Vertaling van "parlement européen ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

66. La directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale devrait être formellement adoptée avant juin 2008 à la suite d'un accord en deuxième lecture entre les colégislateurs (le Parlement européen ayant approuvé la position commune du Conseil le 23 avril 2008).
66. The Directive on certain aspects of mediation in civil and commercial matters should be formally adopted by June 2008 following a second-reading agreement between the co-legislators (the European Parliament endorsed the Council Common Position on 23 April 2008).

Le Parlement européen ayant fait part de sa volonté politique de poursuivre les négociations avant que la Commission présente son programme de travail pour 2015, celle-ci a accepté d’accorder un délai supplémentaire de six mois avant de retirer la proposition.
The European Parliament indicated its political will to continue negotiations before the Commission presented its 2015 Work Programme, so the Commission agreed to an additional six months before withdrawing the proposal.

Dans certains cas, un accès peut être accordé aux députés au Parlement européen ayant signé une déclaration de non‐divulgation.
In certain cases, MEPs who have signed a declaration of non-disclosure may be granted access.

Le 18 juin 1987, le Parlement européen, ayant suivi la ligne dictée par la Commission des droits de l'homme de l'ONU deux années plus tôt, a lui aussi reconnu le génocide arménien.
On June 18, 1987, the European parliament, in accordance with the guideline of the UN human rights commission issued two years previously, also recognized the Armenian genocide.

11.5. La direction de la sécurité et de l'évaluation du risque du Parlement européen tient une liste actualisée de tous les députés au Parlement européen ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 11.15.
11.5. The European Parliament's Directorate for Security and Risk Assessment shall maintain an up-to-date list of all Members of the European Parliament who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 11.15.

11.5. La direction du Parlement européen en charge de la sécurité tient une liste actualisée de tous les députés au Parlement européen ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 11.15.
11.5. The European Parliament's directorate responsible for security shall maintain an up-to-date list of all Members of the European Parliament who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 11.15.

Le Parlement européen ayant rendu son avis en première lecture le 31 mars, le texte désormais approuvé, deviendra, après sa mise au point dans toutes les langues communautaires, une position commune qui sera présentée pour deuxième lecture au Parlement européen.
The European Parliament having delivered its first reading opinion on 31 March, the text now agreed, after finalisation in all Community languages, will take the form of a common position and be submitted to the European Parliament for its second reading.

Le Conseil et le Parlement européen ont réussi à se mettre d'accord sur le texte au stade de la première lecture, le Parlement européen ayant accepté un compromis du Conseil lors de sa session plénière d'avril.
Council and Parliament were able to reach agreement on the legislation at the first reading stage, the European Parliament having accepted a Council compromise at its April plenary session.

REGLEMENT CONCERNANT L'AIDE HUMANITAIRE Le Parlement européen ayant rendu récemment son avis et la Commission ayant présenté, dans le cadre de la procédure de coopération, sa proposition modifiée, le Conseil a marqué, en deuxième lecture, son accord politique sur le règlement concernant l'aide humanitaire [3] .
REGULATION CONCERNING HUMANITARIAN AID The European Parliament having recently delivered its Opinion and the Commission having submitted its amended proposal under the cooperation procedure, the Council gave its political agreement at second reading to the Regulation on humanitarian aid [3] .