Traduction de «parlement européen augmentera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

99. constate en outre que les obligations découlant de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen relatives à la pension de survie et à la pension d'invalidité (annexe II) s'élèvent à 28 950 000 EUR; relève que des sommes s'élevant à 195 640 000 EUR sont utilisées pour couvrir les cas, essentiellement des députés italiens ou français, où les dispositions du régime de retraite national et du régime du Parlement divergent (annexe III) et que d'autres sont prévues dans le cadre du nouveau régime établi par le statut, à concurrence de 150 210 000 EUR (chiffre qui augmentera d'année en année); rappelle qu'il n'existe pas de Fonds pour couvrir ces dépenses;
99. Notes, furthermore, that obligations arising from PEAM Rules (Payment of Expenses and Allowances to Members) relating to pensions for survivors and invalidity pensions (Annex II) amount to EUR 28 950 000; points out that there are sums used to cover cases – mainly involving Italian and French Members – where national and European Parliament pension provisions differed (Annex III) of EUR 195 640 000, and sums from the newly established Statute scheme of EUR 152 210 000 (the latter figure will rise year on year); draws attention to the fact that there are no funds to cover this expenditure;

97. constate en outre que les obligations découlant de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen relatives à la pension de survie et à la pension d'invalidité (annexe II) s'élèvent à 28 950 000 EUR; relève que des sommes s'élevant à 195 640 000 EUR sont utilisées pour couvrir les cas, essentiellement des députés italiens ou français, où les dispositions du régime de retraite national et du régime du Parlement divergent (annexe III) et que d'autres sont prévues dans le cadre du nouveau régime établi par le statut, à concurrence de 150 210 000 EUR (chiffre qui augmentera d'année en année); rappelle qu'il n'existe pas de fonds pour couvrir ces dépenses;
97. Notes, furthermore, that obligations arising from PEAM Rules (Payment of Expenses and Allowances to Members) relating to pensions for survivors and invalidity pensions (Annex II) amount to EUR 28 950 000; points out that there are sums used to cover cases – mainly involving Italian and French Members – where national and European Parliament pension provisions differed (Annex III) of EUR 195 640 000, and sums from the newly established Statute scheme of EUR 152 210 000 (the latter figure will rise year on year); draws attention to the fact that there are no funds to cover this expenditure;

Tout d'abord, le pouvoir législatif du Parlement européen augmentera considérablement si le nouveau traité entre en vigueur.
Firstly, the legislative power of the European Parliament will increase dramatically if the new treaty enters into force.

- (EN) Monsieur le Président, le Parlement européen a voté aujourd’hui une législation qui ralentira le progrès technologique, réduira le choix des consommateurs et augmentera le prix des logiciels, en plus de détruire le secteur européen des logiciels libres.
– Mr President, the European Parliament today has voted on legislation that will slow down the rate of technological advance, narrow consumer choice, increase the price of software and destroy the free and open-source software industry in Europe.

17. souligne que le coût probable pour le budget de l'Union européenne, qui augmentera du fait de l'adhésion de nouveaux États membres d'ici 2006, pourra être couvert dans le cadre des dispositions existantes de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire ; suggère que, après l'adhésion, les moyens financiers pourraient être dégagés par une adaptation des perspectives budgétaires pour l'exercice en question, dans les limites de 1,27 % des crédits de paiement et de 1,335 % des crédits d'engagement; rappelle que la marge pour dépenses de paiement imprévues, équivalente à 0,15 % du PNB de la Communauté en 2004, pourrait également couvrir les besoins financiers supplémentaires liés à l'élargissement;
17. Stresses that the likely costs for the European Union budget incurred by the accession of Member States until 2006 can be catered for in the framework of the provisions of the existing Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure ; suggests that after accession the amounts could be made available through an adjustment of the Financial Perspective for the specific year, within the limit of 1.27% for payment appropriations and of 1.335% for commitment appropriations; recalls that the margin for unforeseen expenditure in payments, which totals 0.15% of the Community's GNP in 2004, could be used also to cover additional financial needs related to enlargement;