Vertaling van "parlement européen gérard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que Gérard Onesta est député au Parlement européen, élu lors de la sixième élection au suffrage universel direct du 10 au 13 juin 2004, et que ses pouvoirs ont été vérifiés par le Parlement le 14 décembre 2004 ,
A. whereas Gérard Onesta is a Member of the European Parliament who was elected in the sixth direct elections of 10 to 13 June 2004 and whereas his credentials were verified by Parliament on 14 December 2004 ,

1. regrette que, dans sa rédaction actuelle, le Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965 n'offre pas au Parlement européen les moyens de prendre des mesures contraignantes pour protéger Gérard Onesta et décide, dès lors, de ne pas défendre l'immunité de celui-ci.
1. Regrets that, as it stands, the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities of 8 April 1965 does not afford the European Parliament the means of taking binding action in order to protect Gérard Onesta and therefore decides not to defend his immunity.

I. considérant que, après avoir épuisé les voies de recours nationaux, Gérard Onesta peut en tout état de cause porter son affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, et que le Parlement européen envisage déjà des mesures de soutien,
I. whereas, after exhausting his domestic remedies, Gérard Onesta is in any case entitled to bring his case before the European Court of Human Rights in Strasbourg, and the European Parliament is already considering supportive measures,

H. considérant que la question en jeu est extrêmement délicate et que ses conséquences en ce qui concerne les prérogatives du Parlement européen sont inacceptables, l'attitude discriminatoire du tribunal français et l'atteinte politique aux droits civils de Gérard Onesta qui en découle étant profondément regrettables,
H. whereas the issue at stake is extremely delicate and its consequences for the prerogatives of the European Parliament are unacceptable, as the discriminatory attitude of the French court and the resulting political prejudice to Gérard Onesta's civil rights are to be strongly deplored,

G. considérant que Gérard Onesta affirme que son intention était d'attirer l'attention sur le fait que la Cour de justice des Communautés européennes a donné tort à la France pour n'avoir pas transposé la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ,
G. whereas Gérard Onesta maintains that his intention was to draw attention to the fact that the Court of Justice of the European Communities found against France for failing to transpose Directive 2001/18/CE of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms ,

Le président du Parlement européen, Pat Cox, le Vice-président du Parlement européen, Gérard Onesta, le haut Commissaire des Nations unies pour les Réfugiés, Ruud Lubbers, et le Commissaire européen Poul Nielson prendront la parole.
President of the European Parliament Mr. Pat Cox, Vice-president of the European Parliament Mr. Gérard Onesta, UN high commissioner for refugees Mr. Ruud Lubbers and European Commissioner Mr. Poul Nielson will be addressing the conference.

La conférence sera ouverte le lundi 6 novembre, à 11h00, par Mme Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre français de la recherche et M. Erkki Liikanen, commissaire européen chargé des directions générales "Entreprises" et "Société de l'information".
The Conference will be opened on Monday, 6 November at 11.00 by Mrs Nicole Fontaine, President of European Parliament, Mr Roger-Gérard Schwartzenberg, French Minister of Research and Mr Erkki Liikanen, European Commissioner for Enterprise and Information Society.

