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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «parlement européen présentera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toujours en 2008, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil une communication sur la méthodologie et le cahier des charges de l'évaluation que doivent effectuer des experts indépendants d'ici à 2010 sur les structures et les mécanismes du CER, sur la base de critères d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficience et de transparence, en examinant expressément les avantages et les inconvénients d'une structure fondée sur une agence exécutive, par rapport à une autre structure possible sur la base de l'article 171 du traité.

Also during 2008, the Commission will present to the European Parliament and the Council a Communication on the methodology and terms of reference of the review to be carried out by independent experts by 2010 concerning the ERC's structures and mechanisms, against the criteria of scientific excellence, autonomy, efficiency and transparency and which will explicitly look at the advantages and disadvantages of a structure based on an Executive Agency, against an alternative structure based on Article 171 of the Treaty.


* présentera au Parlement européen et au Conseil, au printemps 2003, un rapport concernant la recherche sur les cellules souches d'embryons humains, qui servira de base de discussion lors d'un séminaire interinstitutionnel sur la bioéthique et devrait contribuer à un débat à l'échelle européenne sur les questions éthiques liées à la biotechnologie moderne, et en particulier sur les cellules souches d'embryons humains.

* in Spring 2003, present a report on human embryonic stem cell research to the European Parliament and to the Council which will form the basis for discussion at an inter-institutional seminar on bioethics, and is expected to contribute to a Europe-wide discussion on the ethical issues of modern biotechnology, particularly on human embryonic stem cells.


La Commission présentera les propositions législatives nécessaires la semaine prochaine au Parlement européen et au Conseil.Les institutions sont invitées à adopter les propositions pour 2015 dans le cadre d'une procédure accélérée:

The Commission will present the necessary proposals next week to the European Parliament and the Council.The institutions are invited to adopt the proposals for 2015 in a fast-track procedure:


Elle présentera également la présente communication au Parlement européen.

The Commission will also present this Communication to the European Parliament.


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Le rapport d'initiative que le Parlement européen présentera avant l'été nourrira également notre réflexion.

The own initiative report which the European Parliament will present before the summer will also contribute to the debate.


La Commission européenne présentera au Parlement européen les documents utiles disponibles relatifs à la programmation précisant les priorités thématiques, les résultats escomptés, le choix des modalités de l'aide et les dotations financières allouées à ces priorités telles que prévues dans les programmes thématiques.

The European Commission will present to the European Parliament the relevant available documents on programming with thematic priorities, possible results, choice of assistance modalities , and financial allocations for such priorities foreseen in thematic programmes.


La Commission européenne présentera au Parlement européen les documents utiles disponibles relatifs à la programmation précisant les dotations indicatives prévues par pays/région et, à l'intérieur d'un pays ou d'une région, les priorités, les résultats escomptés et les dotations indicatives prévues par priorité pour les programmes géographiques, ainsi que le choix des modalités de l'aide .

The European Commission will present to the European Parliament the relevant available documents on programming with indicative allocations foreseen per country/region, and, within a country/region, priorities, possible results and indicative allocations foreseen per priority for geographic programmes, as well as the choice of assistance modalities .


Pendant les deux journées, un "village de la sécurité routière", ouvert au public sur l'esplanade du Parlement européen, présentera des stands et des démonstrations "grand public".

Throughout both days, a 'road safety village' on the European Parliament esplanade will present stands and demonstrations to the general public.


Au plus tard trois ans après la fin de la période transitoire, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant la mise en œuvre de cette directive.

No later than three years after the completion of transitional periods, the Commission will submit a report to the European Parliament and to the Council assessing the implementation of this directive.


Elle présentera dans les semaines qui viennent les modifications de ses propositions en matière de fiscalité indirecte, conformément aux orientations précisées dans le document COM(89) 260 du 19 juin 1989. b) Le Parlement européen Malgré les élections qui ont eu lieu en juin, le Parlement européen est parvenu à maintenir jusqu'au bout un rythme de travail permettant au Conseil de ne pas subir de retard dans ses travaux.

In the next few weeks it will propose amendments to its proposals on indirect taxation, in accordance with the guidelines set out in document COM(89)260 of 19 June 1989. - 4 - (b) Parliament In spite of the June elections, Parliament worked to the end of such a rate that the Council's work was not delayed.




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parlement européen présentera ->

Date index: 2021-05-17
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