Traduction de «parlement européen l’expression » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]
Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Sur la base de l’expérience acquise, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 13 décembre 2017, un rapport sur l’utilisation des formes d’expression et de présentation complémentaires, sur leur effet sur le marché intérieur et sur l’opportunité de poursuivre l’harmonisation de ces formes d’expression et de présentation.
5. By 13 December 2017, in the light of the experience gained, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the use of additional forms of expression and presentation, on their effect on the internal market and on the advisability of further harmonisation of those forms of expression and presentation.

Dans sa résolution du 6 avril 2011 sur la future politique européenne en matière d’investissements internationaux, le Parlement européen a expressément appelé à la mise en place du mécanisme prévu dans le présent règlement.
In its resolution of 6 April 2011 on the future European international investment policy, the European Parliament explicitly called for the creation of the mechanism provided for in this Regulation.

Les mesures prévues par la proposition de révision de la directive DEEE concernent les problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre de la directive 2002/96/CE et les points dont le Conseil et le Parlement européen ont expressément demandé le réexamen.
The measures in the proposed review of the WEEE Directive tackle the problems encountered during the implementation of Directive 2002/96/EC and the points explicitly indicated by Council and EP for the review.

L'expression «membres de leur famille» devrait être comprise comme ayant la même signification que l'expression définie à l'article 2, point 2), de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil , qui s'applique également aux membres de la famille des travailleurs frontaliers.
‘Members of their family’ should be understood as having the same meaning as the term defined in point (2) of Article 2 of Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council , which applies also to family members of frontier workers.

1. Chaque accord ou décision de contribution prévoit expressément que le Parlement européen, l'Office européen de lutte antifraude et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les partis politiques européens, contractants et sous-contractants ayant bénéficié du financement de l'Union.
1. Each contribution agreement or decision shall provide expressly for the European Parliament, European Anti-Fraud Office and the Court of Auditors to exercise their powers of control, on documents and on the premises, over all European political parties, contractors and subcontractors who have received Union funding.

Le Parlement européen mentionne expressément deux groupes auxquels le marché intérieur n'a, dans une large mesure, pas encore apporté les avantages attendus: les petites et moyennes entreprises et les consommateurs.
The EP specifically mentions two groups for which the internal market has, to a large extent, not yet brought desirable advantages: small and medium-sized enterprises and consumers.

(11) Dans sa résolution du 15 mai 1997(6) sur le livre vert intitulé "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables", le Parlement européen a expressément convié la Commission à approuver rapidement un programme renforcé, Altener II. Dans sa résolution du 18 juin 1998(7) sur la communication de la Commission intitulée "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires", il a demandé une augmentation substantielle de la dotation financière du programme Altener dans le programme-cadre relatif à l'énergie.
(11) In its resolution of 15 May 1997(6) on the Green Paper entitled "Energy for the future: Renewable sources of energy", the European Parliament urged the Commission to adopt as soon as possible a strengthened Altener II programme; in its resolution of 18 June 1998(7) on the Commission communication "Energy for the future: Renewable sources of energy White Paper for a Community strategy and action plan", it called for a clear increase in funding for the Altener programme in the energy framework programme;