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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Vertaling van "parlement européen tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. La Commission communique en temps utile aux États membres et au Parlement européen toutes les informations pertinentes relatives à Copernicus, en particulier en termes de gestion des risques, de coût global, de coûts de fonctionnement annuels de chaque élément significatif de l'infrastructure Copernicus, de calendrier, de résultats, de passation de marchés ainsi que l'évaluation de la gestion des droits de propriété intellectuelle.

9. The Commission shall provide to the Member States and the European Parliament, in a timely manner, all relevant information pertaining to Copernicus, in particular in terms of risk management, overall cost, annual operating costs of each significant item of Copernicus infrastructure, schedule, performance, procurement and the assessment of the management of intellectual property rights.


Je continuerai à associer très étroitement le Parlement européen tout au long de ce processus, étant donné que celui-ci devra ratifier l'accord final de retrait».

I will continue to keep the European Parliament very closely involved throughout the process, as the European Parliament will have to ratify the final Withdrawal Agreement".


La DG Concurrence a coopéré étroitement avec le Parlement européen tout au long de ce processus.

DG Competition worked closely with Parliament throughout this process.


9. La Commission communique en temps utile aux États membres et au Parlement européen toutes les informations pertinentes relatives à Copernicus, en particulier en termes de gestion des risques, de coût global, de coûts de fonctionnement annuels de chaque élément significatif de l'infrastructure Copernicus, de calendrier, de résultats, de passation de marchés ainsi que l'évaluation de la gestion des droits de propriété intellectuelle.

9. The Commission shall provide to the Member States and the European Parliament, in a timely manner, all relevant information pertaining to Copernicus, in particular in terms of risk management, overall cost, annual operating costs of each significant item of Copernicus infrastructure, schedule, performance, procurement and the assessment of the management of intellectual property rights.


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Pour accroître encore davantage la transparence des élections au Parlement européen tout en renforçant la responsabilité des partis politiques qui participent au processus électoral européen et la confiance des électeurs en ce processus, les partis nationaux devraient faire état publiquement, avant les élections, des liens qui les unissent à tel ou tel parti politique européen.

To further enhance the transparency of the elections to the European Parliament whilst at the same time increasing the accountability of political parties participating in the European electoral process and voters’ trust in this process, national parties should make publicly known, ahead of the elections, their affiliation to a given European political party.


Pour accroître encore davantage la transparence des élections au Parlement européen tout en renforçant la responsabilité des partis politiques qui participent au processus électoral européen et la confiance des électeurs en ce processus, les partis nationaux devraient faire état publiquement, avant les élections, des liens qui les unissent à tel ou tel parti politique européen.

To further enhance the transparency of the elections to the European Parliament whilst at the same time increasing the accountability of political parties participating in the European electoral process and voters’ trust in this process, national parties should make publicly known, ahead of the elections, their affiliation to a given European political party.


Dans le même esprit, la Cour a, par exemple, admis que le critère lié à la résidence n'était pas, en principe, inapproprié pour déterminer quels étaient les bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen, tout en précisant qu’un tel critère ne devrait pas aboutir à une violation des principes généraux du droit de l’UE, et notamment du principe de non-discrimination[29].

In this vein, the Court has, for instance, acknowledged, with respect to the European elections, that a criterion linked to residence is not in principle inappropriate to determine who has the right to vote and stand as a candidate, whilst making clear that such a criterion should not result in violation of the general principles of EU law, in particular the principle of non-discrimination[29].


Le haut représentant fournira au Parlement européen tout le soutien nécessaire pour que celui-ci puisse exercer ses droits en tant qu'autorité de décharge.

The High Representative will provide the European Parliament with all necessary support for the exercise of the European Parliament’s right as discharge authority.


Le haut représentant fournira au Parlement européen tout le soutien nécessaire pour que celui-ci puisse exercer ses droits en tant qu'autorité de décharge.

The High Representative will provide the European Parliament with all necessary support for the exercise of the European Parliament’s right as discharge authority.


La Commission tient informés le Conseil et le Parlement européen tout au long du processus, en particulier par le biais des rapports d’avancement annuels.

The Commission informs the Council and European Parliament throughout the process, in particular by means of annual progress reports.




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parlement européen tout ->

Date index: 2023-03-06
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