Traduction de «parlement européen penche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de l’audition commune du Parlement européen et de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, qui a eu lieu le 19 février 2013, des citoyens, des représentants de la société civile, des experts et des députés européens se sont penchés sur la justification de la privation de droits électoraux au regard des réalités actuelles.
In the joint European Parliament and Commission hearing of 19 February 2013 on EU citizenship, citizens, civil society, experts and MEPs discussed the justification for disenfranchisement in the light of current realities.

Le Parlement européen s'est préoccupé des divers problèmes que rencontre le sport européen et il s'est régulièrement penché sur des questions ayant trait au sport au cours des dernières années.
The European Parliament has followed the various challenges facing European sport with keen interest and has regularly dealt with sporting issues in recent years.

Le Collège s'est également penché sur l'état d'avancement des travaux relatifs au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), en prévision du vote sur la résolution du Parlement européen et du 10 cycle de négociations.
The College also discussed the current state of affairs of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), ahead of the vote of the European Parliament's resolution and of the 10 negotiation round.

Auparavant, par trois fois, le Parlement européen s'était penché sur la question: en 1997 avec le rapport Neyts-Uyttebroeck, en 2002 avec le rapport Napolitano et en 2009 avec le rapport Brok.
The EP has already considered the question on three separate occasions in the past, resulting in the Neyts-Uyttebroeck report in 1997, the Napolitano report in 2002 and the Brok report in 2009.

En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), montrerait une évolution en faveur de la transparence (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 2007, Suède/Commission, C‑64/05 P, Rec. p. I‑11389, et du 1 juillet 2008, Suède et Turco/Conseil, C‑39/05 P et C‑52/05 P, Rec. p. I-4723) (point 40 de l’arrêt attaqué).
Thirdly, the Civil Service Tribunal observes that even though the outcome of reconciling the obligation to state reasons and observance of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, in particular as to whether the communication of a single eliminatory individual mark to the candidate eliminated in the oral phase satisfies that obligation, is more often than not in favour of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, the position may be otherwise when special circumstances exist, all the more so as the recent case-law concerning Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (OJ 2001 L 145, p. 43) shows a development of Community case-law in favour of openness (see, to that effect, Case C‑64/05 P Sweden v Commission [2007] ECR I‑11389, and Joined Cases C‑39/05 P and C‑52/05 P Sweden and Turco v Council [2008] ECR I‑4723) (paragraph 40 of the judgment under appeal).

Dès lors, tenons-nous en strictement au rapport de M. Rapkay, puisque la Commission saura alors de quel côté le Parlement européen penche davantage et où des différences subsistent. Nous pourrons ensuite, en attendant ce qui émergera de la communication de la Commission, nous rapprocher un peu plus de la démarche équilibrée que l’opinion publique est en droit d’attendre de nous.
Let us then stick closely to Mr Rapkay's report, since the Commission will then know where Parliament's broad majority lies and where there are still differences, and then we, pending what will emerge from the Commission communication, will be able to take further steps towards the balanced approach that the public can expect from us.

Le rapport de la commission du Parlement européen penche en faveur d’un système fermé, d’un système séparé, soit permanent, soit expérimental, jusqu’en 2012.
The European Parliament committee report wants a closed system, a separate system for aviation, either as a permanent system or in a pilot stage up to 2012.

(13) Dans sa résolution précitée du 15 mai 1997 sur le livre vert relatif aux sources d'énergie renouvelables, le Parlement européen a demandé que l'on se penche sur la question de la coordination des politiques et des initiatives ayant trait aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, afin de renforcer les synergies potentielles et d'éviter, dans la mesure du possible, une duplication des efforts.
(13) In its above mentioned resolution of 15 May 1997 on the Green Paper on renewable sources of energy, the European Parliament called for attention to be paid to the possibility of coordinating policies and initiatives in the sphere of renewable energy and energy efficiency in order to develop potential existing synergies and avoid duplication of efforts wherever possible.