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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Vertaling van "parlement européen plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La législation de l'Union impose que les états financiers, qui comprennent les états financiers annuels et les états financiers consolidés, des établissements de crédit, entreprises d'assurance, émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, établissements de paiement, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), établissements de monnaie électronique et fonds d'investissement alternatifs soient contrôlés par une ou plusieurs personnes autorisées à effectuer le contrôle légal des comptes conformément au droit de l'Union, à savoir: l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 86/635/ ...[+++]

Union legislation requires that the financial statements, comprising annual financial statements or consolidated financial statements, of credit institutions, insurance undertakings, issuers of securities admitted to trading on a regulated market, payment institutions, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS), electronic money institutions and alternative investment funds be audited by one or more persons entitled to carry out such audits in accordance with Union law, namely: Article 1(1) of Council Directive 86/635/EEC , Article 1(1) of Council Directive 91/674/EEC , Article 4(4) of Directive 2004/109/EC of the European Parliament ...[+++]


3. Les autorités compétentes et l’AEMF coopèrent avec l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), établie au titre du règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil , et les autorités de régulation nationales des États membres pour garantir une approche coordonnée dans l’application des règles pertinentes lorsque des transactions, des ordres ou d’autres actions ou comportements portent sur un ou plusieurs instruments financiers auxquels s’applique le présent règlement, ainsi que su ...[+++]

3. Competent authorities and ESMA shall cooperate with the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER), established under Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council , and the national regulatory authorities of the Member States to ensure that a coordinated approach is taken to the enforcement of the relevant rules where transactions, orders to trade or other actions or behaviours relate to one or more financial instruments to which this Regulation applies and also to one or more wholesale energy products to which Article 3, 4 and 5 of Regulation (EU) No 1227/2011 apply.


Substances et mélanges qui répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs des classes et catégories de danger suivantes et correspondent à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil :

Substances and mixtures which meet the criteria for classification under Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council in one or more of the following hazard classes and hazard categories with one or more of the following hazard statements:


substances et mélanges qui répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs des classes ou catégories de danger suivantes et correspondent à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil , pour autant qu’ils ne figurent pas encore à l’annexe II:

substances and mixtures which meet the criteria for classification under Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council in one or more of the following hazard classes and hazard categories with one or more of the following hazard statements, in so far as they do not yet appear in Annex II.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0509 - EN // RÈGLEMENT (UE) N - 509/2013 DE LA COMMISSION // du 3 juin 2013 - 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0509 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) No 509/2013 // of 3 June 2013 // (Text with EEA relevance)


Je trouve regrettable que M. Nattrass se soit exprimé et qu’il ait ensuite quitté l’hémicycle, car lorsque quelqu’un pose des questions, il est toujours bon d’écouter les réponses, même venant d’un commissaire qui a l’expérience de nombreuses élections et a été élu au Parlement européen plusieurs fois; et je puis vous assurer, Mesdames et Messieurs, qu’il est bien plus difficile d’être élu au Parlement européen avec le système italien qu’avec celui du Royaume-Uni.

I find it regrettable that Mr Nattrass spoke and then left the Chamber, because when one asks questions it is a good idea to listen to the answers, even from a Commissioner who has been through many elections and has been elected to the European Parliament several times; and I can assure you, ladies and gentlemen, that it is much more difficult to be elected to the European Parliament under the Italian system than it is in the United Kingdom.


La Commission voudrait attirer l’attention de l’honorable parlementaire sur le fait qu’elle a eu l’occasion de répondre au Parlement européen plusieurs fois pour des questions portant exactement sur le même sujet, c’est-à-dire les questions écrites E-0316/05 et E-0450/06 et les Pétitions P-819/2005 , P-462/2005 , P-392/2005 , P-330/2004 , P-298/2004 et P-158/2004 .

(FR) The Commission would draw the honourable Member’s attention to the fact that it has replied on several occasions to questions from the European Parliament on precisely the same subject: written questions E-0316/05 and E-0450/06 and Petitions P-819/2005 , P-462/2005 , P-392/2005 , P-330/2004 , P-298/2004 and P-158/2004


La Commission voudrait attirer l’attention de l’honorable parlementaire sur le fait qu’elle a eu l’occasion de répondre au Parlement européen plusieurs fois pour des questions portant exactement sur le même sujet, c’est-à-dire les questions écrites E-0316/05 et E-0450/06 et les Pétitions P-819/2005, P-462/2005, P-392/2005, P-330/2004, P-298/2004 et P-158/2004.

(FR) The Commission would draw the honourable Member’s attention to the fact that it has replied on several occasions to questions from the European Parliament on precisely the same subject: written questions E-0316/05 and E-0450/06 and Petitions P-819/2005, P-462/2005, P-392/2005, P-330/2004, P-298/2004 and P-158/2004


Selon le rapport de la Commission à l’examen au Parlement européen, «plusieurs pays n’ont toujours pas adopté de mesures concrètes en vue d’atteindre les objectifs déclarés». Au niveau de la Communauté, l’objectif de 22,1% (de l’énergie) d’ici à 2010 (issus des sources d’énergie renouvelable) est mis à mal. Le chiffre de 18 à 19% semble plus réaliste.

According to the Commission report before the European Parliament ‘several countries have still not taken practical steps in the interests of reaching stated objectives’, and at Community level the target of 22.1% (of energy) by 2010 (coming from renewable sources) is in danger, and a figure of only 18 to 19% looks realistic.


Si les points évoqués ci-dessus méritent l'entier soutien du Parlement européen, plusieurs autres questions préoccupantes brillent par leur absence dans la proposition de la Commission.

If the above points deserve to receive the full support of the European Parliament, there are however several other issues of concern which are conspicuous only by their absence from the Commission proposal.




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Date index: 2024-06-16
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