Traduction de «parlement européen envoie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Chaque institution envoie chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les renonciations visées aux paragraphes 1 à 4 du présent article qui portent sur 100 000 EUR et plus.
5. Each institution shall send to the European Parliament and Council each year a report on the waivers referred to in paragraphs 1 to 4 of this Article involving EUR 100 000 or more.

5. En acceptant cet accord final, le Parlement européen envoie un signal très important aux États-Unis en indiquant qu'il souhaite approfondir les relations commerciales transatlantiques et améliorer les règlements des différends au sein de l'OMC en adoptant une approche plus efficace et moins politiquement dommageable sur des questions difficiles.
5. In concluding this final agreement, the European Parliament sends a very important signal to the US that it is willing to deepen transatlantic trade relations and improve dispute settlement resolutions in the WTO, by embracing a more pragmatic, more efficient and less politically damaging way forward on difficult issues.

Dans ce cas, la Commission envoie les documents de programmation révisés pour information au Parlement européen et au Conseil dans un délai d'un mois suivant leur adoption.
In that event, the Commission shall send the revised programming documents to the European Parliament and to the Council for information within one month of their adoption.

4. Au plus tard le 15 septembre de chaque exercice, le comptable envoi au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant des informations sur les risques actuels notés, les tendances générales observées, les nouveaux problèmes de comptabilité rencontrés, les progrès en matière de comptabilité, y compris ceux soulevés par la Cour des comptes, ainsi que les informations sur les recouvrements.
4. By 15 September of each year, the accounting officer shall send to the European Parliament and to the Council a report containing information on current risks noted, general trends observed, new accounting issues encountered, progress on accounting matters, including those raised by the Court of Auditors, and information on recoveries.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R1232 - EN - Règlement (UE) n ° 1232/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 portant modification du règlement (CE) n ° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage // RÈGLEMENT (UE) N - 1232/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 novembre 2011 // DÉCLARATION DE LA COMMISSION // DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION SUR LES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R1232 - EN - Regulation (EU) No 1232/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items // REGULATION (EU) No 1232/2011 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 November 2011 // amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items // STATEMENT BY THE COMMISSION // STATEMENT BY THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE COMMISSION ON LOW-VALUE SHIPMENTS

Le comptable de l’Office envoie également le rapport sur la gestion budgétaire et financière au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
The Office accounting officer shall also send the report on budgetary and financial management to the European Parliament and the Council by 31 March of the following year.

9. préconise que le Parlement européen envoie une délégation à Vienne pour participer aux événements du comité préparatoire TNP; demande à la Présidence d'associer des représentants du Parlement européen à la délégation de l'Union européenne (voir le précédent de la délégation à la conférence de révision du programme d'action des Nations unies pour la prévention, le combat et l'éradication du commerce illicite des armes légères sous tous les aspects, ou UNPoA, en 2006 à New York);
9. Recommends that the European Parliament send a delegation to Vienna to participate in the NPT PrepCom events; asks the Presidency to include representatives of the European Parliament in the EU delegation (a precedent set by the delegation to the UN Program of Action Review Conference in New York in 2006);

10. préconise que le Parlement européen envoie une délégation à Vienne pour participer aux événements du comité préparatoire TNP; demande à la Présidence d'associer des représentants du Parlement européen à la délégation de l'Union européenne (voir le précédent de la délégation à la conférence de révision du programme d'action des Nations unies pour la prévention, le combat et l'éradication du commerce illicite des armes légères sous tous les aspects, ou UNPoA, en 2006 à New York);
10. Recommends that the European Parliament send a delegation to Vienna to participate in the NPT PrepCom events; asks the Presidency to include representatives of the European Parliament in the EU delegation (a precedent set by the delegation to the UN Program of Action Review Conference in New York in 2006);

13. recommande que le Parlement européen envoie une délégation à Vienne afin de participer aux événements du comité préparatoire TNP; demande à la Présidence d'associer des représentants du Parlement européen à la délégation de l'Union européenne;
13. Recommends that the European Parliament send a delegation to Vienna to participate in the NPT PrepCom events; asks the Presidency to include representatives of the European Parliament in the EU delegation;

8. demande pour le même motif, et sachant que certains de ses membres ont fait office d'observateurs lors des élections qui ont eu lieu au Bangladesh en 1991 et 1996, que le Parlement européen envoie pour le scrutin à venir une délégation d'observateurs;
8. Believes for the same reason, and recalling that MEPs were present in Bangladesh as observers in elections in both 1991 and 1996, that the European Parliament should send a delegation as observers to the next election;