Vertaling van "parlement européen répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs programmes successifs ont eu pour objectif d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre cohérentes, au niveau global et sectoriel, de stratégies, de cadres juridiques, d'orientations, de services et d'outils en matière d'interopérabilité, qui répondent aux exigences des politiques à l'échelle de l'Union, tels que: i) le programme pour l'échange électronique de données entre administrations (1999-2004) (ci-après dénommé «programme IDA»), institué par les décisions du Parlement européen et du Conseil no 1719/1999/CE (23) et no 1720/1999/CE (24); ii) le programme pour la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (2005-2009) (ci-après dénommé «programme IDABC»), institué par la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil (25); et iii) le programme pour des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (2010-2015) (ci-après dénommé «programme ISA»), institué par la décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil (26).
Several successive programmes have sought to ensure the coherent development and implementation of global and sectoral interoperability strategies, legal frameworks, guidelines, services and tools to address requirements under Union-wide policies, such as: (i) the programme for the interchange of data between administrations (1999-2004) (the ‘IDA programme’), established by Decisions No 1719/1999/EC (23) and No 1720/1999/EC (24) of the European Parliament and of the Council; (ii) the programme for interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (2005-2009) (the ‘IDABC programme’), established by Decision 2004/387/EC of the European Parliament and of the Council (25); and (iii) the programme on interoperability solutions for European public administrations (2010-2015) (the ‘ISA programme’), established by Decision No 922/2009/EC of the European Parliament and of the Council (26).

2. Le président du comité de pilotage et le directeur exécutif répondent oralement ou par écrit aux questions adressées à l’EFSI par le Parlement européen ou le Conseil et, en tout état de cause, dans les cinq semaines suivant la date de la réception de la question.
2. The Chairperson of the Steering Board and the Managing Director shall reply orally or in writing to questions addressed to the EFSI by the European Parliament or the Council, in any event within five weeks of the date of receipt of a question.

1. Pour bénéficier d'un financement par le budget général de l'Union européenne, un parti politique européen ou une fondation politique européenne qui répond aux conditions énoncées à l'article 17, paragraphe 1, ou à l'article 17, paragraphe 2, introduit une demande auprès du Parlement européen à la suite d'un appel à contributions ou à propositions.
1. In order to receive funding from the general budget of the European Union, a European political party or European political foundation which satisfies the conditions of Article 17(1) or (2) shall file an application with the European Parliament following a call for contributions or proposals.

À cela, le Parlement européen répond que le gouvernement irakien a délibérément ignoré les efforts considérables du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak, de l'Union européenne et des États-Unis, qui se sont mis en quatre pour parvenir à une solution pacifique de la question d'Achraf, impliquant la réinstallation de ses habitants, mais qui ont été bloqués à plusieurs reprises à chaque fois par le gouvernement irakien.
The response by the European Parliament on this point is that the Iraqi government has deliberately ignored the extensive efforts of the UN High Commissioner for Refugees, the UN assistance missions in Iraq, the European Union, and the United States, who have bent over backwards to reach a peaceful solution to the Ashraf issues involving the resettlement of its residents but have been blocked at every turn by the Iraqi government.

Le Parlement européen a approuvé les propositions de la Commission pour un système plus rapide visant à empêcher la vente de nouvelles substances nocives aux consommateurs, et une approche progressive et proportionnée qui réponde de façon ciblée aux risques posés par les nouvelles substances.
The European Parliament endorsed the Commission's proposals for a more rapid system preventing harmful new substances from being sold to consumers, and for a graduated and proportionate approach that responds to the risks of new substances in a targeted way.

La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (10) et la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (11) répondent, entre autres, aux besoins spécifiques de catégories particulières de victimes que sont les victimes de la traite des êtres humains, les enfants victimes d'abus sexuels, les victimes d'exploitation sexuelle et de pédopornographie.
Directive 2011/36/EU of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims (10) and Directive 2011/93/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography (11) address, inter alia, the specific needs of the particular categories of victims of human trafficking, child sexual abuse, sexual exploitation and child pornography.

“substance ou mélange dangereux”, toute substance ou mélange qui est considéré comme dangereux au sens de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (22) ou toute substance répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (23):
“dangerous substance or mixture” means any mixture which has to be considered dangerous under Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations (22) or any substance which fulfils the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I of Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures (23):

Le Danemark reconnaît que la proposition de compromis du Comité de conciliation, après intégration des propositions d'amendements du Parlement européen, répond à plusieurs desiderata danois.
Denmark acknowledges that the Conciliation Committee's compromise proposal, after incorporation of the European Parliament's proposed amendments, has met a number of the Danish delegation's concerns.

Rapport consolidé sur l'ESB: la Commission répond à 75 questions-clés sur la protection du consommateur posées par le Parlement européen
Consolidated Report on BSE: the Commission answers to 75 key questions on consumer health made by the European Parliament

Le Parlement européen a confirmé que la brevetabilité d'un élément isolé du corps humain répondant aux conditions de brevetabilité ne fait aucun doute.
ÔAs Parliament has confirmed, there is no doubt that a component of the human body in isolation can be patented, provided that it meets the criteria for patentability.