Traduction de «parlement européen voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle répond à l’obligation de la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive sur le retour, le principal texte de l’acquis de l’Union en matière de retour[2] (voir la partie IV détaillée de la présente communication), ainsi qu’à l’engagement politique, pris par la Commission au moment où la version modifiée du règlement Frontex a été adoptée en 2011, de faire rapport sur le contrôle des opérations de retour coordonnées par l’agence Frontex (voir la section II.4.2).
It responds to the Commission’s obligation to submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Return Directive, the main piece of EU acquis on return[2] (see the detailed part IV of this Communication), as well as to the political commitment made by the Commission when the amended FRONTEX Regulation was adopted in 2011 to report on the monitoring of return operations coordinated by FRONTEX (see section II.4.2).

À la suite de l’aval donné par le Parlement européen (voir MEMO/12/875) et les États membres (voir IP/12/1321), les nouvelles règles entrent en application demain, 10 janvier 2015, soit deux ans après leur publication au Journal officiel.
Following the backing of the European Parliament (MEMO/12/875) and Member States (IP/12/1321), the rules apply as of tomorrow, 10 January 2015, two years after the publication in the Official Journal.

Sur cette base, et après les quelques ajustements que M. Juncker a apportés à son équipe afin de répondre aux objections soulevées par le Parlement européen (voir IP/14/1163 et SPEECH/14/705), le Parlement européen a approuvé l’ensemble du collège des commissaires avec 426 voix (sur 699).
On this basis, and following the adjustments Juncker made to his team to address issues raised in the European Parliament hearings (see IP/14/1163 and SPEECH/14/705), the European Parliament gave its consent to the entire College with 426 votes in favour (out of 699 votes).

Les propositions ont été adoptées par le Parlement européen (voir STATEMENT/14/128), ainsi que par le Conseil de l’UE (voir STATEMENT/14/149).
The proposals have been adopted by the European Parliament (see STATEMENT/14/128) as well as Council of the EU (see STATEMENT/14/149).

Le traité de Lisbonne renforce considérablement les pouvoirs du Parlement européen (voir fiche Parlement européen).
The Treaty of Lisbon greatly strengthens the powers of the European Parliament (see European Parliament).

Un rapport relatif à ce projet de législation a fait l’objet d’un vote en mars 2012 au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen et de l’assemblée plénière du Parlement européen (voir IP/12/209).
The European Parliament's Legal Affairs Committee and the European Parliament plenary voted on a report on the draft legislation in March 2012 (see IP/12/209).

Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (Voir page 320 du présent Journal officiel).
Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund and repealing Regulation (EC) No 1083/2006 (See page 320 of this Official Journal).

11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des mesures pour régler le problème (voir phase 4 ci-dessous) et elle peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase 5 et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous), notamment en cas de non-coopération.
11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non-cooperation.

Cela a abouti à la modification du règlement de base (voir le règlement (CEE) n ° 2469/96 [26] du Conseil) et de l'annexe de la directive (voir la Directive 96/100/CE du Parlement européen et du Conseil) ; depuis lors, ces biens sont identifiés séparément, en tant que sous-catégorie A3 A.
This led to an amendment to the basic Regulation (cf. Council Regulation (EEC) n ° 2469/96 [26]) and to the Annex to the Directive (cf. Directive 96/100/EEC of the European Parliament and of the Council) ; since then, these objects have been identified separately as sub-category A3 A.

M. Padraig Flynn, responsable des Affaires Sociales au sein de la Commission Européenne explicite la positon de la Commission sur le jugement dans l'affaire Bosman devant les membres de la Commission des Affaires Sociales du Parlement Européen (voir également IP 95/1411) Repondant en particulier à certains articles de presse sur les réactions de l'UEFA quant à l'impact de l'arrêt sur les compétitions de clubs au niveau européen, M. Flynn a déclaré : "L'arrêt de la Cour est clair.
Speaking today to the Social Affairs Committee of the European Parliament Commissioner Flynn set out the Commission's position on the European Court of Justice ruling in the Bosman case (see also IP/95/1411). In particular, he commented on press reports on UEFA's reaction concerning the impact of the judgement on the European-level club competitions that it organises.