Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Vertaling van "parlement européen héberge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit des dérogations en matière de responsabilité qui sont, sous réserve de certaines conditions, applicables à certains prestataires de services en ligne, y compris les prestataires de services d'«hébergement» au sens de son article 14.

Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council contains liability exemptions which are, subject to certain conditions, available to certain online service providers, including providers of ‘hosting’ services within the meaning of its Article 14.


L'hébergement touristique doit s'approvisionner en électricité à hauteur de 50 % minimum auprès d'un fournisseur d'électricité d'origine renouvelable, conformément à la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil .

The tourist accommodation shall contract at least 50 % of its electricity from renewable energy sources, as defined in Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council .


Sanctionner les terroristes et leurs bailleurs de fonds: le Parlement européen et le Conseil devraient rapidement parvenir à un accord sur la proposition de directive de la Commission relative à la lutte contre le terrorisme afin de renforcer la répression des infractions liées au terrorisme, comme le déplacement, le financement, l'hébergement, le transport ou le soutien matériel de terroristes.

Sanctioning terrorists and their backers: the European Parliament and the Council should swiftly reach an agreement on the Commission's proposal for a Directive on Combatting Terrorism to strengthen the criminalisation of terrorist related offences such as terrorist travel and providing financing, housing, transport or material support to terrorists;


Ce crédit est destiné à financer les coûts liés à la production et l'hébergement par le Parlement européen (Europarl TV) des clips pour le web et du matériel audiovisuel prêt à diffuser, en accord avec la stratégie de communication du Parlement européen.

This appropriation is intended to cover the costs of in-house production and hosting of web clips and broadcast-ready material (EuroparlTV), in line with the European Parliament’s communication strategy.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si l’établissement de reproduction élève des animaux destinés à des laboratoires effectuant des expériences, les soins et l’hébergement des animaux en général doivent être conformes aux dispositions de l’article 33 de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil (1).

If the breeding establishment breeds animals intended for laboratories carrying out experiments, the general care and accommodation of such animals must be in conformity with the requirements of Article 33 of Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council (1).


Les services de soins de santé visés à l'article 2, paragraphe 2, f), et les services sociaux visés à l'article 2, paragraphe 2, j), de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1) doivent-ils être interprétés en manière telle que seraient exclus du champ d'application de la directive les centres d'accueil de jour au sens de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour pers ...[+++]

Must the healthcare services referred to in Article 2(2)(f) and the social services referred to in Article 2(2)(j) of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market (1) be interpreted in such a way as to exclude from the scope of the Directive day-care centres within the meaning of the ordinance of the Commission communautaire commune of 24 April 2008 on establishments receiving or accommodating old people, in so far as they provide assistance and care appropriate to the loss of independence of old people, and likewise night-care centres with ...[+++]


En l’absence de plan municipal de gestion des eaux usées, le lieu d’hébergement touristique est tenu de fournir une liste générale des substances qui ne doivent pas être jetées avec les eaux résiduaires, conformément à la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil (9).

Where a waste water plan from the Municipality is not available, the tourist accommodation shall provide a general list of substances that shall not be disposed of with the waste water according to the Directive 2006/118/EC of the European Parliament and of the Council (9).


En l’absence de plan municipal de gestion des eaux usées, le lieu d’hébergement touristique est tenu de fournir une liste générale des substances qui ne doivent pas être jetées avec les eaux résiduaires, conformément à la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil

Where a waste water plan from the Municipality is not available, the tourist accommodation shall provide a general list of substances that shall not be disposed of with the waste water according to the Directive 2006/118/EC of the European Parliament and of the Council


17. exprime le souhait que les travaux en cours et les résultats de la Convention européenne, que le Parlement européen héberge, bénéficient eux aussi d'une visibilité et d'une couverture médiatiques accrues, tant dans l'Union européenne que dans les pays candidats à l'adhésion et dans les pays tiers.

17. Expresses the wish that the ongoing work and achievements of the European Convention, hosted by the European Parliament, must also receive increased media visibility and coverage in the EU as well as in candidate and third countries;


49. exprime le souhait que les travaux en cours et les résultats de la Convention européenne, que le Parlement européen héberge, bénéficient eux aussi d'une visibilité et d'une couverture médiatiques accrues, tant dans l'Union européenne que dans les pays candidats à l'adhésion et dans les pays tiers;

49. Expresses the wish that the ongoing work and achievements of the European Convention, hosted by the European Parliament, must also receive increased media visibility and coverage in the EU as well as in candidate and third countries;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

parlement européen héberge ->

Date index: 2023-10-03
w