Vertaling van "parlement examinera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les rapports de la Commission, le Parlement examinera le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, qui devrait paraître en septembre 2017.
In addition to today's reports, the Parliament will take into account the European Court of Auditors' annual report which is expected in September 2017.

Dans la déclaration du haut représentant sur la responsabilité politique , faite lors de l’adoption de la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure , il est précisé que le haut représentant examinera les dispositions en vigueur concernant l’accès des députés au Parlement européen aux documents et informations classifiés portant sur la politique de sécurité et de défense (c’est-à-dire l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002) et, au besoin, proposera de les adapter.
The Declaration by the High Representative on political accountability , made upon the adoption of Council Decision 2010/427/EU of 26 July 2010 establishing the organisation and functioning of the European External Action Service , states that the High Representative will review and where necessary propose to adjust the existing provisions on access for Members of the European Parliament to classified documents and information in the field of security and defence policy (i.e. the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002).

Je pense au nouvel accord-cadre entre le Parlement et la Commission, ainsi qu’à l’exclusion d’un candidat commissaire et j’espère que, demain, une fois encore, le Parlement examinera l’accord SWIFT de façon consciencieuse.
I am thinking of the new Framework Agreement between Parliament and the Commission and of the rejection of one of the candidate Commissioners, and I hope that, tomorrow, Parliament will once again be conscientious in its addressing of the SWIFT agreement.

o La Commission présente un rapport d'évaluation des finances de l'Union, que le Parlement examinera dans le cadre de la procédure de décharge (articles 318 et 319 du TFUE).
· The Commission shall submit an evaluation report on the Union's finances, which Parliament shall examine in the discharge procedure (Articles 318 and 319 TFEU).

9. souligne que le Parlement examinera les conséquences du récent arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires C-438/05 , C-341/05 et C-346/06 , tout d'abord lors d'un débat en séance plénière, puis dans son rapport sur les défis en matière de négociations collectives;
9. Points out that Parliament will be examining the consequences of the recent judgment of the Court of Justice of the European Communities in cases C-438/05 , C-341/05 , and C-346/06 , starting with a debate in plenary, followed by Parliament's report on challenges to collective bargaining;

Bien que le texte législatif précise que l'instrument sera revu avant le 31 décembre 2010, le Parlement et la Commission sont convenus qu'avant que la Commission entame la révision, le Parlement examinera le fonctionnement de l'instrument à l'effet de dépister les dysfonctionnements éventuels.
Although the legislative text states that the instrument shall be revised “no later than 31 December 2010”, Parliament and Commission agreed that before the Commission undertakes the review, Parliament shall examine the operation of the instrument to identify any dysfunctional situations that may have arisen.

Si le Parlement demande au président de la Commission de refuser sa confiance à un membre de la Commission, le président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne.
If Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) TEU.

De même, conformément à l'article 246, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque la durée du mandat de la Commission restant à courir est courte, le président de la Commission examinera avec soin la position du Parlement.
Similarly, pursuant to the third paragraph of Article 246 TFEU, when the remainder of the Commission’s term of office is short, the President of the Commission will seriously consider Parliament’s position.

Lorsqu’il devient nécessaire de prévoir le remplacement d’un membre de la Commission en cours de mandat en application de l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le président de la Commission examinera avec soin le résultat de la consultation du Parlement avant de donner son aval à la décision du Conseil.
Where it becomes necessary to arrange for the replacement of a Member of the Commission during his/her term of office pursuant to the second paragraph of Article 246 TFEU, the President of the Commission will seriously consider the result of Parliament’s consultation before giving accord to the decision of the Council.

Par ailleurs, le rapporteur souhaiterait rappeler que le Parlement examinera avec un soin extrême toute proposition visant à donner accès au SIS à d'autres autorités.
Furthermore, the rapporteur would like to point out that Parliament will look very carefully at each proposal to give access to the SIS to new authorities.