Vertaling van "parlement européen publiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le Parlement européen publie la liste des personnes morales qui sont membres d'un parti politique européen, telle qu'elle est annexée aux statuts du parti conformément à l'article 4, paragraphe 2, et actualisée conformément à l'article 9, paragraphe 6, ainsi que le nombre total de membres.
2. The European Parliament shall make public the list of legal persons who are members of a European political party, as annexed to the party statutes in accordance with Article 4(2) and updated in accordance with Article 9(6), as well as the total number of individual members.

Le Parlement européen publie d'ici le milieu de l'année 2018, après avoir consulté l'Autorité, un rapport sur l'application du présent règlement et les activités financées.
The European Parliament shall, after consultation of the Authority, publish by mid-2018 a report on the application of this Regulation and on the activities funded.

2 bis. Le Parlement européen publie annuellement les listes de tous les membres du Parlement européen, ainsi que des assemblées et parlements nationaux et régionaux qui sont membres de partis politiques européens, accompagnées de leur affiliation respective.
2a. The European Parliament shall publish on an annual lists of all Members of the European Parliament, of national parliaments, and of regional parliaments or assemblies who are members of European political parties, along with their respective party affiliation.

Le Parlement européen publie des modalités d'application indiquant à quelles conditions les groupes parlementaires sont autorisés à organiser, avec les partis politiques européens qu'ils représentent au sein du Parlement européen, des manifestations qui pourraient être considérées comme un soutien indirect, en particulier lorsque ces manifestations ont lieu dans les locaux du Parlement européen.
The European Parliament shall adopt implementing provisions laying down the conditions under which political groups may, together with the European political parties which they represent in the European Parliament, organise events which could be regarded as indirect support, particularly if they are held on European Parliament premises.

35. rappelle que le Parlement européen publie des informations générales sur les marchés passés sur son site web via les "liens rapides" , et que, conformément au règlement financier, il publie (i) des informations spécifiques sur les contrats d'une valeur de plus de 60 000 EUR au Journal officiel et (ii) une liste des contrats d'une valeur comprise entre 25 000 EUR et 60 000 EUR sur son site web; se félicite du niveau élevé de transparence ainsi obtenu, mais recommande que, pour assurer une accessibilité plus aisée, le site web du Parlement comprenne une liste unique et complète de tous les contrats;
35. Recalls that Parliament publishes general information about contracts awarded on its website via "quick links" , and that, in accordance with the Financial Regulation, it publishes (i) specific information on contracts of a value of over EUR 60,000 in the Official Journal and (ii) a list of contracts of a value of between EUR 25,000 and EUR 60,000 on its website; welcomes the high level of transparency achieved thereby, but recommends that for the sake of easier accessibility, Parliament's website should contain a single full and comprehensive list of all contracts;

35. rappelle que le Parlement européen publie des informations générales sur les marchés passés sur son site web via les "liens rapides", et que, conformément au règlement financier, il publie (i) des informations spécifiques sur les contrats d'une valeur de plus de 60 000 EUR au Journal officiel et (ii) une liste des contrats d'une valeur comprise entre 25 000 EUR et 60 000 EUR sur son site web; se félicite du niveau élevé de transparence ainsi obtenu, mais recommande que, pour assurer une accessibilité plus aisée, le site web du Parlement comprenne une liste unique et complète de tous les contrats;
35. Recalls that Parliament publishes general information about contracts awarded on its website via "quick links", and that, in accordance with the Financial Regulation, it publishes (i) specific information on contracts of a value of over EUR 60,000 in the Official Journal and (ii) a list of contracts of a value of between EUR 25,000 and EUR 60,000 on its website; welcomes the high level of transparency achieved thereby, but recommends that for the sake of easier accessibility, Parliament's website contain a single full and comprehensive list of all contracts;

L'article 12 du règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit que le Parlement européen publie un rapport sur l'application dudit règlement, incluant, le cas échéant, les éventuelles modifications à apporter au système de financement.
Article 12 of Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council (2) provides that the European Parliament is to publish a report on the application of that Regulation, including — where appropriate — possible amendments to be made to the funding system.

Le Parlement européen publie, au plus tard le 15 février 2011, un rapport sur l'application du présent règlement et les activités financées.
The European Parliament shall publish, by 15 February 2011, a report on the application of this Regulation and the activities funded.

Le Parlement européen publie ensemble, dans une rubrique de son site internet créée à cet effet, les documents suivants:
The European Parliament shall publish jointly in a section of its website created for the purpose the following documents:

Le Parlement européen publie dans un rapport annuel les détails de l'assistance technique fournie à chaque parti politique au niveau européen.
The European Parliament shall publish details of the technical support provided to each political party at European level in an annual report.