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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «parlement européen élu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CFP devait être révisé au plus tard en 2016 pour permettre au Parlement européen (élu en 2014), au Conseil et à la Commission (nommée en 2014) de réévaluer les priorités du cadre financier pour les années à venir.

The MFF had to be reviewed no later than in 2016 to allow the European Parliament (elected in 2014), the Council and the Commission (appointed in 2014) to reassess the priorities for the remaining years of the framework.


Le CFP devait être révisé au plus tard en 2016 pour permettre au Parlement européen (élu en 2014), au Conseil et à la Commission (nommée en 2014) de réévaluer les priorités du cadre financier pour les années à venir.

The MFF had to be reviewed no later than in 2016 to allow the European Parliament (elected in 2014), the Council and the Commission (appointed in 2014) to reassess the priorities for the remaining years of the framework.


considérant que le procureur général de la République de Pologne a transmis une requête de l'Inspecteur général polonais du transport routier demandant la levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha, député au Parlement européen élu pour la Pologne, en ce qui concerne une infraction au sens de l'article 92a du code des contraventions du 20 mai 1971, en liaison avec l'article 20, paragraphe 1, de la loi du 20 juin 1997 sur la circulation routière; que, en particulier, l'infraction présumée correspond au dépassement de la vitesse autorisée dans une agglomération.

whereas the Prosecutor-General of the Republic of Poland has forwarded a request from the Polish General Inspector of Road Transport for waiver of the immunity of Bolesław G. Piecha, a Member of the European Parliament elected to represent a constituency in Poland, concerning an offence under Article 92a of the Code of Petty Offences of 20 May 1971 in conjunction with Article 20(1) of the Road Traffic Act of 20 June 1997; whereas, in particular, the alleged offence involves exceeding the permitted speed limit in a built-up area.


A. considérant que le procureur général de la République de Pologne a transmis une requête de l'Inspecteur général polonais du transport routier demandant la levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz, député au Parlement européen élu pour la Pologne, en ce qui concerne une infraction au titre de l'article 92a du code des infractions mineures du 20 mai 1971, en liaison avec l'article 20, paragraphe 1, de la loi du 20 juin 1997 sur la circulation routière;

A. whereas the Prosecutor-General of the Republic of Poland has forwarded a request from the Polish General Inspector of Road Transport for waiver of the immunity of a Member of the European Parliament elected with respect to Poland, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, in connection with an offence under Article 92a of the Code of Petty Offences of 20 May 1971 in conjunction with Article 20(1) of the Road Traffic Act of 20 June 1997;


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Le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections au Parlement européen et après avoir préalablement procédé aux consultations appropriées; et la Commission dans son ensemble est soumise à un vote d’approbation du Parlement européen.

The President of the European Commission is elected by the European Parliament on a proposal of the European Council, taking into account the elections to the European Parliament and after having held the appropriate consultations; and the Commission as a whole is subject to a vote of consent by the European Parliament.


Cela permettra aux institutions, y compris au Parlement européen élu en 2014, de réévaluer les priorités.

This will allow the institutions, including the European Parliament elected in 2014, to reassess the priorities.


Après avoir été désigné observateur auprès du Parlement européen par le Sejm, dans la foulée de la signature du traité d'adhésion, le 16 avril 2003, M. Tomczak est devenu député au Parlement européen pour la période comprise entre le 1mai 2004 et le 19 juillet 2004, date à laquelle eut lieu la première séance du Parlement européen élu en juin 2004.

Having been delegated by the Sejm as an Observer in the European Parliament after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003, Mr Tomczak became a Member of the EP for the period from 1 May to 19 July 2004, when the first sitting of the Parliament elected in June 2004 took place.


Le Parlement européen, élu par 30 % des citoyens de l’UE, tente de donner des leçons de démocratie à un peuple dont 93 % ont participé aux élections et dont 80 % ont élu le président.

The European Parliament, elected by 30% of the citizens of the ΕU, is trying to give lessons in democracy to a people of whom 93% participated in the elections and 80% of whom elected the President.


(10) Il s'agit d'un vestige qu'il convient de remplacer par des règles conformes à l'importance grandissante du Parlement européen élu au suffrage direct.

(10) it is an outmoded system that must be replaced by rules tailored to the directly elected European Parliament and reflecting its increasing importance;


Dans ce cas, comme le dit l'amendement 37 de mon groupe, il faudrait se retourner, pour trancher, vers le peuple souverain et donner clairement au Parlement européen élu en 2004 un mandat constituant.

In this case, as stated in my Group’s Amendment No 37, we should have to go back, in order to reach a decision, to the sovereign people and give the European Parliament that will be elected in 2004 a clear mandate for a constitution.




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parlement européen élu ->

Date index: 2022-05-26
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