Vertaling van "parlement européen nomme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le conseil d’administration est composé d’un représentant nommé par chaque État membre, de cinq représentants nommés par la Commission et d’un représentant sans droit de vote nommé par le Parlement européen.
2. The Administrative Board shall be composed of one representative appointed by each Member State, five representatives appointed by the Commission and a non-voting representative appointed by the European Parliament.

Avant d'être nommé, le candidat retenu par le conseil des régulateurs peut être invité à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement européen et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.
Before appointment, the candidate selected by the Board of Regulators may be invited to make a statement before the competent committee of the European Parliament and to answer questions put by its members.

Une fois les candidats approuvés par le Parlement européen, le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint sont nommés par le président de la BEI pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Following the approval from the European Parliament, the Managing Director and the Deputy Managing Director shall be appointed by the President of the EIB for a fixed term of three years, renewable once.

Deux nouveaux membres sont nommés automatiquement pour un mandat de cinq ans afin de remplacer les membres sortants, sur la base et dans l’ordre de la liste figurant à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2012/45/UE, Euratom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 23 janvier 2012 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) .
Two new members shall be appointed automatically for a term of office of five years to replace the outgoing members, on the basis and in the order of the list set out in Article 1(2) of Decision 2012/45/EU, Euratom of the European Parliament, the Council and the Commission of 23 January 2012 appointing the members of the Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office (OLAF) .

Le Parlement européen nomme ses propres représentants.
The European Parliament shall appoint its own representatives.

1. Le Conseil d'administration, en accord avec le Conseil des régulateurs, et sous réserve d'un vote d'approbation par le Parlement européen, nomme le Directeur conformément à l'article 18, paragraphe 2 .
1. The Administrative Board shall, with the assent of the Board of Regulators and subject to a vote of approval by the European Parliament , appoint the Director in accordance with Article 18(2) .

considérant que le Parlement joue un rôle clé dans les MOE UE en ce sens qu'un député au Parlement européen est nommé chef de la mission d'observation et que, dans la plupart des cas, une délégation d'observation électorale composée de députés européens est entièrement intégrée dans la structure de la MOE UE,
whereas Parliament plays a key role in EU EOMs, in that a Member of the European Parliament (MEP) is appointed as Chief Observer and, in most instances, an election observation delegation of MEPs is fully integrated into the structure of the EU EOM,

1. En vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'article 280 paragraphe1, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée et après avis conforme du Parlement européen, nomme pour une durée de six ans non renouvelable un Procureur européen.
1. To contribute to the attainment of the objectives of Article 280(1), the Council, acting on a proposal from the Commission by a qualified majority with the assent of the European Parliament, shall appoint a European Public Prosecutor for a non‑renewable term of six years.

À cette fin, le Conseil, après avoir consulté le Parlement européen, nomme un représentant de chaque État membre, ainsi qu'un suppléant qui représentera le membre en son absence et qui ne sera pas impliqué dans la mise en œuvre du présent règlement ou des règles adoptées en vue de sa mise en œuvre.
To this effect, the Council, having consulted the European Parliament, shall designate a representative from each Member State as well as an alternate who will represent the member in his/her absence and who shall not be involved in the implementation of this Regulation and of rules adopted for its implementation.