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Vertaling van "parlement européen reste très vigilant " (Frans → Engels) :

Dans son rapport du 8 juin 2008, intitulé «Le citoyen et l’application du droit communautaire»[11], Alain Lamassoure, membre du Parlement européen, a très bien illustré les obstacles auxquels les Européens doivent faire face lorsqu’ils cherchent à exercer leurs droits.

In his report ‘The citizen and the application of Community law’ of 8 June 2008 [11], Alain Lamassoure, Member of the European Parliament, illustrated vividly the barriers facing Europeans when they seek to exercise their rights.


Directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée ( ...[+++]

Commission Directive 2006/70/EC of 1 August 2006 laying down implementing measures for Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council as regards the definition of politically exposed person and the technical criteria for simplified customer due diligence procedures and for exemption on grounds of a financial activity conducted on an occasional or very limited basis (OJ L 214, 4.8.2006, p. 29).


Je sais que vous et d'autres membres du Parlement européen êtes très préoccupés par la situation des droits de la personne au Pakistan.

I know that you and members of the European Parliament have been very much concerned about the human rights situation in Pakistan.


Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence le régime d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle qui s’applique aux établissements de monnaie électronique conformément à la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Therefore, the simplified customer due diligence regime for electronic money institutions under Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing should be amended accordingly.


Directive 2006/70/CE de la Commission du 1 août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée ( ...[+++]

Commission Directive 2006/70/EC of 1 August 2006 laying down implementing measures for Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council as regards the definition of politically exposed person and the technical criteria for simplified customer due diligence procedures and for exemption on grounds of a financial activity conducted on an occasional or very limited basis (OJ L 214 of 4.8.2006, pp. 29–34)


Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés ...[+++]

Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State, with the exception of currency exchange offices and payment institutions a ...[+++]


Le Parlement européen reste l'institution de l'UE la mieux connue du public.

The European Parliament remains the best-known of the EU institutions among members of the public.


- 1 - I - LA POLITIQUE EN FAVEUR DES CONSOMMATEURS Déjà fortement relancée en 1989 et 1990, cette politique a encore été intensifiée au cours de l'année écoulée. Cet effort est d'autant plus justifié que l'échéance du marché unique se rapproche et que la confiance et la perception des avantages de ce marché par les consommateurs européens reste très relative, ainsi que l'a révélé un sondage de l'Eurobaromètre dont les résultats ont été largement diffusés.

- 1 - I - CONSUMER POLICY Having already been given a major boost in 1989 and 1990, consumer protection policy made further strides in 1991, a significant development given the forthcoming advent of the Single Market and the fact that consumer confidence and perception of the benefits of this large market vary widely, as shown by a Eurobarometer survey, the results of which were given wide circulation.


Dans son avis adopté lors de la séance plénière du mois de juin 1995, le Parlement européen a très largement confirmé l'approche générale de la proposition de la Commission et a proposé quatre amendements.

In the opinion adopted at its June 1995 part-session, Parliament broadly supported the Commission's overall approach and proposed four amendments.


Les négociations avec le Parlement européen commenceront très probablement en mars.

Negotiations with the European Parliament will start most likely in March.




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Date index: 2023-03-30
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