Il est composé de : - Monsieur Enrique BARON-CRESPO, Président du Parlement européen, Président du jury; - Monsieur SCARASCIA-MUGNOZZA, Ancien Vice-Président de la Commission; - Monsieur Albert COPPE, Ancien Membre de la Commission; - Lord Asa BRIGGS OF LEWES, Président du Worcester College, Université d'Oxford; - Prof.Dr. Werner KNOPP, Président de la Stiftung Preussischer Kulturbesitze; - Monsieur le Professeur Michalis STATHOPOULOS, Recteur de l'Université d'Athènes; - Monsieur le Professeur Gérard DRUESNE, Président de l'Université de Nancy II, Membre du Comité Consultatif ERASMUS.
The members are: - Mr Enrique Baron Crespo, President of the European Parliament, chairman of the jury; - Mr Scarascia-Mugnozza, former Vice-President of the Commission; - Mr Albert Coppe, former Member of the Commission; - Lord Asa Briggs of Lewes, President of Worcester College, Oxford; - Prof. Dr Werner Knopp, President of the Stiftung Preussischer Kulturbesitze; - Prof. Michalis Stathopoulos, Rector of Athens University; - Prof. Gérard Druesne, President of the University of Nancy II, Member of the Erasmus Advisory Committee.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Willy CLAES Ministre des Affaires étrangères M. Robert URBAIN Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Danemark : M. Niels HELVEG PETERSEN Ministre des Affaires étrangères M. Jorgen ØSTRØM MØLLER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre des Affaires étrangères M. Jürgen TRUMPF Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pour la Grèce : M. Michel PAPACONSTANTINOU Ministre des Affaires étrangères M. George PAPASTAMKOS Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Espagne : M. Javier SOLANA Ministre des Affaires étrangères M. Carlos WESTENDORP Secrétaire d'Etat pour les relations avec les Communautés européennes M. Miguel Angel FEITO HERNANDEZ Secrétaire d'Etat au Commerce Pour la France : M. Alain JUPPE Ministre des Affaires étrangères M. Gérard LONGUET Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur M. Alain LAMASSOURE Ministre délégué aux Affaires européennes M. Daniel HOEFFEL Ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales Pour l'Irlande : M. Dick SPRING Ministre des Affaires étrangères M. Charlie McCREEVY Ministre du Tourisme et du Commerce M. Tom KITT Ministre adjoint auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires européennes Pour l'Italie : M. Beniamino ANDREATTA Ministre des Affaires étrangères M. Paolo BARATTA Ministre du Commerce extérieur M. Luigi SPAVENTA Ministre du Budget Pour le Luxembourg : M. Jacques POOS Ministre des Affaires étrangères Pour les Pays-Bas : M. P. KOOIJMANS Ministre des Affaires étrangères M. Piet DANKERT Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Portugal : M. José Manuel DURAO BARROSO Ministre des Affaires étrangères M. Vitor MARTINS Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pour le Royaume-Uni : M. Douglas HURD Ministre des Affaires étrangères M. David HEATHCOAT-AMORY Minister of State aux A ...
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Willy CLAES Minister for Foreign Affairs Mr Robert URBAIN Minister for Foreign Trade and European Affairs Denmark: Mr Niels HELVEG PETERSEN Minister for Foreign Affairs Mr Jorgen ØSTRØM MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Klaus KINKEL Federal Minister for Foreign Affairs Mr Jürgen TRUMPF State Secretary for European Affairs Greece: Mr Michalis PAPACONSTANTINOU Minister for Foreign Affairs Mr George PAPASTAMKOS State Secretary for Foreign Affairs Spain: Mr Javier SOLANA Minister for Foreign Affairs Mr Carlos WESTENDORP State Secretary for Relations with the European Communities Mr Miguel Angel FEITO HERNANDEZ State Secretary for Trade France: Mr Alain JUPPE Minister for Foreign Affairs Mr Gérard LONGUET Minister for Industry and Foreign Trade Mr Alain LAMASSOURE Minister with special responsibility for European Affairs Mr Daniel HOEFFEL Minister with special responsibility for Regional Planning and Local Authorities Ireland: Mr Dick SPRING Minister for Foreign Affairs Mr Charlie McCREEVY Minister for Tourism and Trade Mr Tom KITT Minister of State at the Department of the Taoiseach with special responsibility for European Affairs Italy: Mr Beniamino ANDREATTA Minister for Foreign Affairs Mr Paolo BARATTA Minister for Foreign Trade Mr Luigi SPAVENTA Minister for the Budget Luxembourg: Mr Jacques POOS Minister for Foreign Affairs Netherlands: Mr P. KOOIJMANS Minister for Foreign Affairs Mr Piet DANKERT State Secretary for Foreign Affairs Portugal: Mr José Manual Durao BARROSO Minister for Foreign Affairs Mr Vitor MARTINS State Secretary for Foreign Affairs United Kingdom: Mr Douglas HURD Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs Mr David HEATHCOAT-AMORY Minister of State, Foreign and Commonwealth Office Mr Tim SAINSBURY Minister of State, Department of Trade and Industry - - - Commission: Mr Jacques DELORS Preside ...