Vertaling van "parlement européen délibère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Gestion du trafic aérien: un plan directeur pour la mise en oeuvre de l'initiative "Ciel unique européen" doit être développé dans la structure actuellement soumise aux délibérations du Parlement européen et du Conseil.
* Air Traffic Management: A master plan for a Single European Sky initiative should be developed within the framework currently discussed in the European Parliament and the Council.

- Gestion du trafic aérien: un plan directeur pour la mise en oeuvre de l'initiative "Ciel unique européen" doit être développé dans la structure actuellement soumise aux délibérations du Parlement européen et du Conseil.
- Air Traffic Management: A master plan for a Single European Sky initiative should be developed within the framework currently discussed in the European Parliament and the Council.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour annule les délibérations du Parlement européen du 9 mars 2011.
In today’s judgment, the Court annuls the votes of the European Parliament of 9 March 2011.

Par cet arrêt, la Cour a annulé la délibération du Parlement européen, du 20 septembre 1995, au motif qu’elle ne fixait pas douze périodes de sessions plénières ordinaires à Strasbourg pour 1996.
By that judgment, the Court annulled the European Parliament’s vote of 20 September 1995 on the ground that it did not provide for 12 periods of ordinary plenary part‑sessions in Strasbourg in 1996.

La Cour annule les délibérations du Parlement européen relatives au calendrier des périodes de sessions parlementaires pour 2012 et 2013
The Court annuls the votes of the European Parliament concerning the Parliament’s calendar of periods of part-sessions for 2012 and 2013

4. Le Parlement européen et le Conseil délibèrent à propos des projets de budget rectificatif, en tenant dûment compte de l'urgence.
4. The European Parliament and the Council shall discuss the draft amending budgets while having due regard to their urgency.

L’avocat général, M. Mengozzi, propose à la Cour d’annuler les délibérations du Parlement européen relatives au calendrier des périodes de sessions parlementaires pour 2012 et 2013
Advocate General Mengozzi proposes that the Court annul the decision of the European Parliament concerning the calendar of parliamentary sessions for 2012 and 2013

À cela, le Parlement européen répond que le gouvernement irakien a délibérément ignoré les efforts considérables du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak, de l'Union européenne et des États-Unis, qui se sont mis en quatre pour parvenir à une solution pacifique de la question d'Achraf, impliquant la réinstallation de ses habitants, mais qui ont été bloqués à plusieurs reprises à chaque fois par le gouvernement irakien.
The response by the European Parliament on this point is that the Iraqi government has deliberately ignored the extensive efforts of the UN High Commissioner for Refugees, the UN assistance missions in Iraq, the European Union, and the United States, who have bent over backwards to reach a peaceful solution to the Ashraf issues involving the resettlement of its residents but have been blocked at every turn by the Iraqi government.

p)«déchets»: les déchets tels que définis à l'article 3, point 1, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil ; les substances qui ont été délibérément modifiées ou contaminées pour répondre à cette définition ne relèvent pas de la présente définition.
(p)‘waste’ shall be defined as in Article 3(1) of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council ; substances that have been intentionally modified or contaminated to meet that definition are not covered by this definition.

5. Afin de faciliter le dialogue avec le Parlement européen, la Commission informe régulièrement ce dernier des délibérations du comité et lui transmet les documents pertinents, y compris les ordres du jour des réunions, les projets de mesures et les comptes rendus sommaires des réunions, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE.
5. In order to facilitate the dialogue with the European Parliament, the Commission shall regularly inform the European Parliament of the committee proceedings and provide the relevant documents including agenda, draft measures and summary records of the meetings in accordance with Article 7(3) of Decision 1999/468/EC.