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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «parlement européen intitulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a également pris en considération la résolution du Parlement européen intitulée «Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif» dans laquelle cette institution demandait l’instauration d’un cadre horizontal pour le recours collectif.

It also took into account the European Parliament's Resolution "Towards a coherent European approach to collective redress" asking for a horizontal framework for collective redress.


Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne», la Commission souligne qu’il doit être procédé à «une analyse détaillée de l’approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions, par exemple la corégulation ou l’autorégulation».

In its Communication to the European Parliament and the Council on Better Regulation for Growth and Jobs in the European Union, the Commission stressed that a careful analysis of the appropriate regulatory approach is necessary, in particular, in order to establish whether legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation should be considered.


Son objectif a été défini dans les livres blancs sur les transports de 1992 et de 2001 et dans la communication de juin 2006 de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent — Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne».

Its objective has been defined in the transport white papers of 1992 and 2001, and the June 2006 Communication from the Commission to the Council and the European Parliament ‘Keep Europe moving – Sustainable mobility for our continent. Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White Paper’.


Le Parlement européen a invité la Commission à élaborer et à mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre cette violence, notamment dans ses résolutions du 19 mai 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes» (5), du 20 septembre 2001 sur les mutilations génitales féminines (6), du 17 janvier 2006 sur des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l’exploitation sexuelle (7), et du 2 février 2006 sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l’égard de ...[+++]

The Commission has been called upon by the European Parliament to draw up and implement action programmes to combat such violence, inter alia, in its Resolutions of 19 May 2000 on the communication from the Commission to the Council and the European Parliament: ‘For further actions in the fight against trafficking in women’ (5); of 20 September 2001 on female genital mutilation (6); of 17 January 2006 on strategies to prevent the trafficking of women and children who are vulnerable to sexual exploitation (7); and of 2 February 2006 on the current situation in combating violence against women a ...[+++]


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Le 18 novembre 2002, la Commission a adopté une communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Le déliement: renforcer l’efficacité de l’aide», qui présente l’avis de la Commission sur la question et les options possibles pour la mise en œuvre de l’engagement susmentionné pris à Barcelone dans le cadre du système d’aide de l’Union.

On 18 November 2002, the Commission adopted a communication to the Council and to the European Parliament entitled ‘Untying: Enhancing the effectiveness of aid’. It presented the Commission’s views on the issue and possible options for the implementation of the abovementioned Barcelona commitment within the EU Aid Assistance system.


2. PREND ACTE de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Examen de la politique de l'environnement 2003", à la lumière du nouveau contexte politique dans lequel s'inscrit la politique de l'environnement depuis l'adoption de la stratégie de développement durable (SDD) de l'UE en 2001, et ESTIME que l'EPE pourrait devenir un instrument essentiel d'évaluation et de suivi de la mise en œuvre du sixième programme d'action en matière d'environnement (PAE); l'EPE devrait également contribuer au réexamen prévu par le Conseil européen de printemps et au réexamen de la SDD, notamment en constituant une bon ...[+++]

TAKES NOTE of the communication from the Commission to the Council and the European Parliament "2003 Environment Policy Review" (EPR), in the light of the new political context of the EU environmental policy since the adoption of the EU Sustainable Development Strategy (SDS) in 2001, and CONSIDERS that the EPR could become a key instrument for the monitoring and the evaluation of the implementation of the 6th Environment Action Programme (EAP) and should also contribute to the Spring European Council and the SDS review, i.a. by providing a good basis for the different Council formations in review ...[+++]


11. Le Conseil se félicite du processus en cours dans la Communauté visant à inscrire davantage le volet "changements climatiques" dans les politiques de coopération au développement, dans le cadre, notamment, de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement", il en souligne l'importance et il convient de suivre le plan d'action proposé en vue de son adoption et de sa mise en œuvre.

The Council welcomes and underlines the relevance of the process underway in the Community to strengthen the integration of climate change considerations into development co-operation policies through the Commission Communication to the Council and the European Parliament on "Climate change in the context of Development Co-operation", and agrees to pursue the proposed Action Plan, with a view to its adoption and implementation.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne"

Communication from the Commission "Towards integrated management of the external borders of the Member States of the European Union"


(1) Le 13 janvier 1999, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Vers un réseau transeuropéen de positionnement et de navigation, comprenant une stratégie européenne pour un système mondial de navigation par satellite (GNSS)"(4).

(1) On 13 January 1999 the European Parliament adopted a Resolution on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament "Towards a trans-European Positioning and Navigation Network: including a European Strategy for Global Navigation Satellite Systems (GNSS)"(4).


ASSOCIATION INTAS Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Les perspectives de la coopération scientifique et technologique avec les nouveaux Etats indépendants issus de l'ex-Union soviétique (NEI)" (document COM(95) 190 final) et a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre l'examen de cette communication de manière à permettre au Conseil "Recherche" de mener, lors de sa prochaine session, un débat plus approfondi sur la stratégie globale en matière de coopération scientifique et technologique avec les nouveaux Etats indépendan ...[+++]

INTAS ASSOCIATION The Council had an initial discussion on the Commission communication to the Council and the European Parliament entitled "Prospects for Cooperation in Science and Technology with New Independent States from the former Soviet Union (NIS)" (COM(95)190 final) and instructed the Permanent Representatives Committee to examine the communication further to enable the Research Council to have a fuller debate at its next meeting on an overall strategy for cooperation in science and technology with the new independent States.




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parlement européen intitulée ->

Date index: 2022-07-20
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