Traduction de «parlement européen expliquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007 /* COM/2008/0473 final */
Report from the Commission to the Council and the European Parliament explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the Specific Programme "Ideas" in 2007 /* COM/2008/0473 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0473 - EN - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0473 - EN - Report from the Commission to the Council and the European Parliament explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the Specific Programme "Ideas" in 2007

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007
Report from the Commission to the Council and the European Parliament explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the Specific Programme "Ideas" in 2007

4. Le Parlement européen peut, dans un délai d’un mois à compter de la présentation du rapport de la Commission, inviter celle-ci à une réunion ad hoc de sa commission compétente afin qu’elle lui expose et lui explique toute question liée à la mise en œuvre du présent règlement.
4. The European Parliament may, within one month of submission of the Commission's report, invite the Commission to an ad hoc meeting of its responsible committee to present and explain any issues related to the implementation of this Regulation.

4. Le Parlement européen peut, dans un délai d’un mois à compter de la présentation du rapport de la Commission, inviter celle-ci à une réunion ad hoc de sa commission compétente afin qu’elle expose et explique toute question liée à la mise en œuvre du présent règlement.
4. The European Parliament may, within one month of submission of the Commission's report, invite the Commission to an ad hoc meeting of its responsible committee to present and explain any issues related to the implementation of this Regulation.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique Idées en 2012 [ COM(2013) 318 final - Non publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the European Research Council's operations and realisation of the objectives set out in the specific programme Ideas in 2012 [ COM(2013) 318 final - Not published in the Official Journal].

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique Idées en 2007 [ COM(2008) 473 final – Non publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the Council and the European Parliament explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the specific programme Ideas in 2007 [ COM(2008) 473 final – Not published in the Official Journal].

Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil européen sur la protection juridique des inventions biotechnologiques dans laquelle est expliqué ce qui est et ce qui n'est pas brevetable dans le domaine des organismes vivants, en spécifiant en outre la signification précise des droits de propriété intellectuelle donnés par un brevet.
Directive 98/44/EC of the European Parliament and the Council on the legal protection of biotechnological inventions stipulated what was and was not patentable in the area of living organisms, together with the precise significance of the intellectual property rights conferred by a patent.

- Monsieur le Président, dans cette première lecture du budget 2002, nous exprimons notre réserve envers un certain nombre d'amendements présentés par le Parlement européen et qui exercent une pression à la hausse des dépenses afin, comme l'explique le projet de résolution, de répondre - je cite - "aux attentes légitimes des citoyens, régions et gouvernements de l'Union".
– (FR) Mr President, at the first reading of the 2002 budget, we would like to express our reservations about a number of amendments tabled by the European Parliament and which put increasing pressure on spending in order to meet, as explained in the motion for a resolution – and I quote ‘the legitimate expectations of citizens, regions and governments of the European Union’.

Le succès de cette méthode, qui consiste à fixer des objectifs communautaires et à exécuter des programmes d'action nationaux, lesquels sont évalués chaque année - y compris par notre Parlement européen -, s'explique par le fait que de nouveaux objectifs qualitatifs et quantitatifs ont été formulés et, qu'en même temps, le principe de subsidiarité est bien observé.
This method of determining Community objectives and implementing national action programmes which are assessed annually – including by the European Parliament – is so successful precisely because new qualitative and quantitative objectives are formulated whilst simultaneously strictly adhering to the principle of subsidiarity.