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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «parlement européen viennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission viennent de parvenir à un accord politique sur l'initiative WiFi4EU et sur son financement, laquelle vise à favoriser l'installation de points d'accès wifi publics gratuits dans les communautés locales à travers l'UE comme les places et points de rencontre, les parcs, les hôpitaux et autres espaces publics.

The European Parliament, the Council and the Commission reached tonight a political agreement on the WiFi4EU initiative and its funding which supports installing free public Wi-Fi hotspots in local communities across the EU: in public squares, piazzas, parks, hospitals and other public spaces.


Après avoir rencontré les organisateurs de l'initiative et avoir examiné leur demande, la Commission a décidé de ne pas soumettre de proposition législative étant donné que les États membres et le Parlement européen viennent seulement de débattre et décider de la politique de l'Union dans ce domaine.

After having met with the organisers of the initiative and studied their request, the Commission has decided not to submit a legislative proposal, given that Member States and the European Parliament have only recently discussed and decided EU policy in this regard.


Les employés stagiaires qui viennent travailler dans l'Union dans le cadre d'un transfert intragroupe ne relèvent pas de la présente directive car ils entrent dans le champ d'application de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil

Trainee employees who come to work in the Union in the context of an intra-corporate transfer are not covered by this Directive, as they fall under the scope of Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council


Strasbourg, mercredi 5 février 2014. Martin Schulz, président du Parlement européen, Henri Malosse, président du Comité économique et social européen et Ramon Luis Valcarcel Siso, président du Comité des régions viennent de signer un accord important entre leurs trois Institutions ce mercredi 5 février.

Strasbourg, Wednesday 5 February 2014: Martin Schulz, European Parliament president, Henri Malosse, European Economic and Social Committee president, and Ramon Luis Valcárcel Siso, Committee of the Regions president, today signed an important agreement between their three institutions.


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Sont établies des procédures garantissant, si des renseignements défavorables viennent à être communiqués à propos d'un fonctionnaire du Parlement européen ou d'un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, que des mesures sont prises pour déterminer si cette personne effectue un travail lui donnant accès à des informations classifiées, ou si elle a accès à des systèmes de communication ou d'information sécurisés, et que le service compétent du Parlement européen est info ...[+++]

Procedures shall be established to ensure that, when adverse information becomes known concerning an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group, steps are taken to determine whether that individual's work brings him or her into contact with classified information or whether he or she has access to secure communication or information systems, and that the European Parliament's responsible service is informed.


Sont établies des procédures garantissant, si des renseignements défavorables viennent à être communiqués à propos d'un fonctionnaire du Parlement européen ou d'un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, que des mesures sont prises pour déterminer si cette personne effectue un travail lui donnant accès à des informations classifiées, ou si elle a accès à des systèmes de communication ou d'information sécurisés, et que le service compétent du Parlement européen est info ...[+++]

Procedures shall be established to ensure that, when adverse information becomes known concerning an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group, steps are taken to determine whether that individual’s work brings him or her into contact with classified information or whether he or she has access to secure communication or information systems, and that the European Parliament’s responsible service is informed.


Chaque levier est accompagné d'une initiative phare sur laquelle la Commission s'engage à faire des propositions dans les mois qui viennent et avec l'objectif d'un accord final du Parlement européen et du Conseil avant la fin 2012.

Each instrument is accompanied by a flagship initiative on which the Commission undertakes to make proposals during the coming months, the aim being to gain final approval from the European Parliament and the Council before the end of 2012.


Les délibérations du Parlement européen et du Conseil les conduisent à adopter des amendements qui viennent parfois modifier substantiellement la proposition initiale de la Commission.

As a result of their deliberations, the European Parliament and the Council adopt amendments which sometimes introduce substantial changes to the Commission's initial proposal.


Elle présentera dans les semaines qui viennent les modifications de ses propositions en matière de fiscalité indirecte, conformément aux orientations précisées dans le document COM(89) 260 du 19 juin 1989. b) Le Parlement européen Malgré les élections qui ont eu lieu en juin, le Parlement européen est parvenu à maintenir jusqu'au bout un rythme de travail permettant au Conseil de ne pas subir de retard dans ses travaux.

In the next few weeks it will propose amendments to its proposals on indirect taxation, in accordance with the guidelines set out in document COM(89)260 of 19 June 1989. - 4 - (b) Parliament In spite of the June elections, Parliament worked to the end of such a rate that the Council's work was not delayed.


Viennent ensuite les cas décelés d'office par la Commission ainsi que les questions ou les pétitions que le Parlement européen adresse à la Commission.

Finally, there are the cases which the Commission uncovers in the ordinary course of events and questions or petitions addressed to the Commission by the European Parliament.




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parlement européen viennent ->

Date index: 2023-06-12
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