Traduction de «parlement européen comportait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le budget de l'Union pour 2010 comportait une proposition du Parlement européen, présentée par sa commission des budgets et adoptée conjointement avec le Conseil en tant qu'autre branche de l'autorité budgétaire, concernant un projet pilote visant à la mise en place d'un "système interinstitutionnel de prévision des évolutions à long terme des grands dossiers politiques de l'Union européenne.
The EU Budget 2010 included a proposal from the European Parliament through its Committee on Budgets, adopted jointly with the Council as the twin arm of the budgetary authority, for a Pilot Project ‘to set up an inter-institutional system identifying long-term trends on major policy issues facing the EU.

Je vous rappelle que la pétition sur l’établissement d’un siège unique pour le Parlement européen comportait plus d’un million de signatures, que la pétition sur la référence à Dieu et au christianisme dans la Constitution européenne en comportait également plus d’un million.
I would remind you that with regard to the issue of a single seat for Parliament, there were over a million signatures. With regard to the issue of references to God and Christianity in the constitution, there were over a million.

Le paquet comportait également une proposition de directive concernant l'application du principe de l'égalité de traitement aux personnes exerçant une activité indépendante et au conjoint aidant, qui a été adoptée par le Conseil le 24 juin 2010 (doc. 11299/10 ) après un accord en deuxième lecture avec le Parlement européen.
Another part of the package was a proposal for a directive on the equal treatment of the self-employed and their assisting spouses which was adopted by the Council on 24 June 2010 (11299/10) following a second-reading agreement with the European Parliament.

La position de négociation du 8 juin 2005 du Parlement européen comportait des éléments qualitatifs et quantitatifs, y compris le renforcement des prérogatives du Parlement au cours du prochain cycle de politiques.
The European Parliament's negotiating position of 8 June 2005 contained qualitative and quantitative elements including the strengthening of Parliament's prerogatives over the next generation of policies.

Toutefois, cette ancienne proposition ne comportait encore aucune réglementation en matière de concurrence entre les ports. En effet, celle-ci n’a été proposée et appliquée que lors de la procédure législative au Parlement européen.
However, this previous proposal for a directive did not contain any provisions on competition between ports which were only proposed and inserted by Parliament during the legislative procedure.

Trois ans plus tard, le Parlement européen a publié à son tour une étude approfondie sur les familles monoparentales, étude qui comportait des données statistiques et faisait le point sur le statut des parents célibataires auprès des régimes de sécurité sociale des États membres.
In 1995, the European Parliament published a major study on single-parent families, giving a statistical overview as well as an overview of single parents' position in the social security systems in the Member States.

La résolution adoptée par le Parlement européen en 1996 sur le premier rapport de la Commission concernant la mise en œuvre de la directive comportait des demandes similaires.
Similar requests also featured in the European Parliament's 1996 Resolution on the Commission's first report on the implementation of the Directive.

La procédure introduite par le traité de Maastricht comportait jusqu'à trois lectures du Conseil en cas de désaccord entre lui et le Parlement européen.
The procedure introduced by the Maastricht Treaty involved up to three readings of legislative proposals in the Council if disagreement persisted between it and the European Parliament.