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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «parlement européen reconnaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen reconnaît le caractère urgent du soutien nécessaire.

The European Parliament takes note of the urgency of the support needed.


La Commission reconnaît toutefois qu'il règne actuellement, au Parlement européen comme au Conseil, un nouvel état d'esprit sur le plan politique qui est favorable, non seulement à une adhésion de tous aux principes relatifs à l'amélioration de la réglementation, mais aussi au respect de ceux-ci.

However, the Commission recognises that a new political mood in both the European Parliament and Council provides the opportunity for all - not just to commit to the principles of better regulation – but to make those principles stick.


(26 ter) Le Parlement européen reconnaît et réaffirme l'importance des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les accords de l'Union européenne avec des pays tiers et reconnaît que la Commission devrait évaluer activement le respect de ces obligations fondamentales.

(26b) The European Parliament recognises and reaffirms the importance of human rights and fundamental freedoms in all of the EU's agreements with third countries and recognises that the Commission should actively evaluate compliance with those fundamental obligations;


12. reconnaît les améliorations de la législation obtenues grâce aux efforts que fait, depuis 2002, le gouvernement turc en ce qui concerne la politique de tolérance zéro à l'égard de la torture, répondant ainsi à des recommandations du Parlement européen; reconnaît également la courbe descendante des mauvais traitements infligés par des représentants de l'ordre public, décrite dans son rapport de 2006 sur la Turquie, par le Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dég ...[+++]

12. Recognises the improvements in legislation resulting from the efforts made since 2002 by the Turkish Government as regards the policy of zero tolerance towards torture, thereby fulfilling recommendations of the European Parliament; also recognises the declining curve of ill-treatment by law enforcement officials described in the 2006 report on Turkey by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; stresses that more effective implementing measures are ...[+++]


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12. reconnaît les améliorations de la législation obtenues grâce aux efforts que fait, depuis 2002, le gouvernement turc en ce qui concerne la politique de tolérance zéro à l'égard de la torture, répondant ainsi à des recommandations du Parlement européen; reconnaît également la courbe descendante des mauvais traitements infligés par des représentants de l'ordre public, décrite dans son rapport de 2006 sur la Turquie, par le Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dég ...[+++]

12. Recognises the improvements in legislation resulting from the efforts made since 2002 by the Turkish Government as regards the policy of zero tolerance towards torture, thereby fulfilling recommendations of the European Parliament; also recognises the declining curve of ill-treatment by law enforcement officials described in the 2006 report on Turkey by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; stresses that more effective implementing measures are ...[+++]


Dans sa déclaration accompagnant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe , la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs afin de progresser significativement vers la réalisation des objectifs définis dans le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement et prévoit, en particulier, de soumettre de nouvelles propositions législatives destinée ...[+++]

In its statement accompanying Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe the Commission recognised the need to reduce emissions of harmful air pollutants if significant progress were to be made towards the objectives established in the Sixth Community Environment Action Programme and foresaw, in particular, new legislative proposals that would further reduce Member States’ permitted national emissions of key pollutants, reduce ...[+++]


reconnaît qu'en plusieurs occasions les délégations d'observation du Parlement européen ont compté un nombre de membres insuffisant, et estime que dans de tels cas il pourrait être utile de faire appel à d'anciens députés au Parlement européen pour atteindre l'effectif requis; presse les autorités politiques compétentes du Parlement européen de suivre cette suggestion.

Recognises that on a number of occasions European Parliament observation delegations have been short of numbers, and resolves that in these cases it may be thought useful to add former MEPs to make up the numbers; urges the appropriate political authorities of the European Parliament to follow up this suggestion.


47. prend acte du débat en cours au sein du Bureau du Parlement quant à la possibilité de créer une chaîne parlementaire publique; se félicite de la décision du Bureau du Parlement européen de demander la réalisation d'une étude de faisabilité quant à la possible création d'une chaîne parlementaire d'informations ou d'une véritable chaîne de télévision du Parlement européen; reconnaît qu'un certain nombre d'options sont envisagea ...[+++]

47. Takes note of the discussions currently being held within Parliament’s Bureau concerning the possibility of creating a publicly owned parliamentary channel; welcomes the decision of the Parliament’s Bureau to commission a feasibility study on the possible establishment of a parliamentary information channel or genuine European Parliament television channel; recognises that there are a range of different options for such a pro ...[+++]


(5) Le Parlement européen, qui, le 15 mai 2001, a adopté une résolution(6) sur ces deux communications de la Commission, reconnaît que l'initiative eLearning contribue à renforcer l'idée d'un "espace unique européen de l'éducation" complémentaire à l'espace européen de la recherche et au marché unique européen. Il demande aussi qu'elle soit mise en oeuvre de manière indépendante dans le cadre d'un nouveau programme spécifique, doté d'une base légale claire, en évitant les ...[+++]

(5) On 15 May 2001 the European Parliament adopted a Resolution(6) on both Commission Communications on the subject recognising that the eLearning initiative is helping to strengthen the idea of a "single European educational area", which complements the European research area and the European single market, and calling for it to be developed independently under a new specific programme, with a clear legal basis, avoiding duplication with existing programmes and providing more visibility and added value to Community action.


(5) Dans la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée "La politique audiovisuelle: les prochaines étapes", la Commission reconnaît l'impact considérable sur l'emploi que l'ère numérique aura dans l'industrie audiovisuelle.

(5) In the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council entitled "Audiovisual policy: next steps", the Commission recognises the considerable impact on employment which the digital age will have in the audiovisual industry.




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parlement européen reconnaît ->

Date index: 2022-12-02
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