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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «parlement européen continueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant cela, les paragraphes 8, 9 et 10 du code de conduite des commissaires du 20 avril 2011 continueront à s’appliquer concernant la participation des membres de la Commission aux campagnes pour les élections du Parlement européen.

Until that date, Section 1.1, paragraphs 8, 9 and 10 of the Code of Conduct for Commissioners of 20 April 2011 shall continue to apply to the participation of Members of the Commission in electoral campaigns in elections to the European Parliament.


Les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission continueront de se réunir à intervalles réguliers, y compris avant le Conseil européen de printemps, pour examiner comment faire avancer la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne dans le processus législatif.

Presidents of the Parliament, the Council and the Commission could continue to meet regularly, including before the Spring European Council, to identify how the legislative proposals related to the Community Lisbon Programme can be taken forward in the legislative process.


Dans un souci de sécurité juridique, il convient de préciser que toutes les décisions adoptées avant l’entrée en vigueur de la présente directive sur la base de l’article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil (14) continueront de s’appliquer.

For the sake of legal certainty, it should be clarified that all Decisions adopted prior to the entry into force of this Directive adopted on the basis of Article 30 of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council (14) will continue to apply.


Dans un souci de sécurité juridique, il convient de préciser que toutes les décisions adoptées avant l’entrée en vigueur de la présente directive sur la base de l’article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil continueront de s’appliquer.

For the sake of legal certainty, it should be clarified that all Decisions adopted prior to the entry into force of this Directive adopted on the basis of Article 30 of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council will continue to apply.


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convient que les partis politiques européens et les fondations politiques européennes continueront d’être financés par l’UE sur le budget du Parlement européen;

agrees that EU funding provided to European political parties and European political foundations should continue to come from the budget of the European Parliament;


15. se félicite que les questions énergétiques soient désormais couvertes par un titre XXI séparé dans la troisième partie du TFUE et que les actions relevant de ce domaine disposeront ainsi d'une base juridique (article 194 du TFUE); constate, cependant, que, si la procédure législative ordinaire est appliquée en règle générale, les décisions sur les choix entre différentes sources d'énergie continueront à relever de la compétence des États membres, alors que les mesures fiscales dans ce domaine continueront à ne nécessiter que la seule consultation du Parlement européen ...[+++]

15. Welcomes the fact that energy matters will now be covered by a separate Title XXI in Part Three of the TFEU and that action in that field will thus have a legal basis (Article 194 of the TFEU); notes, however, that, while the ordinary legislative procedure will be followed as a general rule, decisions on the energy mix will remain within the competence of the Member States, while fiscal measures in that field will continue to require only consultation of Parliament;


15. se félicite que les questions énergétiques soient désormais couvertes par un titre XXI séparé dans la troisième partie du TFUE et que les actions relevant de ce domaine disposeront ainsi d'une base juridique (article 194 du TFUE); constate, cependant, que, si la procédure législative ordinaire est appliquée en règle générale, les décisions sur les choix entre différentes sources d'énergie continueront à relever de la compétence des États membres, alors que les mesures fiscales dans ce domaine continueront à nécessiter la seule consultation du Parlement européen ...[+++]

15. Welcomes the fact that energy matters will now be covered by a separate Title XXI in Part Three of the TFEU and that action in that field will thus have a legal basis (Article 194 of the TFEU); notes, however, that, while the ordinary legislative procedure will be followed as a general rule, decisions on the energy mix will remain within the competence of the Member States, while fiscal measures in that field will continue to require only consultation of Parliament;


Dans sa résolution du 23 octobre 2002 sur la communication de la Commission intitulée «S’adapter au changement du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité (2002-2006)», le Parlement européen approuve également le rôle prépondérant attribué à l’Agence en tant que partenaire clé dans des activités non législatives en matière de santé et de sécurité au niveau européen et espère que la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail et l’Agence continueront ...[+++]

The European Parliament Resolution of 23 October 2002 on the Commission Communication: ‘Adapting to change in work and society: a new Community strategy on health and safety at work 2002 to 2006’ also supports the leading role given to the Agency as the key player in non-legislative health and safety activities at Community level and hopes that the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions and the Agency will continue to improv ...[+++]


Les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission continueront de se réunir à intervalles réguliers, y compris avant le Conseil européen de printemps, pour examiner comment faire avancer la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne dans le processus législatif.

Presidents of the Parliament, the Council and the Commission could continue to meet regularly, including before the Spring European Council, to identify how the legislative proposals related to the Community Lisbon Programme can be taken forward in the legislative process.


Les députés conservateurs au Parlement européen continueront de suivre l'évolution de la proposition de Charte par le truchement de leur représentant à la convention chargée de son élaboration, Timothy Kirkhope, député au Parlement européen (Yorkshire), et au travers des discussions avec leurs collègues au sein du Parlement.

Conservative MEPs will continue to examine the progress of the proposed Charter through our representative on that body, Timothy Kirkhope, MEP, (Yorkshire), and in discussions with our colleagues in the European Parliament, and we will be as positive as possible in this exercise.




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parlement européen continueront ->

Date index: 2024-12-24
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