Vertaling van "parlement européen suit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Outcome of the referendum in the United Kingdom // European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))

Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))
European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))

Aide aux plus démunis: le Parlement européen suit la ligne du CdR et rejoint son appel pour un milliard d'euros de financement complémentaire
Aid for the Most Deprived: European Parliament takes up CoR proposals and joins call for €1bn more funding

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0476 - EN - Règlement (UE) 2015/476 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce concernant des mesures antidumping ou antisubventions // RÈGLEMENT (UE) 2015/476 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (texte codifié)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0476 - EN - Regulation (EU) 2015/476 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2015 on the measures that the Union may take following a report adopted by the WTO Dispute Settlement Body concerning anti-dumping and anti-subsidy matters // REGULATION (EU) 2015/476 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (codification)

En s'appuyant sur l'expérience des procédures d'octroi de mandats acquise dans des secteurs spécifiques, par exemple par suite de l'application de la décision n° 710/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 1997 concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté(6) et de la décision n° 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération(7), des mesures d'application techniques devraient être prises pour donner suite aux mandats confiés à la CEPT.
Building on the experience of mandating procedures gained in specific sectors, for example as a result of the application of Decision No 710/97/EC of the European Parliament and of the Council of 24 March 1997 on a coordinated authorisation approach in the field of satellite personal-communication services in the Community(6) and Decision No 128/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 14 December 1998 on the coordinated introduction of a third generation mobile and wireless communications system (UMTS) in the Community(7), technical implementing measures should be adopted as a result of mandates to the CEPT.

1. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, au plus tard le 1er janvier 2009, et par la suite tous les quatre ans, un rapport sur l'application et les effets de la présente directive en accordant une attention particulière à la compétitivité du marché de l'art moderne et contemporain dans la Communauté, notamment en ce qui concerne la situation de la Communauté à l'égard des marchés importants qui n'appliquent pas le droit de suite de l'artiste et le soutien de la création artistique ainsi que les modalités de gestion dans les États membres.
1. The Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee not later than 1 January 2009 and every four years thereafter a report on the implementation and the effect of this Directive, paying particular attention to the competitiveness of the market in modern and contemporary art in the Community, especially as regards the position of the Community in relation to relevant markets that do not apply the resale right and the fostering of artistic creativity and the management procedures in the Member States.

5.- Resolution sur le probleme de la drogue du Parlement europeen.- Suite a la presentation du rapport Stewart-Clark sur la drogue et a un debat en seance pleniere, le Parlement europeen a adoptele 9 octobre 1986 une resolution sur le probleme de la drogue qui demande au Conseil d'approuver un projet de resolution par laquelle celui-ci s'engage a mettre en oeuvre toute une serie d'actions pour lutter contre ce probleme a tous les niveaux, depuis la production et l'offre jusqu'a la demande et la consommation finale.
] Following the presentation of the Stewart-Clark report and a plenary debate, the European Parliament adopted a resolution on 9 October 1986 on the drug problem, which called on the Council to approve a draft resolution in which it committed itself to carrying out a whole series of anti-drug operations at all levels from production and supply to demand and consumption.

DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN Suite à la présentation par la Commission fin juin d'un projet provisoire de directive visant à mettre en oeuvre l'article G 8 B 2 du Traité de Maastricht concernant la fixation des modalités de l'exercice de droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans les Etats membres de résidence, le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur certains aspects essentiels de cette proposition, à savoir : - la nécessité de mener à bien ce dossier le plus rapidement possible, compte tenu du fait que les prochaines élections du Parlement européen auront lieu en juin 1994 ; - le principe du libre choix de l'électeur d'exercer le droit de vote et d'éligibilité dans l'Etat membre où il réside ou de son Etat membre d'origine ; - la nécessité de prévenir les risques de fraude.
VOTING RIGHTS AND ELIGIBILITY FOR EUROPEAN PARLIAMENT ELECTIONS Following the submission by the Commission at the end of June of a provisional draft Directive implementing Article G 8 B(2) of the Maastricht Treaty concerning the detailed arrangements governing the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament in the Member State of residence, the Council held a policy debate on certain essential aspects of this proposal, viz.: - the need to round off this dossier as soon as possible in view of the fact that the next elections to the European Parliament were to be held in June 1994; - the principle of the freedom of electors to choose whether to exercise their voting rights and the right to stand in elections in the Member State in which they resided or the Member State of origin; - the need to counter the risk of fraud.

DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN Suite à l'accord politique réalisé le 4 octobre dernier, le Parlement ayant rendu son avis le 17 novembre 1993 sur la proposition de la Commission officiellement transmise au Conseil le 29 octobre, le Conseil a adopté la directive concernant le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen.
RIGHT TO VOTE AND STAND FOR ELECTION IN EUROPEAN PARLIAMENT ELECTIONS Following the political agreement reached on 4 October 1993, the European Parliament having delivered on 17 November 1993 its Opinion on the Commission proposal officially forwarded to the Council on 29 October, the Council adopted the Directive on the right to vote and stand for election in European Parliament elections.

Après avoir examiné les amendements proposés par le Parlement européen suite à sa reconsultation, le Conseil s'est efforcé de satisfaire aux demandes du Parlement visant à inclure dans les considérants des références au respect du droit international, de l'intégrité territoriale et des frontières extérieures des Etats membres et des pays tiers méditerranéens et à la nécessité d'assurer la transparence et la cohérence d'ensemble des actions entreprises dans l'utilisation des crédits budgétaires.
Having examined the amendments proposed by the European Parliament following its reconsultation, the Council has sought to meet the Parliaments' requests to include in the recitals references regarding the respect of international law and the territorial integrity and external frontiers of the Member States and Mediterranean non-member countries, and for ensuring the transparency and overall consistency of action undertaken using budget appropriations.