme l'a réclamé la commission d'enquête du Parlement européen, que les quinze administrations douanières fonctionnent comme si elles n'en faisaient qu'une.

6.1. Bearing in mind that a single customs code would appear to imply a single customs service, it is important that the 15 customs administrations function as if they were one, as proposed in the Customs 2000 programme and called for by Parliament's Committee of Inquiry.




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Date index: 2021-05-17
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