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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits

Traduction de «parlement exactement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refléter aussi exactement que possible la volonté des électeurs au sein du Parlement

to reflect as exactly as possible in Parliament the will of the electorate


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxième moyen tiré d’une irrégularité formelle de la note de débit attaquée, dans la mesure où la créance du Parlement ne serait ni certaine ni exacte au sens de l’article 81 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 (1) et serait de surcroît invérifiable.

Second plea in law, alleging a formal irregularity in the contested debit note in that the Parliament’s book debt is neither certain nor correct for the purposes of Article 81 of Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 (1) and is, moreover, unverifiable.


Nous avons pris une multitude de mesures diverses au cours de l’été. Je pense que nous devrions rédiger une étude spéciale pour dire aux nouveaux membres de ce Parlement exactement ce qui se passe depuis janvier.

We have been taking lots of different measures over the summer so I think we should devise a special study to tell the new Members of this Parliament exactly what has been going on since last January.


Toutefois, je souhaite parler de respect de la démocratie et affirmer clairement que l’approbation par la population a la même valeur qu’une approbation par le Parlement, exactement la même valeur.

However, I want to talk about respect for democracy and I want to state clearly that approval by the people has the same value as parliamentary approval; exactly the same value.


Le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (4) avait pour objet d'établir un système d'attribution de label écologique volontaire destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.

The aim of Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme (4) was to establish a voluntary ecolabel award scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive, science-based information on the environmental impact of products.


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En outre, ayant accès à des informations sur le pourcentage pondéral exact de toutes les matières premières pour aliments des animaux incorporées aux aliments composés pour animaux, les autorités compétentes devraient pouvoir, pour des motifs d’urgence touchant à la santé humaine, à la santé animale ou à l’environnement et dans le respect de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (19), fournir aux acheteurs des informations complémentaires.

Furthermore, given that the competent authorities have access to information on the exact percentages by weight of all feed materials incorporated in compound feed, they should be able, on the ground of any urgency relating to human or animal health or to the environment, and in accordance with Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights (19), to provide further information to purchasers.


à informer directement les parlements nationaux sur le contenu et la date exacte de publication de nouvelles propositions et de documents de consultation qu'elle publiera;

to provide national parliaments directly with information on the content and the exact date of publication of new proposals and consultation papers which it will publish;


Un barème des frais de procédure, précisant le montant exact des frais à acquitter, devra être adopté par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de la Commission.

A schedule of fees laying down the exact fees to be paid will be adopted by the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Court of Justice or at the request of the Court of Justice and after consulting the European Parliament and the Commission.


Je ne connais pas exactement la nature des problèmes de procédure qui ont fait que l'information est parvenue excessivement tard au Parlement, mais, selon mes informations, le Conseil en personne avait déjà, le 20 septembre, informé le Parlement des amendements présentés, puis, le 12 octobre, la présidence belge a expliqué les modifications plus en détail et, le même jour, la Commission a envoyé une information à la commission des budgets expliquant les raisons pour lesquelles nous avons accepté les amendements du Conseil.

I do not exactly know the procedural problems which have led to the information reaching Parliament excessively late, but, according to my information, the Council informed Parliament on 20 September of the amendments under consideration, on 12 October the Belgian Presidency explained the changes in greater detail and, on the same day, the Commission sent the Committee on Budgets information on the reasons why we were accepting the Council’s amendments.


Cela donne à penser que nous devons non seulement envisager des campagnes d'information publique dans d'autres pays, mais également réfléchir occasionnellement à la nécessité de campagnes d'information publique permanentes au sein de l'Union européenne, car je ne suis pas sûr que tout le monde en dehors de ces salles extraordinaires, en dehors de ce Parlement, pense exactement de la même façon que nous.

That suggests to me that we need not only to think about public information campaigns in other countries, but occasionally to think about the need for continuing public information campaigns in the European Union as well because I am not sure that everybody outside these extraordinary halls, outside this Parliament, thinks exactly as we do.


Frustré parce que, après de longs débats au sein de la commission des budgets et malgré les efforts méritoires du rapporteur général, auquel je tiens à rendre hommage, je ne vois toujours pas exactement ce que veut vraiment ce Parlement sur le problème capital de la révision des perspectives financières.

Frustrated because, after lengthy debates within the Committee on Budgets and after the commendable efforts of the general rapporteur, to whom I must pay tribute, I cannot see exactly what Parliament’s intentions are regarding the key problem of the revision of the financial perspective.


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