Vertaling van "parlement européen émettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son évaluation effectuée, la commission EMPL du Parlement européen émettra un avis sur la mobilisation du Fonds, repris sous forme de lettre en annexe au présent rapport.
Following its evaluation, the EMPL committee of the European Parliament will give its view on the mobilisation of the Fund, which will be attached as letter to the present report.

Son évaluation effectuée, la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen émettra un avis sur la mobilisation du Fonds, repris sous forme de lettre en annexe au présent rapport.
Following its evaluation, the EMPL committee of the European Parliament will give its view on the mobilisation of the Fund, which will be attached as letter to the present report.

De surcroît, votre rapporteur fait quelques propositions relatives au contenu de la proposition de directive fondée sur l'article 13, que la Commission compte présenter en novembre, même si le Parlement européen émettra un avis sur le sujet.
In addition, your rapporteur makes a number of proposals concerning the content of the proposal for a directive based on Article 13, which the Commission intends to submit in November, even if the European Parliament is to deliver an opinion thereon.

La Commission attend avec grand intérêt l'avis que le Parlement européen émettra sur ces propositions (rapport KAUFMANN).
The Commission awaits with great interest the opinion that the European Parliament is to issue on these proposals (Kaufmann report).

a pris note de l'avis du Comité économique et social et a déclaré qu'il attendait avec intérêt l'avis que le Parlement européen émettra dans le cadre de la procédure de consultation;
took note of the Opinion of the Economic and Social Committee and stated that it looked forward to receiving the Opinion of the European Parliament under the consultation procedure;

Sur cette base, des études de droit comparé et une coopération devraient être promues afin de définir des notions et des solutions juridiques ainsi qu'une terminologie commune à l'ensemble des ordres juridiques des États membres (option II de la communication de la Commission). Le Parlement européen souhaite être régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux, sur lesquels il émettra un avis.
On this basis, comparative law research and co-operation are to be promoted with the aim of working towards common legal concepts and solutions and a common terminology for all national legal systems, i.e. Option II of the Commission communication.

Le groupe émettra des avis sur des questions stratégiques à haut niveau en vue d'aider la Commission à prendre des mesures stratégiques, réglementaires ou législatives, dans certains cas en coopération avec le Conseil et le Parlement européen, alors que le comité se concentrera essentiellement sur l'adoption de mesures d'application techniques destinées à garantir un accès harmonisé et une utilisation efficace du spectre radioélectrique.
The Group will provide opinions on high level policy matters to assist the Commission in taking policy, regulatory or legislative action, in certain cases in co-operation with the Council and the European Parliament, while the Committee will mainly concentrate on the adoption of technical implementing measures designed to ensure the harmonised availability and efficient use of radio spectrum.

L'élargissement devra être approuvé, pour l'Union, par le Conseil et le Parlement européen, en tenant compte de l'avis final que la Commission émettra sur les résultats des négociations.
Enlargement will be subject to approval on the Union's side by the Council and by the European Parliament, taking account of the final Opinion which the Commission will submit on the outcome of the negotiations.

Le Parlement européen n'émettra son avis que vendredi.
The European Parliament will only give its opinion on Friday.