Traduction de «parlement européen devenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil aide l'Union à devenir davantage une «société du recyclage» en visant à éviter la production de déchets et à utiliser les déchets comme des ressources.
Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council helps move the Union closer to becoming a ‘recycling society’, by seeking to avoid waste generation and to use waste as a resource.

L'expérience acquise par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes qui leur sont affiliées dans l'application du règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil (5) et la résolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur l'application du règlement (CE) no 2004/2003 (6) montrent la nécessité d'améliorer le cadre juridique et financier des partis politiques européens et des fondations politiques européennes qui leur sont affiliées pour leur permettre de devenir des acteurs plus visibles et plus efficaces du système politique à plusieurs niveaux de l'Union.
Experience acquired by the European political parties and their affiliated European political foundations in applying Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council (5), together with the European Parliament's resolution of 6 April 2011 on the application of Regulation (EC) No 2004/2003 (6), show the need to improve the legal and financial framework for European political parties and their affiliated European political foundations so as to enable them to become more visible and effective actors in the multi-level political system of the Union.

Ces critères devraient refléter le rôle de représentant direct des citoyens de l'Union que confère au Parlement européen l'article 10, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, ainsi que l'objectif, pour les partis politiques européens, de participer pleinement à la vie démocratique de l'Union et de devenir des acteurs actifs de la démocratie représentative européenne, afin d'exprimer effectivement les points de vue, les opinions et la volonté politique des citoyens de l'Union.
These should reflect the European Parliament's role of directly representing the Union's citizens, assigned to it by Article 10(2) TEU, as well as the objective for European political parties to participate fully in the democratic life of the Union and to become actors in Europe's representative democracy, in order effectively to express the views, opinions and political will of the citizens of the Union.

Le règlement (CE) no 1082/2006 autorisant des organismes de droit privé à devenir membres d'un GECT à condition qu'ils soient considérés comme des organismes de droit public au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (4), il devrait être possible de recourir à l'avenir à des GECT pour gérer conjointement des services publics, une attention particulière devant être accordée aux services d'intérêt économique général ou aux infrastructures.
While Regulation (EC) No 1082/2006 allows for bodies established under private law to become members of an EGTC provided that they are considered as being bodies governed by public law as defined in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council (4), it should be possible to use EGTCs in the future to jointly manage public services with a particular focus on services of general economic interest or on infrastructure.

Le règlement (CE) no 1082/2006 autorisant des organismes de droit privé à devenir membres d'un GECT à condition qu'ils soient considérés comme des organismes de droit public au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil , il devrait être possible de recourir à l'avenir à des GECT pour gérer conjointement des services publics, une attention particulière devant être accordée aux services d'intérêt économique général ou aux infrastructures.
While Regulation (EC) No 1082/2006 allows for bodies established under private law to become members of an EGTC provided that they are considered as being bodies governed by public law as defined in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council , it should be possible to use EGTCs in the future to jointly manage public services with a particular focus on services of general economic interest or on infrastructure.

Tout au long de cet exercice d'alignement, la Commission tiendra le Parlement européen régulièrement informé des projets de mesures d'exécution liés à ces instruments, qui devraient devenir ultérieurement des actes délégués.
While this alignment exercise is underway, the Commission will keep the European Parliament regularly informed on draft implementing measures related to these instruments which should become, in the future, delegated acts.

Les jouets ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui puissent devenir inflammables à la suite de la perte de composants volatils non inflammables si, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, ces jouets, en particulier des matériaux et équipements destinés à des expériences chimiques, à l’assemblage de maquettes, à des moulages plastiques ou céramiques, à l’émaillage, à la photographie ou à des activités similaires, contiennent des mélanges dangereux au sens de la directive 67/548/CEE ou des substances répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (16):
Toys must not contain, as such, substances or mixtures which may become flammable due to the loss of non-flammable volatile components if, for reasons essential to their functioning, in particular materials and equipment for chemistry experiments, model assembly, plastic or ceramic moulding, enamelling, photography or similar activities, such toys contain mixtures which are dangerous as defined in Directive 67/548/EEC or substances fulfilling the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures (16):

Les jouets ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui puissent devenir inflammables à la suite de la perte de composants volatils non inflammables si, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, ces jouets, en particulier des matériaux et équipements destinés à des expériences chimiques, à l’assemblage de maquettes, à des moulages plastiques ou céramiques, à l’émaillage, à la photographie ou à des activités similaires, contiennent des mélanges dangereux au sens de la directive 67/548/CEE ou des substances répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges :
Toys must not contain, as such, substances or mixtures which may become flammable due to the loss of non-flammable volatile components if, for reasons essential to their functioning, in particular materials and equipment for chemistry experiments, model assembly, plastic or ceramic moulding, enamelling, photography or similar activities, such toys contain mixtures which are dangerous as defined in Directive 67/548/EEC or substances fulfilling the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures :

souhaite, eu égard aux possibilités nouvelles offertes par le traité de Lisbonne dans le contexte de la PESC et de la PESD, qui va devenir la politique de sécurité et de défense commune, que soit encouragée une collaboration plus étroite entre les commissions compétentes du Parlement européen et des parlements nationaux ainsi que de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN;
In the light of the new potential in CFSP and ESDP, which is to become the Common Security and Defence Policy, afforded by the Treaty of Lisbon, wishes to foster closer collaboration between the relevant committees of the European and national parliaments and the NATO Parliamentary Assembly;

Ce sera un document évolutif, régulièrement mis à jour, et il pourrait devenir, si le Parlement européen le souhaite, l'un des éléments clés de son débat annuel sur les progrès réalisés dans ce domaine.
It will be a living document, regularly updated, and could, if the European Parliament so wishes, become a major component of its annual debate on progress in this area.