Traduction de «parlement européen rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.
On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.

considérant que cette analyse est confirmée par une enquête réalisée par le rapporteur auprès des députés au Parlement européen et des fonctionnaires de cette institution;
whereas this assessment is confirmed by a survey of Members and EP staff carried out by the rapporteur;

Un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains devrait prendre part aux travaux de ce réseau, qui fournit à l’Union et à ses États membres des informations stratégiques objectives, fiables, comparables et actualisées dans le domaine de la traite des êtres humains et contribue à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains à l’échelon européen. Le Parlement européen devrait avoir la possibilité de participer aux activités communes des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents.
An anti-trafficking coordinator would take part in the work of that Network, which provides the Union and the Member States with objective, reliable, comparable and up-to-date strategic information in the field of trafficking in human beings and exchanges experience and best practices in the field of preventing and combating trafficking in human beings at Union level. The European Parliament should be entitled to participate in the joint activities of the national rapporteurs or equivalent mechanisms.

Les rapports ont été régulièrement examinés avec les députés au Parlement européen, rapporteurs de la commission du contrôle budgétaire.
Reports were regularly discussed with the Members of the European Parliament, rapporteurs of the Committee on Budgetary Control.

Au niveau européen, le rapport du Parlement européen de 2006 (le «rapport Schmidt») et l’avis exploratoire publié en 2005 par le Comité économique et social européen (CESE) (rapporteur: Richard Adams) contenaient des considérations relatives au commerce équitable et à des systèmes privés similaires d’assurance de la durabilité.
At a European level, the 2006 report of the European Parliament (the "Schmidt Report") and the 2005 exploratory opinion of the European Economic and Social Committee (EESC) (rapporteur Richard Adams) presented considerations relating to Fair Trade and similar private sustainability schemes.

En ce qui concerne ce dernier point, la proposition de la Commission concernant les données sur les activités de pêche et les méthodes de télédétection est actuellement examinée par le Parlement européen (rapporteur: Casaca).
As regard the last point the Commission proposal concerning "data on fishing activities and means of remote detection" is currently being studied by the European Parliament (Rapporteur: Casaca).

4.5. invite également le Parlement européen à parvenir, indépendamment de la coopération qui existe déjà entre cette institution et le Comité au niveau des rapporteurs, à des accords avec le Comité en ce qui concerne les modalités de consultation du Comité, tant en ce qui concerne la saisine obligatoire que les saisines à l'initiative du Parlement européen;
4.5. also calls on the European Parliament, in parallel with the existing cooperation between it and the Committee at rapporteur level, to agree with the Committee arrangements for consultation, whether mandatory or on the Parliament's initiative;

De l'avis de votre rapporteur, il conviendrait de reprendre cette idée et de faire surtout le point des débats qui se sont tenus jusqu'ici dans les diverses conférences nationales organisées avec le soutien financier du Parlement européen et sous l'égide de la Commission au cours du premier semestre 1997 et clôturées par la Conférence européenne, organisée les 3 et 4 juin 1997 dans l'enceinte du Parlement européen.
Your rapporteur believes that that proposal should be revived, first of all by, taking stock of the discussions held at the various national conferences organized with the financial support of the European Parliament and under the auspices of the Commission in the first half of 1997, ending with the European Conference on 3/4 June 1997 at the seat of the European Parliament.

La tâche de votre rapporteur n'est pas aisée dans la mesure où la communication à l'examen n'est que l'aboutissement d'un processus engagé il y plusieurs années sous l'impulsion du Parlement européen lui-même.
The task of your rapporteur is not easy because this Communication is the culmination of a process begun years ago at the instigation of the European Parliament itself.

8. Le rapporteur pour avis souhaite également attirer l'attention sur les résultats obtenus lors de la Conférence tenue conjointement les 26 et 27 mai 1997, par le Parlement européen et la Commission européenne sur l'environnement et l'emploi.
8. The draftsman would also like to draw attention to the results reached at the Joint European Parliament and European Commission Conference on Environment and Employment on 26-27 May 1997.