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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «parlement européen plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0286 - EN - P8_TA(2016)0286 Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0286 - EN - P8_TA(2016)0286 Multiannual recovery plan for Bluefin tuna ***I European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for Bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean repealing Regulation (E ...[+++]


P8_TA(2016)0286 Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position du Parlement européen arrêtée en pr ...[+++]

P8_TA(2016)0286 Multiannual recovery plan for Bluefin tuna ***I European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for Bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean repealing Regulation (EC) No 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD( ...[+++]


Règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimaux que l'autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences rela ...[+++]

Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1075 of 23 March 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the content of recovery plans, resolution plans and group resolution plans, the minimum criteria that the competent authority is to assess as regards recovery plans and group recovery plans, the conditions for group financial support, the requirements for independent valuers, the contractual recognition of write-dow ...[+++]


Les communications avec le Conseil de l'Europe ou le Parlement européen sont plus constantes sur le plan des bureaucrates que sur le plan des parlementaires.

Communication with the European Council or the European Parliament occurs more regularly among officials than among parliamentarians.


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Comme le sait le ministre, la dimension militaire du plan Columbia a été vivement dénoncée par de nombreux observateurs, y compris le Parlement européen et bon nombre des représentants de la société civile en Colombie.

As the minister knows, the military component of Plan Colombia has been denounced strongly by many commentators, including the European Parliament and many of the groups representing civil society in Colombia itself.


Nous travaillons en étroite collaboration avec des organismes internationaux afin de contribuer à la reconnaissance des médecines alternatives, entre autres au rapport Lannoye qui vise à réglementer toutes les médecines alternatives au Parlement européen et aussi, dernièrement, au mois de novembre, au plan quinquennal que le prince Charles a présenté pour arriver à créer ce qu'il appelle une médecine intégrée.

We work in close co-operation with international organizations who contribute to the recognition of alternative medicine, including the Lannoye report on regulation of all alternative medicines for the European Parliament. Finally, in November we participated in the development of a five-year plan Prince Charles presented for the creation of what he calls integrated medicine.


Des exigences pertinentes en matière d’élaboration de plans et de projets sont prévues dans des actes juridiques de l’Union, en particulier dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement , la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’envir ...[+++]

Relevant requirements exist in Union legal acts in relation to the development of plans and projects, in particular in Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public pa ...[+++]


L'Australie, la Norvège, le Royaume-Uni, la France, les États-Unis, l'Écosse et le Parlement européen ont mis au point des plans ou des cadres précis pour lutter contre la démence.

Australia, Norway, the United Kingdom, France, United States, Scotland and the European Parliament have developed specific plans or frameworks to deal with dementia.


Sur le plan politique, il y a eu au Parlement européen un vote historique de 550 députés contre à peu près 16 qui se sont dit interpellés par le rapport BioInitiative et ont recommandé la réduction de l'exposition aux micro-ondes et l'application du principe de précaution, et ce, en avril 2009.

From a political standpoint, the European Parliament took a historic vote of approximately 550 versus 16. Members of Parliament claimed to be concerned about the international BioInitiative report, and recommended a reduction in microwave exposure and the application of the precautionary principle.


5. Le présent article ne s'applique pas aux plans et programmes figurant à l'annexe I pour lesquels une procédure de participation du public est mise en oeuvre au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement(7) ou au titre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le ...[+++]

5. This Article shall not apply to plans and programmes set out in Annex I for which a public participation procedure is carried out under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment(7) or under Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 Oc ...[+++]




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parlement européen plan ->

Date index: 2022-12-16
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