Vertaling van "parlement européen moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour des raisons de cohérence avec le règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil (2), la restriction proposée pour les articles textiles devrait s'appliquer aux produits qui sont constitués pour au moins 80 % de leur poids de fibres textiles et aux autres produits qui contiennent une partie composée d'au moins 80 % de fibres textiles en poids.
For reason of coherence with Regulation (EU) No 1007/2011 of the European Parliament and of the Council (2), the proposed restriction on textile articles should cover products which consist of at least 80 % of textile fibres by weight and other products that contain a part that consists of at least 80 % textile fibres by weight.

L'éligibilité au financement au titre du budget général de l'Union européenne devrait par conséquent être limitée aux partis politiques européens représentés au Parlement européen par au moins un de leurs membres et aux fondations politiques européennes qui demandent un financement par l'intermédiaire d'un parti politique européen représenté au Parlement européen par au moins un de ses membres.
Eligibility for funding from the general budget of the European Union should therefore be limited to European political parties which are represented in the European Parliament by at least one of their members and to European political foundations which apply through a European political party that is represented in the European Parliament by at least one of its members.

1. Un parti politique européen enregistré dans le respect des conditions et des procédures fixées dans le présent règlement, qui est représenté au Parlement européen par au moins un de ses membres et qui ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées à l'article 106, paragraphe 1, du règlement financier peut soumettre une demande de financement par le budget général de l'Union européenne, conformément aux modalités et aux conditions publiées par l'ordonnateur du Parlement européen dans un appel à contributions.
1. A European political party which is registered in accordance with the conditions and procedures laid down in this Regulation, which is represented in the European Parliament by at least one of its members, and which is not in one of the situations of exclusion referred to in Article 106(1) of the Financial Regulation may apply for funding from the general budget of the European Union, in accordance with the terms and conditions published by the Authorising Officer of the European Parliament in a call for contributions.

Lorsque les pays de l'Union européenne ont renoncé à leur souveraineté pour créer un bloc commercial européen, ils ont adopté les dispositifs suivants: un parlement européen supranational démocratiquement élu; l'engagement de chaque pays du bloc commercial à respecter les normes environnementales les plus élevées en vigueur dans ce bloc—autrement dit, chaque pays, y compris l'Espagne, devaient amener ses normes au niveau des normes de l'industrie allemande; et enfin, pour aider l'Espagne et les autres pays moins riches de l'Union européenne, on prévoyait un transfert de ressources du Nord au Sud.
As each nation within the European Union surrendered sovereignty in order to create a trade bloc within Europe, they adopted the following features: a supranational, democratically elected, European Parliament; an acceptance that every country within the trading bloc would have to meet the highest environmental standards in operation within that trading bloc—in other words, every country, including Spain, had to raise itself to the standards under which German industries operated; and last, in order to help Spain and other poorer countries within the European Union do this, a transfer of resources from north to south.

Comme le prévoit le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), les services de conseil agricole devraient aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à déterminer les améliorations à y apporter en ce qui concerne au moins les exigences réglementaires en matière de gestion, les bonnes conditions agricoles et environnementales, les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement figurant dans le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), et les mesures au niveau de l'exploitation prévues dans les programmes de développement rural qui encouragent la modernisation des exploitations,
As provided for in Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council (2) farm advisory services should help farmers to assess the performance of their agricultural holding and to identify the necessary improvements as regards the statutory management requirements, good agricultural and environmental conditions, agricultural practices beneficial to the climate and the environment set out in Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (3) and measures at farm level provided for in the rural development programmes aiming at farm modernisation,

2. Dans au moins un quart des États membres, les signataires représentent au moins le nombre minimal de citoyens établi, au moment de l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, à l’annexe I. Les nombres minimaux correspondent au nombre de députés au Parlement européen élus dans chaque État membre, multiplié par 750.
2. In at least one quarter of Member States, signatories shall comprise at least the minimum number of citizens set out, at the time of registration of the proposed citizens’ initiative, in Annex I. Those minimum numbers shall correspond to the number of the Members of the European Parliament elected in each Member State, multiplied by 750.

La structure de l'UE a certes été bouleversée lorsqu'on a décidé de confier un rôle au Parlement européen, car avant la signature du Traité de Lisbonne, on était beaucoup moins bien informés de l'état des négociations.
It was certainly quite a shift within the EU structure to move toward having a role for the European Parliament, because prior to the passing of the Lisbon treaty, they weren't that well informed on the negotiations.

Les habitants de l'Europe et le Parlement européen n'accepteront rien de moins qu'une interdiction totale.
The people of Europe and the European Parliament will accept nothing less than a total ban.

Ainsi, que REACH soit plus ou moins dilué, que ce système soit adopté par le Parlement européen ou non, il n'en demeure pas moins que cinq ou six directives sont en place, certaines d'entre elles depuis une vingtaine d'années, et que ces directives reflètent le fait que les produits de consommation ne devraient pas contenir certaines catégories de composés chimiques, que certaines émissions seront interdites, qu'on doit tenir des registres nationaux des sociétés qui émettent certains agents cancérogènes, et ainsi de suite.
So whether REACH gets more or less diluted, or whether it's passed by the European Parliament or not, there are a half a dozen directives that have been in place, some of them for a couple of decades, that address the fact that there should not be certain classes of compounds allowed in consumer products, that certain emissions will not be allowed, that there be national registries of those who emit certain carcinogens, and so on.