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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Vertaling van "parlement européen décidera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition de la Commission va être à présent examinée par le Conseil qui, en concertation avec le Parlement européen, décidera de l'opportunité d'adopter les mesures envisagées.

The Commission's proposal will now be discussed in the Council, which, in consultation with the European Parliament, will decide whether to adopt the measures.


En se fondant sur les informations communiquées par la Commission et le rapport de la Cour des comptes, le Parlement européen décidera s’il donne à la Commission son approbation définitive (la «décharge») pour la manière dont elle a exécuté le budget de l’Union en 2015.

Based on the Commission's reporting and the Court of Auditors' report, the European Parliament will decide whether to give the Commission the final approval ('discharge') of the way it has implemented the EU budget in 2015.


Étant donné que cette révision aura lieu dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen décidera à égalité avec le Conseil de la forme finale du nouveau schéma de préférences tarifaires généralisées.

Since this review will now follow the ordinary legislative procedure, the European Parliament will be in an equal position with the Council in determining the final shape of the new GSP scheme.


Si nous travaillons ensemble, Monsieur Barroso, le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen décidera pendant la pause et après avoir entendu votre réponse, de ses intentions.

If we address this together, then, following your response to this, Mr Barroso, the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament will discuss in the break what we will ultimately decide to do.


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La Commission décidera des prochaines mesures à prendre, à savoir notamment s’il convient ou non de proposer un cadre législatif de l’UE relatif à l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE, et analysera l’impact potentiel du déploiement de scanners de sûreté sur les droits fondamentaux et la santé, à la lumière des conclusions des débats engagés avec le Parlement européen.

The Commission will decide next steps to take, including whether or not to propose an EU legal framework on the use of security scanners at EU airports, following an impact assessment further analysing the possible impact of the deployment of security scanners on fundamental rights and health and in the light of the outcome of discussions with the European Parliament.


La Commission décidera des prochaines mesures à prendre, à savoir notamment s’il convient ou non de proposer un cadre législatif de l’UE relatif à l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE, et analysera l’impact potentiel du déploiement de scanners de sûreté sur les droits fondamentaux et la santé, à la lumière des conclusions des débats engagés avec le Parlement européen.

The Commission will decide next steps to take, including whether or not to propose an EU legal framework on the use of security scanners at EU airports, following an impact assessment further analysing the possible impact of the deployment of security scanners on fundamental rights and health and in the light of the outcome of discussions with the European Parliament.


La Commission décidera des prochaines mesures à prendre, à savoir notamment s’il convient ou non de proposer un cadre législatif de l’UE relatif à l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE, et analysera l’impact potentiel du déploiement de scanners de sûreté sur les droits fondamentaux et la santé, à la lumière des conclusions des débats engagés avec le Parlement européen.

The Commission will decide next steps to take, including whether or not to propose an EU legal framework on the use of security scanners at EU airports, following an impact assessment further analysing the possible impact of the deployment of security scanners on fundamental rights and health and in the light of the outcome of discussions with the European Parliament.


Lorsque le Conseil décidera de l'accession des candidats potentiels au statut de préadhésion durant la période couverte par l'accord interinstitutionnel, la Commission révisera le cadre pluriannuel indicatif prévu par l'article 4 du règlement établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour tenir compte de l'incidence de ce changement sur les dépenses, et le transmettra au Parlement européen et au Conseil.

Where the Council decides on the transition of potential candidates to pre-accession status during the period covered by the Interinstitutional Agreement, the Commission will revise and communicate to the European Parliament and the Council an indicative multi-annual framework according to Article 4 of the Regulation establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) to take account of the expenditure requirements resulting from such a transition.


Lorsque le Conseil décidera de l'accession des candidats potentiels au statut de préadhésion durant la période couverte par l'accord interinstitutionnel, la Commission révisera le cadre pluriannuel indicatif prévu par l'article 4 du règlement établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour tenir compte de l'incidence de ce changement sur les dépenses, et le transmettra au Parlement européen et au Conseil.

Where the Council decides on the transition of potential candidates to pre-accession status during the period covered by the Interinstitutional Agreement, the Commission will revise and communicate to the European Parliament and the Council an indicative multi-annual framework according to Article 4 of the Regulation establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) to take account of the expenditure requirements resulting from such a transition.


Le Parlement européen décidera donc demain, espérons-le, de mettre la totalité de ces carburants sans soufre sur les marchés dès 2008, et non en 2011 comme le propose la Commission.

Hopefully, then, the European Parliament will come to the decision tomorrow that we will attain one hundred percent of the target of getting these sulphur-free fuels on the market as early as 2008, rather than by 2011 as the Commission is proposing.




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parlement européen décidera ->

Date index: 2024-05-26
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