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Liste des actes adoptés par le Parlement européen
Loi Omnibus sur le commerce I

Vertaling van "parlement européen devra adopter demain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil

regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council


Liste des actes adoptés par le Parlement européen

List of acts adopted by the European Parliament


loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement européen a adopté une résolution importante sur les compétences et la mobilité le 10 octobre 2002 et le Comité des régions a adopté un avis sur le plan d'action de la Commission le 20 novembre 2002.

The European Parliament adopted a substantial Resolution on Skills and Mobility on 10 October 2002, while the Committee of the Regions adopted an opinion on the Commission's Action Plan on 20 November 2002.


Le Parlement européen devra donner son approbation par un vote à la majorité simple des membres qui le composent, y compris ceux représentant le Royaume-Uni.

The European Parliament must give its consent, by a vote of simple majority, including Members of the European Parliament from the UK.


Après la signature du CETA, le Parlement européen devra donner son approbation pour que l'accord puisse entrer en vigueur à titre provisoire.

After signature, the European Parliament must give its consent to CETA for it to enter into force provisionally.


Le 6 juin 2011, le Bureau du Parlement européen a adopté une décision concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen (5) (ci‐après dénommées «règles de sécurité du Parlement européen»).

On 6 June 2011, the Bureau of the European Parliament adopted a Decision concerning the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament (5) (hereinafter ‘the European Parliament’s security rules’).


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Le 6 juin 2011, le Bureau du Parlement européen a adopté une décision concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen (ci‐après dénommées «règles de sécurité du Parlement européen»).

On 6 June 2011, the Bureau of the European Parliament adopted a Decision concerning the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament (hereinafter ‘the European Parliament’s security rules’).


Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 23 octobre 2012 (2).

The European Parliament adopted its position at first reading on 23 October 2012 (2).


Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 16 avril 2013.

The European Parliament adopted its position at first reading on 16 April 2013.


Lors de sa première lecture, le Parlement européen a adopté 63 amendements au texte (7), parmi lesquels les amendements 9 et 26, les amendements 10 et 11, les amendements 12, 47, 48, 49, 50 et 51, les amendements 13 et 31 ainsi que les amendements 53, 54, 55 et 56 peuvent respectivement être considérés comme allant de pair, étant donné qu'ils procèdent d'une même logique ou couvrent le même sujet.

At its first reading the European Parliament has adopted 63 amendments to the text, (7) among which the amendments 9 and 26, amendments 10 and 11, amendments 12, 47, 48, 49, 50, 51 together, amendments 13 and 31 as well as amendments 53, 54, 55 and 56 can each be treated as combined amendments, given that they arise out of logical consequence or cover the same subject.


Vu la nature des tâches du Bureau d'appui et le rôle du directeur exécutif, et en vue de permettre au Parlement européen d'adopter un avis sur le candidat retenu, avant sa nomination ainsi qu'avant le renouvellement éventuel de son mandat, le directeur exécutif devrait être invité à faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen et à répondre aux questions qui lui seraient posées par les membres de cette ou de ces ...[+++]

Given the nature of the duties of the Support Office and the role of the Executive Director, and with a view to enabling the European Parliament to adopt an opinion on the selected candidate, before his appointment as well as before a possible extension of his term of office, the Executive Director should be invited to make a statement and to answer questions to the European Parliament's competent committee or committees.


Le 10 avril 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur la lutte contre le cancer dans l’Union européenne élargie; quant au Conseil, il a adopté, le 10 juin 2008, les conclusions du Conseil sur le thème «Réduire la charge que représente le cancer».

On 10 April 2008, the European Parliament adopted a resolution on combating cancer in the enlarged EU, and Council conclusions on reducing the European burden of cancer were adopted on 10 June 2008.




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Date index: 2021-08-21
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