Vertaling van "parlement européen appelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan d'action pour les services financiers [1], entériné par le Conseil et par le Parlement européen, appelle à mettre en place des systèmes de paiement de détail intégrés permettant d'exécuter des virements transfrontaliers de faible montant dans des conditions de sécurité et de compétitivité comparables à ce qu'offrent les systèmes de paiement domestiques.
The Framework for Financial Markets Action Plan [1], endorsed by the Council and the European Parliament, calls for integrated retail payment systems that provide for secure and competitive small-value cross-border transfers comparable with the service provided within domestic payments systems.

Elle a été élaborée en réponse à une résolution de 2010 du Parlement européen appelant l'Union à légiférer en s’inspirant de la réglementation des États-Unis qui impose aux entreprises américaines utilisant des «minerais du conflit» d'en déclarer l'origine et d'exercer un devoir de diligence.
It responds to the European Parliament's call in 2010 for the EU to legislate along the same lines as the US which requires its companies using 'conflict minerals' to declare their origin and exercise due diligence.

1. Au moins six mois avant la date d'application du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE et, en tout état de cause, au plus tard le 1er octobre 2017, les États membres déploient sur leur territoire l'infrastructure des PSAP eCall requise aux fins de la bonne réception et du traitement approprié de tous les appels eCall, si nécessaire après avoir purgé les appels qui ne sont pas des appels d'urgence, conformément aux spécifications établies par le règlement délégué (UE) no 305/2013, afin de garantir la pleine fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, la continuité et la conformité du service eCall interopérable dans toute l'Union.
1. Member States shall deploy on their territory, at least six months before the date of application of the Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the type-approval requirements for the deployment of the eCall in-vehicle system and amending Directive 2007/46/EC and in any case no later than 1 October 2017, the eCall PSAP infrastructure required for the proper receipt and handling of all eCalls, if necessary purged of non-emergency calls, in accordance with the specifications laid down in Delegated Regulation (EU) No 305/2013, in order to ensure the full functionality, compatibility, interoperability, continuity and conformity of the interoperable EU-wide eCall service.

Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé de la mobilité et des transports, a salué le vote survenu aujourd'hui au Parlement européen et relatif à la mise en place de centres de réception des appels d’urgence afin de traiter les appels eCall passant par le 112.
Commission Vice-President Siim Kallas, responsible for Mobility and Transport, welcomed the European Parliament's vote today on establishing emergency call response centres for the handling of 112 eCalls.

Au cours de la période 2014-2020, trois nouvelles vagues de CCI verront donc le jour: un appel sera lancé pour deux CCI en 2014, un autre appel pour deux CCI en 2016 et enfin, un appel pour une CCI en 2018, sous réserve d'un résultat positif du réexamen de l'EIT prévu à l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , ce qui donnera un total de huit CCI pour la période 2014-2020 (correspondant à la création de 35 à 45 centres de co-implantation dans l'Union).
In the period 2014-2020, new KICs will therefore be set up in three waves. A call for two KICs will be launched in 2014, a further call for two KICs in 2016 and finally a call for one KIC in 2018, subject to a positive outcome of the review of the EIT provided for in Article 32(2) of Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , leading up to a portfolio of eight KICs in the period 2014-2020 (equalling the set-up of 35-45 co-location centres across the Union).

Aide aux plus démunis: le Parlement européen suit la ligne du CdR et rejoint son appel pour un milliard d'euros de financement complémentaire
Aid for the Most Deprived: European Parliament takes up CoR proposals and joins call for €1bn more funding

L’article 26 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») imposent que les appels dirigés vers le numéro d’appel d’urgence unique européen «112» reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés jusqu’à leurs destinataires de la façon la mieux adaptée à l’organisation nationale des systèmes d’urgence (centres de réception des appels d’urgence).
Article 26 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) requires that calls to the single European emergency call number 112 are answered appropriately and handled in a manner that is best suited to the national organisation of emergency systems, including the emergency call response centres (public safety answering points).

S'exprimant au sujet des évolutions récentes en Ukraine, plusieurs participants ont salué la récente résolution du Parlement européen appelant notamment la Commission et le Conseil, lors de l'élaboration du nouveau plan d'action pour l'Ukraine, à "inclure de nouvelles mesures destinées à renforcer le rôle de la société civile".
Speaking about the recent developments in Ukraine, several participants welcomed the recent European Parliament resolution, which also called upon the Commission and the Council “to include new measures aimed at strengthening the role of civil society” when drawing up the new Action Plan.

Le Parlement européen appelle le Conseil, la Commission et les États membres à prendre les mesures adéquates pour que le code génétique humain soit libre d'accès et que les applications médicales de certains gènes humains ne soient pas entravées par des brevets.
The European Parliament calls upon the Council, the Commission and the Member States to take adequate measures to ensure that the human genetic code remains free of access and that the medical applications of certain human genes are not hampered by patents.

Qu'on appelle cela réseau ou comité, nous ne sommes entendus ni par le Parlement européen, ni par l'OSCE.
Whether we call it a network or a committee, we are heard neither by the European Parliament, nor by the OSCE.