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ARC
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe arc-en-ciel
Groupe de coordinat
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Vertaling van "parlement européen d’attirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]

Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. constate que les quatre secteurs dans lesquels le plus grand nombre de nouvelles procédures d'infraction pour retard de transposition ont été ouvertes en 2013 étaient l'environnement (168 procédures), la santé et la protection des consommateurs (58), le marché intérieur et les services (47) et les transports (36); constate également que les pétitions sont un moyen précieux qui permet au Parlement européen d'attirer l'attention de la Commission sur des défauts d'application de la législation de l'Union sur l'environnement par les États membres;

9. Points out that the four sectors in which the largest number of new infringement proceedings for late transposition were initiated in 2013 were: the environment (168 proceedings), health and consumer protection (58), the internal market and services (47) and transport (36); points out, further, that petitions have been instrumental in enabling Parliament to draw the Commission’s attention to shortcomings in the application of EU environmental law by Member States;


[28] Le Parlement européen a également attiré l'attention sur la situation des femmes roms dans sa résolution sur les questions liées au genre dans le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, adoptée le 10 décembre 2013.

[28] The European Parliament also drew attention to the situation of Roma women in its Resolution on the gender aspects of the European Framework of National Roma Inclusion Strategies adopted on 10 December 2013.


Dans cette mesure et en vue de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, le présent rapport propose une réduction de la majorité actuellement requise au titre de l'article 234 du traité FUE pour déposer une motion de censure contre la Commission, demande instamment que le candidat à la présidence de la Commission présente son programme politique au Parlement européen et attire l'attention sur l'importance de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union.

To that extent and in order to reinforce the Parliament’s scrutiny powers, the report proposes the reduction of the majority currently required under Article 234 TFEU for a motion of censure against the Commission, calls on the candidate for President of the Commission to present his political program to the European Parliament and draws attention to the importance of the Union’s annual and multiannual programming.


Le Parlement européen a appelé à une simplification radicale du financement par l'Union de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 11 novembre 2010 , a souligné l'importance de l'Union de l'innovation pour transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise dans sa résolution du 12 mai 2011 , a attiré l'attention sur les enseignements essentiels à tirer de l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre dans sa résolution du 8 juin 2011 et a approuvé l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement de la r ...[+++]

The European Parliament called for the radical simplification of Union research and innovation funding in its resolution of 11 November 2010 , highlighted the importance of the Innovation Union to transform Europe for the post-crisis world in its resolution of12 May 2011 , drew attention to important lessons to be learned following the interim evaluation of the Seventh Framework Programme in its resolution of 8 June 2011 and supported the concept of a common strategic framework for research and innovation funding in its resolution of 27 September 2011 .


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Le Parlement européen a appelé à une simplification radicale du financement par l'Union de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 11 novembre 2010 , a souligné l'importance de l'Union de l'innovation pour transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise dans sa résolution du 12 mai 2011 , a attiré l'attention sur les enseignements essentiels à tirer de l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre dans sa résolution du 8 juin 2011 et a approuvé l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement de la r ...[+++]

The European Parliament called for the radical simplification of Union research and innovation funding in its resolution of 11 November 2010 , highlighted the importance of the Innovation Union to transform Europe for the post-crisis world in its resolution of12 May 2011 , drew attention to important lessons to be learned following the interim evaluation of the Seventh Framework Programme in its resolution of 8 June 2011 and supported the concept of a common strategic framework for research and innovation funding in its resolution of 27 September 2011


Dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2007, le Parlement européen a attiré l'attention sur une plus grande diversité.

The European Parliament, in its discharge resolution for 2007, drew attention to the increase in diversity.


À cet égard, le Parlement européen a attiré l'attention sur le fait que certaines langues de l'UE, désignées sous l'appellation de «langues européennes de diffusion mondiale»[38], sont également parlées dans un grand nombre d'États non membres de l'Union sur différents continents; ces langues constituent dès lors un lien important entre les peuples et les nations de différentes régions du monde.

In this respect the European Parliament has drawn attention to the fact that some EU languages, referred to as European world languages[38], are spoken also in a great number of non-Member States in different continents; those languages constitute therefore an important link between peoples and nations of different regions in the world.


Le Parlement européen a attiré l'attention sur le fait que les efforts en faveur d'une utilisation plus importante de la biomasse dans la production d'une énergie renouvelable conforme à des méthodes de production durables ne doit pas dispenser l'Union européenne de poursuivre ses recherches en faveur d'une meilleure efficacité énergétique, source de réduction des charges pour les agriculteurs.

The Parliament drew attention to the fact that encouraging a greater use of biomass in the production of a renewable form of energy using sustainable production methods must not be an excuse for the European Union not to pursue research aimed at achieving greater energy efficiency and any potential means of lowering the financial burden on farmers.


F. considérant que dans le présent rapport, le Parlement européen souhaiterait attirer l'attention sur des questions et des aspects dont la Commission devrait tenir compte dans la suite de ses travaux,

F. whereas the European Parliament wishes, in this report, to draw attention to questions and aspects which the Commission should take into account in its forthcoming work,


Dans le cadre du présent rapport, la Commission attire plus particulièrement l'attention sur les droits qui sont repris du Traité instituant la Communauté européenne et qui sont regroupés sous le chapitre V de la Charte relatif à la Citoyenneté : droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 39), droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (article 40), droit d'accès aux documents (article ...[+++]

For the purposes of this report, the Commission would draw particular attention to the rights taken from the Treaty establishing the European Community and grouped under Chapter V on citizens' rights: the right to vote and stand as a candidate at elections to the European Parliament (Article 39); the right to vote and stand as a candidate at municipal elections (Article 40); the right of access to documents (Article 42); the right to refer matters to the Ombudsman (Article 43); the right to petition the European Parliament (Articl ...[+++]




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Date index: 2021-11-03
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