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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement exprimait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le Parlement s'exprimait d'une voix unie, cela motiverait grandement les provinces tout en respectant l'autonomie de chacune d'entre elles.

A united voice from Parliament would be a big encouragement in that regard, while still respecting each province's ability to choose for itself.


Au départ, on exprimait l'intention du Parlement; on aboutit maintenant à un simple énoncé de la capacité du Parlement.

That's a shift from a statement of Parliament's intentions to one of Parliament's capacity.


Il reste que chaque fois, la démocratie s'exprimait, dans ce pays, par l'entremise de mon BlackBerry et du Parlement.

The fact remains that, each time, democracy was being expressed in this country through my BlackBerry and Parliament.


Je disais donc que le point de vue du sénateur Meighen selon lequel il appartient au Parlement et non à l'exécutif seul de se prononcer sur la rémunération des juges est encore une fois trompeur, compte tenu du refus du gouvernement de s'engager à respecter une recommandation royale, si le Parlement exprimait le vœu de majorer les montants qu'il a proposés.

I was saying that Honourable Senator Meighen's observation that it was up to Parliament and not the executive alone to decide on judicial compensation is again misleading, given the government's refusal to commit to a Royal Recommendation, should Parliament have expressed a will to raise the amounts proposed by the government.


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Le 18 décembre 2003 (3), le Parlement européen a adopté une déclaration dans laquelle il exprimait ses préoccupations concernant le commerce de ce type de fourrure et de produits et demandait qu'il y soit mis un terme de manière à rétablir la confiance des consommateurs et des détaillants de l'Union.

On 18 December 2003 (3), the European Parliament adopted a declaration expressing its concerns about the trade in such fur and products and requesting that it be ended so as to restore the confidence of EU consumers and retailers.


Le 23 mars 2006, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il se félicitait du premier rapport d’étape et exprimait son soutien au projet de CCR.

The European Parliament (EP) adopted a resolution on 23 March 2006 in which it welcomed the First Progress Report and expressed its support for the CFR project.


Le 7 septembre 2006, le Parlement a adopté une autre résolution sur le droit européen des contrats ; il y exprimait son soutien à l’élaboration d’un projet de CCR élargi portant sur les questions générales de droit des contrats, c’est-à-dire ; au-delà de la protection des consommateurs, sur laquelle la Commission devrait continuer à travailler parallèlement à la révision de l’acquis.

On 7 September 2006 the EP adopted another resolution on European Contract Law, in which it expressed support for the preparation of a wide CFR project covering general contract law issues and not only consumer contract law, which the Commission should continue in parallel with the acquis review.


Il convient à cet égard de rappeler la résolution adoptée par le Parlement le 18 janvier 1994 sur le développement futur de la politique commune des transports. Dans cette résolution, le Parlement exprimait le souhait que la libéralisation du secteur des transports s'accompagne de mesures visant l'harmonisation des dispositions nationales, en mettant notamment l'accent sur les aspects sociaux et la sécurité.

The European Parliament resolution of 18 January 1994 on the future development of the common transport policy, which called for the liberalisation of service provision to be accompanied by measures to harmonise national legislation, placing particular emphasis on social and safety aspects, should be mentioned in this connection.


Les principales conclusions de l'étude mentionnée ci-dessus ont été rapportées dans une communication de la Commission concernant l'"Étude sur le contrôle parental des émissions télévisées" [63]. Le Parlement européen a adopté une résolution sur cette communication [64], dans laquelle il prenait acte des conclusions relatives aux systèmes télévisés européens figurant dans l'étude de l'université d'Oxford et exprimait l'espoir que les travaux effectués dans le cadre du Digital Video Broadcasting (Groupe sur la radiodiffusion télévisuel ...[+++]

The main conclusions of the above-mentioned study were reported in a Commission communication on "Study on Parental Control of Television Broadcasting" [63].The European Parliament adopted a resolution on this communication [64] in which it noted the conclusions on European television systems included in the Oxford University study and expressed the hope that the work of Digital Video Broadcasting (see below) will have a favourable impact in the near future for both undertakings and families.


M. Trudeau : Dans notre texte, nous référons aux Débats de la Chambre des communes du 6 mai 1976, où le Parlement exprimait à cette époque qu'il s'agissait d'un compromis pour le 25 ans.

Mr. Trudeau: In our brief, we refer to the House of Commons Debates on May 6, 1976, where Parliament at the time explained that this was a trade-off to the 25-year term.




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parlement exprimait ->

Date index: 2021-04-08
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