Traduction de «parlement européen contient certes quelques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que la nouvelle convention contient certes quelques améliorations par rapport à l'ancienne, dont la plupart de nature administrative, elle présente d'autres vices — par exemple, l'absence de systèmes de sanction plus sévères et l'introduction d'une procédure de règlement des différends très faible et inefficace — et la procédure d'opposition demeure.
While the proposed new convention does contain a few improvements to the old one, most of which are of an administrative nature, there are other flaws — for example, the failure to incorporate tougher enforcement provisions and the inclusion of a very weak and ineffective dispute settlement procedure — and the objection procedure remains.

Le projet de déclaration du Parlement européen contient certes quelques bons conseils (ainsi que de moins bons conseils, d’ailleurs), mais cette question relève exclusivement des États membres.
The draft statement that we have before us in the European Parliament certainly contains some good advice (and some not so good advice for that matter), but this is a matter for the Member States alone.

La motion de résolution du Parlement européen contient certes quelques propositions que nous approuvons (nous avons déposé certaines d’entre elles), mais celles-ci ne compensent pas le contenu négatif de cette motion de résolution.
Certainly the EP motion for a resolution contains some proposals with which we agree – some of which we tabled – but they do not make up for the negative content of the motion for a resolution.

La proposition présentée par la Commission en octobre (doc. 14701/10) et qui doit être approuvée par le Conseil et le Parlement européen contient les éléments clés suivants:
The proposal put forward by the Commission in October (14701/10), and which needs approval by both the Council and the European Parliament, contains the following key elements:

En conclusion, nous considérons que le projet de loi C-18 contient certes quelques améliorations, mais nous sommes préoccupés par les points que nous avons soulevés.
In conclusion, the community generally perceives some improvements in Bill C-18, but there are real concerns over the issues we raised.

En vertu des Traités européens, le Parlement européen détient certes le droit de proposition, mais c’est le Conseil qui doit en définitive décider à l’unanimité.
Parliament may well have the right of initiative under the European Treaties, but it is the Council that must come to a decision – a unanimous one.

- (EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous en sommes à la deuxième lecture du programme pour la santé publique et il importe que le Parlement européen revienne sur quelques questions qu'il juge primordiales.
– (EL) Madam President, Commissioner, this is the second reading of the public health programme and it is important that the European Parliament re-address a number of issues which it considers to be of fundamental importance.

La résolution qu'examine le Parlement européen contient une série de positions essentielles dont la Finlande, qui assure la présidence, et le Conseil européen devront tenir compte dans la perspective du sommet. Je soutiens pour l'essentiel la proposition de résolution, mais avec quelques réserves importantes.
The particular resolution with which the European Parliament is dealing contains important standpoints which Finland, as the country currently holding the EU Presidency, together with the European Council, ought to consider in advance of the summit.

La recommandation du Conseil au Parlement européen contient des commentaires spécifiques sur les chapitres suivants : ressources propres, gestion budgétaire, agriculture : organisations communes de marché pour les produits végétaux et animaux (régimes de primes aux producteurs de viande bovine, mesures liées à la crise de l'ESB, différents aspects des procédures applicables en matière de restitutions à l'exportation sur la viande bovine), les domaines régional et social, la section "Orientation" du FEOGA, la politique commune de la pêche et de la mer, la recherche et le développement technologique, la politique industrielle - MEDIA, la coopération avec les pays en développement et les pays tiers et les actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des nouveaux Etats indépendants (ex-Union soviétique).
The Council's recommendation to the European Parliament contains specific comments on the following chapters: Own Resources, Budgetary Management, Agriculture: Common Market Organizations for plant and animal products (beef and veal premium schemes and selected BSE-related measures, certain procedural aspects of export refunds on beef and veal), the Regional and Social sectors, the Guidance Section of the EAGGF, Common Policy on Fisheries and the Sea, Research and Technological Development, Industrial Policy - Media, Cooperation with Developing and Third Countries and measures in favour of the Countries of Central and Eastern Europe and the newly independent states (former Soviet Union).

Rapport sur les criteres de surete des installations nucleaires Le rapport sur les aspects technologiques de la surete nucleaire, lequel est adresse au Conseil et au Parlement europeen, contient des recommendations qui peuvent etre mise en oeuvre sans l'instauration de nouveaux instruments legaux.
Report on safety of nuclear installations The report on the technological problems of nuclear safety, which is being sent to the Council and to the European Parliament, contains recommendations which can be put into effect without new legislation.